§2. Le patrimoine mondial et le bien public
international
Un bien public est celui dont la consommation par une personne
ne peut empêcher celle des autres43. Il présente des
caractéristiques qui restreignent ou empêchent sa mise à
disposition par les seules forces du marché. Il bénéficie,
au-delà de la personne qui consomme, à la société
entière car il favorise la cohésion sociale, la
sécurité collective.44
En plus de caractéristique des biens publics
susmentionnées dans le paragraphe précèdent, le bien
public international ou bien public global ou encore bien public mondial
présente un autre caractéristique le fait que « le cadre
national n'est pas pertinent pour sa production ou sa consommation ceci en
raison même du bien ou des caractéristiques
techniques.45 Ses bienfaits « franchissent les
frontières, qu'il s'agisse des frontières entre les Etats ou
entre les générations.46
Il existe deux catégories de bien public international
: la première, traditionnelle, constituée des biens qui se
trouvent en dehors des Etats, est régie par les accords internationaux
qui créent un cadre réglementaire commun. Tel est le cas de
l'espace et les océans. La deuxième est constituée de
biens transfrontaliers, comme les biens publics naturels47. Elle
fait partie des questions mondiales qui figurent en tête des
préoccupations politiques, des enjeux de politique nationale des
Etats.48
Il est admis que beaucoup des biens environnementaux soient
considérés comme bien publics international, comme l'est apparu
l'environnement lui-même49, ce qui justifie que face aux
interventions anthropiques déséquilibrantes qui compromettent la
survie des éléments significatifs des milieux et des
écosystèmes, ceux-ci doivent être protégés
afin que l'humanité tout entière puisse en
bénéficier50.
De ce qui précède, étant donné que
le patrimoine mondial naturel fait partie des biens environnementaux dont les
bienfaits franchissent les frontières entre les Etats ou entre les
43 M. DIKETE, Notes de cours de droit civil, les
biens, inédit, UNIGOM, G2 Droit, 2012-2013
44 N. BELAIDI, La lutte contre les atteintes
globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ?,
Bruxelles, Bruyant, 2008, p.145.
45 Idem.
46 Ibidem.
47 A. NGUMBI AMURI, Op.cit., p. 10.
48 N. BELAIDI, Op.cit., p. 145.
49 UNESCO, Le patrimoine mondial, Paris,
éd. ouest-France, 2011, p.824.
50 A. NGUMBI AMURI, Op.cit., p. 10.
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générations nécessitant une protection
par l'humanité tout entière, il est certainement un « bien
public international », mais obéissant à une gestion
souveraine de l'Etat territorial.51
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