CONCLUSION
Au terme de notre réflexion, nous avons essayé
d'expliquer le patrimoine mondial et le patrimoine commun de l'humanité
tout en le différenciant d'avec un bien public international. Nous avons
donné les causes qui font qu'un bien soit inscrit sur la liste du
patrimoine mondial tout en catégorisant les biens culturels et les bien
naturels faisant objet de notre réflexion, cependant, il faut que ce
biens (naturels ou culturels) aient une valeur universelle exception une grande
condition que pose l'UNESCO, ces biens ne doivent pas seulement servir les
générations passées mais aussi les
générations présentes qui à leurs tour devront les
transmettre aux générations futurs.
Tel a été le cas du PNVI, qui à travers
lui on sait identifier les générations passées en
évoquant par exemple la vallée de Sinda et d'Ishango, mais aussi
ce parc abrite une espèce rare des gorilles des montagnes aujourd'hui en
voie de disparition, les espèces rares d'oiseaux, des hippopotames, des
volcans actifs, réserve dont les zones humides et forestières du
bassin de la Semliki contribuent à 90 % des eaux du fleuve Nil en saison
sèche... on fiait à ce que ce site soit inscrit sur la liste du
patrimoine mondial de l'UNESCO.
Cependant, ce parc aussi spectaculaire, se trouve
menacé par Les envahissements illégaux à de nombreux
endroits dans le bien ; L'exploration/exploitation illégale des
ressources, notamment le braconnage de la faune, la pêche illégale
sur le lac Edouard et la production de charbon de bois ; La présence de
bandes armées opérant dans le bien ; Le chevauchement de la
totalité du parc par 5 permis pétroliers dont deux,
accordés à TOTAL (block III) et SOCO (block V), font l'objet
d'activités d'exploration depuis 2011, pourtant le parc était
déjà inscrit sur la liste du patrimoine mondial en péril
car ses valeurs universelles exceptionnelles disparaissent à la suite
des activités humaines pourtant interdites par la loi congolaise.
- C'est ce dernier problème d'octroi des permis
d'exploration aux fins d'exploitation qui a fait objet de notre
réflexion. Nous avons voulu savoir si la RDC bien que soucieux de son
développement peut-elle se prévaloir de sa souveraineté
pour déclasser les sites patrimonialisées aux fins d'exploiter
les ressources s'y trouvant ?
- S'il existe des garanties offertes au pays par l'UNESCO,
afin que ce site soit bénéfique à l'humanité ?
- Si particulièrement pour le PNVI, il existe des
mécanismes particuliers de gestion le mettant ou non à l'abri des
menaces découlant de l'exploitation de ressources?
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A ces questions nous avons abouti au résultat selon
lesquels
La RDC, ne peut pas déclasser un site du patrimoine
mondial en vertu de sa souveraineté d'autant plus que les sites sont
classés bien qu'il l'exerce sur son sol et son sous-sol, car en vertu de
l'article 215 de la constitution du 18 février 2006, les traités
régulièrement conclus ont une autorité supérieure
à celle des lois. Hors les sites du patrimoine mondial sont
classé en vertu du traité dont la RDC a bel et bien
ratifié et en vertu du principe pacta sunt servanda il est appelé
à appliquer de bonne foi la convention dûment ratifié.
D'où les activités d'exploration dans le PNVI s'avèrent
illicite tant sur le plan national qu'international.
Nous avons démontré quant à la
troisième que pour rendre les activités de SOCO légales,
il faudrait le de commun accord avec le comité du patrimoine mondial
revoir les périmètres du PNVI, tout en déclassant les
terres concédées, ainsi les activités de conservation
ainsi que de tourisme ne sont plus envisageables sur ces terres.
Mieux que cela, nous avons pensé à une
conciliation de `exploitation avec la conservation à l'exemple du
modèle Ougandais dans le parc queen Elizabeth, car le on pense que la
meme nappe pétrolière du queen Elisabeth park se prolonge du
coté congolais. Ainsi à chaque baril exploité on y tirera
un montant pour la conservation. Cependant, cette hypothèse n'est
envisageable que lorsqu'une étude d'impact environnemental
crédible ait prouvé qu'il est possible d'exploiter le
pétrole à partir de l'extérieur comme le prétend
l'entreprise SOCO, sans porter atteinte à la biodiversité du PNVI
et à sa valeur universelle exceptionnelle.
Aussi, la participation de la communauté locale, dans
le modèle de gestion, rendre disponible les contrats signé par le
gouvernement congolais avec les entreprises d'exploitations pour éviter
les mauvaises expériences du Bas-Congo dont nous avons fait allusions
dans les pages précédentes.
Enfin, au-delà de ces solutions sus envisagées,
nous pensons qu'il est possible pour la RDC d'adopter la démarche de
l'Equateur en renonçant à l'exploitation du pétrole dans
le site du patrimoine mondial en s'appuyant sur le principe de la compensation
carbone comme fut le cas du parc Yasuni en Equateur, zone contenant une
importante quantité du pétrole, mais l'Equateur y
renonçant au profit de la conservation et il y reçoit aujourd'hui
un financement de la part du PNUD.
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