Développement durable comme fondement des générations futures. Cas de la préservation du lac Tanganyika.

Section 2 : La Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika

La prise de conscience que la pollution menace la santé du lac Tanganyika est à l'origine de l'élaboration de cette convention signée entre les pays riverains visant la protection de ce patrimoine partagé.

L'objectif de la convention ne se concentre pas uniquement sur la prévention et sur la préservation de la diversité biologique. Tel qu'il est exprimé par l'article 2 de la Convention, cet objectif est essentiellement d'assurer la protection et la conservation de la diversité biologique ainsi que l'utilisation durable des ressources naturelles du lac Tanganyika et de son environnement.¹¹⁰

En se référant sur l'utilisation durable des ressources naturelles, l'objectif de la convention est de couvrir aussi bien le développement durable de l'environnement du lac que la protection et la conservation de la diversité biologique. Ceci reflète la reconnaissance par les Eta riverains que la protection de l'environnement du lac Tanganyika ne sera pas possible que si l'on traite à la fois des questions d'environnement et des questions de développement de façon intégrée.¹¹¹

Le fondement philosophique de la convention est basée sur la reconnaissance que le lac Tanganyika est un héritage partagé par le Etas riverains, qu'ils ont un intérêt commun à la préservation et l'utilisation équitable des ressources du lac Tanganyika et que la meilleure façon de maximiser les avantages par tous les Etats riverains passe par la coopération dans la gestion intégrée du lac Tanganyika et de son environnement. Ceci reflète l'acceptation que dans une perspective de gestion, les frontières qui divisent le lac Tanganyika ne sont pas applicables et que seule une approche intégrée et régionale peut préserver la qualité du lac et d son environnent.¹¹²

La convention est un accord juridique de 44 articles repartis en six catégories à savoir les dispositions introductives (le préambule et les articles 1à3), les obligations principales (articles 4 et 12), les procédures de mises en application de la convention (articles 13 à 22),

les structures institutionnelles (articles 23 à 28), le règlement des litiges et la responsabilité (articles 29 à 32) et les procédures diverses (articles 33 à 44).¹¹³

Il comprend également cinq annexes à savoir : l'évaluation de l'impact environnemental(I), la liste des activités dangereuses pour le bassin du lac (II), les commissions d'enquêtes(III), l'arbitrage (IV) ,et les mécanismes intérimaires pour la gestion du lac Tanganyika(V).

Globalement, les obligations principales des Etats contractants sont la coopération de bonne foi avec les autres Etats contractants dans la gestion du lac et de son environnement(art.4) ; l'application des principes posées à l'article 5lors d'une prise de décision affectant le lac ;la prévention et la réduction des impacts préjudiciables, qu'ils soient ou qu'ils ne soient pas transfrontaliers (art.6), et en particulier par rapport à la gestion des pêcheries(art.7), la prévention et le contrôle de pollution (art.8), la prévention d'une sédimentation excessive (art.9),et la conservation de la diversité biologique

110 Commentaire sur le projet de convention sur la gestion durable du lac Tanganyika, http://www.ltbp.org/FTP/LGCLCF.PDF.p .2

111 Ibidem

112 Ibidem

113 Commentaire sur le projet de convention, op.cit , pp.5-6

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(art,10),l'adoption et la mise en application des mesures légales ,administratives et d'autres mesures appropriées afin d'atteindre l'objectif de la convention.¹¹⁴

Le document de la convention a été élaboré par le projet de la biodiversité du lac Tanganyika (PBLT) dans la période de 1999-2004.Au cours de cette période, une série d'ateliers régionaux a rassemblé des juristes de haut niveau, et des décideurs provenant de chacun des quatre pays riverains.¹¹⁵

§1 : La mise en application du principe dans la lutte contre la pollution

L'article 8 de la Convention de Dar-es-Salaam du 12 juin 2003 sur la gestion durable du lac Tanganyika dresse une liste d'obligations visant la prévention et le contrôle de la pollution :

« 1. Les Etats contractants doivent prendre de façon prioritaire les mesures appropriées pour empêcher et contrôler la pollution du lac Tanganyika et de son environnement provoqué par les activités relevant de leur juridiction ou sous leur contrôle.

2. En particulier, chaque Etat contractant doit :

a. Construire et entretenir, dans la mesure du possible, des installations à l'intérieur de son territoire qui réduisent le risque de pollution du lac et son environnement ;

b. s'assurer que des déchets ne sont pas déversés dans le lac Tanganyika, sauf si un permis est délivré par l'autorité compétente de l'Etat contractant concerné, et en accord avec celui-ci ;

c. développer, adopter, mettre en place et exécuter les mesures légales, administratives et techniques appropries pour prévenir, contrôler et réduire la pollution :

i) provenant de sources précises et non précises ;

ii) provenant de la navigation du lac ;

iii) provenant des usines, de la manipulation, du transport, de l'utilisation et de l'élimination de matériaux toxiques ou dangereux dans le Bassin du lac.

3.Les Etas contractants devront élaborer et adopter un protocole à la présente Convention stipulant les mesures et les normes minimales que chaque Etat contractant devra adopter dans le but d'assurer une mise en application harmonieuse de la prévention de la pollution ,et les mesures de réduction ,afin de protéger la santé humaine et d'obtenir un haut degré de protection du Bassin du Lac ».

Cet article insiste sur la protection de la qualité de l'eau car cela est fondamental pour la protection de la diversité biologique du lac.¹¹⁶

La Convention n'énumère pas expressément, les mesures qui doivent être prises par les Etats contractants pour empêcher et contrôler la pollution du lac Tanganyika et de son environnement.

Cependant, les rapports des études menées par le projet biodiversité du lac Tanganyika établissent une lise d'activités qui favorisent la pollution du lac.¹¹⁷ C'est à partir de ces données que nous allons analyser les conséquences de la pollution et promouvoir la protection juridique envisagée ou envisager.

114 Ibidem

115 http://www.ltbp.org

116 Commentaire sur le projet de convention, op.cit , p.15

117 Voir http : // www.ltbp.org/FTP/SAP22F.PDF,p.8

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