La protection d'un bien naturel inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco face à la nécessité de l'exploitation des ressources naturelles en RDC. Cas du parc national des Virunga.

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

1. TEXTES CONVENTIONS ET DOCUMENTS OFFICIELS

- La convention de Paris du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, disponible sur http://www.whc.unesco.org;

- La convention de Ramsar concernant les zones humides d'importance internationale, disponible sur http://www.ramsar.org/cda/fr;

- Déclaration de Kinshasa sur les sites du patrimoine mondial de la République Démocratique du Congo du 14 janvier 2011, disponible sur http://www.whc.unesco.org;

- Décision du comité du patrimoine mondial 33 COM 7A.4 (Séville 2009) disponible sur http://www.whc.unesco.org;

- Décision du comité du patrimoine mondial 34 COM 7A.4 (Brasilia 2010) disponible sur http://www.whc.unesco.org;

- Décision du comité du patrimoine mondial 35 COM 7A.4 (Paris 2011) disponible sur http://www.whc.unesco.org;

2. TEXTES DE LOIS

- La constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi n° 11 /002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la constitution de la RDC in JORDC n° spécial 47^e année 20 juin 2006.

- Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la

protection de l'environnement, In JORDC, 52^ème année, numéro spécial, 16 juin 2011. - Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, in JORDC, 52^ème

année, numéro spécial, 21 juin 2014

- Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier, In JORDC, numéro spécial, 6 novembre 2002.

- loi n°82-002 du 28 juillet 1982 portant règlementation de la chasse.

3. OUVRAGES

1. A. TOGERA, Désire de conserver et nécessité de survivre : cas du domaine de chasse de Rutshuru et du Parc national des Virunga, Goma, Pole institute, 2013.

66

2. A. Mingashanga, Exploitation et production du pétrole à Moanda au Bas-Congo : quelle est la part des communautés locales ?, Cenadep, Kinshasa 2006.

3. BISIDI MBIYAVANGA YALOLO, Bilan - Actions menées par le PEVi/WWF pour influencer les comportements de la population locale à l'égard de la conservation et de la gestion des ressources naturelles autour du Parc national des Virunga (19872000), WWF/ICCN, Goma, 2001.

4. CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement-Terre solidaire) : « Pétrole à Muanda : la justice au rabais », CCFD, Bas-Congo, novembre 2013.

5. C. LACHAUX, Les parcs nationaux, que sais-je ?, PUF, Paris, 1980

6. D. AUDRERIE, La protection du patrimoine culturel dans les pays francophone, Paris, éd. ESTEM, 2000.

7. FEC, Etat de lieux de l'économie congolaise, Kinshasa, mars 2007.

8. M. PRIEUR, « Conclusions générales », in Droit, forêts et développement durable, Bruxelles, Bruylant, 1996.

9. J. DOMINIC, E. NDIMUBANZI, et alii, Hydrocarbures dans le Rift Albertine : opportunités de développement ou risques d'instabilité ?, Goma, Pole Institute, 2014

10. J. SALMON, Dictionnaire de droit international public, 8^ème éd., Bruxelles, éd. Bruyant, 2009.

11. J-P. BEURIEUR et A. KISS, Droit international de l'environnement, 4^ème éd., Paris, A. Pedone, 2010.

12. -P KOUTASSILA, Le syndrome Hollandais : théorie et vérification empirique au Congo et au Cameroun, Centre d'économie du développement Université Montesquieu-Bordeaux IV - France, 2008.

13. N. BELAIDI, La lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ?, Bruxelles, Bruyant, 2008,

14. UNESCO, Le patrimoine mondial, Paris, éd. ouest-France, 2011

15. W. DELVINGT, et al, Guide du Parc des Virunga, Commission des Communautés européennes, Bruxelles, 1990.

16. R. FIASSON, Les animaux sauvages, Que sais-je ? , PUF, Paris, 1972.

17. O. ALASSOUM, U. BELEMSOBGO et alii, Les aires protégées d'Afrique francophone, Paris, éd. Jean-Pierre de Monza, 1998.

67

18. D. ARNOLDUSSEN et NZABANDORA NDIMUBANZI, Etat des relations existant entre le Parc national des Virunga (secteur Mikeno) et les populations riveraines, Union Européenne, Aide au développement, Gembloux, Bruxelles, 1996.

19. P. CHARDONNET, Faune sauvage africaine, la ressource oubliée, Tome 1, Commission européenne, Luxembourg, 1995.

20. M. LANGUY et E. DE MERODE, Virunga survie du premier parc d'Afrique, Bruxelles, Tielt, Lannoo, 2006.

21. F.RAMADE, Elément d'écologie. Ecologie appliquée, 6^ème éd. Paris, DUNOD, 2005

22. ICCN, Manuel des droits et obligations des parties prenantes dans les aires protégées, inédit, mars, 2011.

23. M. KAMTO, « foret », patrimoine commun de l'humanité, Paris, edicef, 2006.

24. S. JAMES et J. OGLELHORPE, L'herbe foulée: atténuer l'impact des conflits armés sur l'environnement, Washington, Biodiversity Support Program, 2001.

25. F. MISSER, Total veut forer chez les gorilles, TAZ, avril, 2012.

4. THESES et ARTICLES

1) A. NGUMBI AMURI, Protection pénale du patrimoine mondial naturel de la République Démocratique du Congo, Tome1, Thèse inédit, UNIKIN, DROIT, 2014.

2) B. UWIMANA, la légalité et l'intérêt de la répression des atteintes à la conservation des réserves naturelles intégrales aux limites partiellement précisées : Cas du Parc national des Virunga, in « CRIDHAC », Vol.1, n°36.

3) C. Paluku Mastaki, Effectivité de la protection de la biodiversité forestière en République Démocratique du Congo, Etude juridique, FAO, 2005

4) C. REDGEWELL, « la protection du patrimoine naturel et sa transmission aux générations futures », in l'action normative à l'UNESCO, vol.I : élaboration des règles internationales sur l'éducation, la science et la culture, Paris, Leiden, éditions UNESCO/Martinus Nijhoff publishers, 2007.

5) Jacques BAKULU, Développement durable et responsabilités sociales des entreprises, ADEV, Atelier de formation sur la Démocratie, l'Environnement et le Développement durable : pour une exploitation pétrolière et minière responsable dans le territoire de de Muanda, 2008.

6) CEDDHO, réflexion locale : pétrole dans le PNVI, Goma CREDDHO, 2010.

7) L. DEBROUX et al., La forêt en RDC post-conflit. Analyse d'un agenda prioritaire,

68

8) G. SAKATA, Le droit forestier en République Démocratique du Congo, Etude juridique, FAO, 2008.

9) G. ALAN et G. Sina, Déjouer la malédiction pétrolière, De Boeck Supérieur, Afrique contemporaine, 2009/1, N°229.

10) S. MUGANGU MATABARO, Conservation et utilisation durable de la diversité biologique en temps de troubles armés, cas du Parc National des Virunga, UICN, Programme Afrique Centrale, 2001.

11) Chistoph SEBUNDANDI, Hydrocarbures dans le Rift Albertin : opportunités de développement ou risques d'instabilité, Pole Institute, 2012.

12) P. MUSUMBA TESO, La découverte du pétrole dans le Graben albertine, défis, enjeux et perspectives économico-environnementales, Butembo-RDC, FEFRED RELIEF WILDLIFE, Septembre 2011.

5. RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS

1. Fond Européen de Développement, Rapport de cadrage, « Evaluation Environnementale Stratégique (EES) de l'exploration/exploitation pétrolière dans le nord du Rift Albertin » (Province du Nord-Kivu et de l'Orientale), juillet 2012.

2. International crusis group, L'OR NOIR DU CONGO : RISQUE D'INSTABILITE OU OPPORTUNITE DE DEVELOPPEMENT ?, Rapport Afrique N°188 - 11 juillet 2012

3. Mémorandum du 03 février 2014 de la Société civil de la RDC, forces vives de la pêcherie de Vitshumbi coordination locale, Territoire de Rutshuru, Nord-Kivu, adresse à l'intention de son excellence Monsieur le 1^er Ministre et chef du Gouvernement centrale à Kinshasa.

4. Magazine Congo : appel à protéger le parc national des Virunga de l'exploitation Pétrolière, disponible sur http://www.rtbf.be/info/monde/detail.

5. OVG, Evaluation environnementale stratégique de l'exploration/exploitation pétrolière dans le rift albertin, province du Nord-Kivu et orientale, Goma, 2010, p.3, inédit.

6. KWABENA Duffuor, voir l'article : pétrole en Afrique : or noir : misère noire, de René Dassué, Disponible sur http://www.afrik.com/article21841.html.

7. pétition des organisations de la société civile environnementale du Nord-Kivu face à l'exploitation du pétrole du Bloc V du PNVI, adressée au 1^èr Ministre chef du gouvernement et au Ministre des Hydrocarbures à Kinshasa, 25. Septembre. 2010.

8. Lettre de l'ONG Innovation pour le développement et la protection de l'environnement (IDPE) au gouverneur de la province du Nord-Kivu, Goma, 17 janvier 2012.

69

9. RDC, Ministère des Hydrocarbures, Guide de l'investisseur, Kinshasa, 2003. Inédit. rapport annuel 2013 de WWF intitulé « la valeur économique du Parc National des Virunga », disponible sur www.wwf.be.

10. contrat de partage et de production entre la République Démocratique du Congo et l'Association : DOMINION PETROLEUM CONGO, SOCO EXPLORATION-PRODUCTION DRC et LA CONGOLAISE DES HYDROCARBURES sur le bloc V du GRABEN ALBERTINE.