La protection d'un bien naturel inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco face à la nécessité de l'exploitation des ressources naturelles en RDC. Cas du parc national des Virunga.

2. HYPOTHESES

A priori et en réponse aux questions ci-dessus posée, nous avons émis les hypothèses suivantes, à titre des réponses provisoires :

L'Etat congolais exercerait bel et bien sa souveraineté conformément à l'article 9 de la constitution du 18 Février 2006 qui stipule : « l'Etat exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, sur les espaces aériens, fluvial, lacustres et maritimes Congolais ainsi que sur la mer territoriale congolaise et sur le plateau continental. » mais cela se ferait sous réserve de l'article 215 de la constitution. C'est

²⁷ J. DOMINIC, E. NDIMUBANZI, et alii, Hydrocarbures dans le Rift Albertine : opportunités de développement ou risques d'instabilité ?, Goma, Pole Institute, 2014, p.10.

²⁸ WALINE, M, Les mutations domaniales, Paris, Dalloz, 1925, p.45. Cité par UWIMANA Bienfait, la légalité et l'intérêt de la répression des atteintes à la conservation des réserves naturelles intégrantes au limites partiellement précisées : cas du Parc national des Virunga, in « CRIDHAC », p.292

²⁹ http : // www. Unesco. Org, consulté le 04/01/2015, trousses d. International sur le patrimoine Mondial

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pourquoi il serait difficile pour l'Etat congolais de déclasser par lui-même un domaine public comme le Parc national des Virunga déclaré patrimoine commun de l'humanité.

Le rôle de protection reviendrait au premier plan à la RDC, de tout ensemble de son patrimoine d'ailleurs conformément aux prescrits de l'article 4 de la convention de l'UNESCO sur le site déclarer patrimoine mondial. La communauté internationale jouerait un rôle du second plan pour la préservation de site aux générations futures.

Les mécanismes particuliers pouvant mettre le PNVI à l'abri des menaces d'exploitation seraient son inscription au fond Carbone car le bassin du Semliki contribuent à 90% des eaux du fleuve Nil en saison sèche, Fort de ces atouts, la RD Congo pourrait déclarer un moratoire pétrole dans le Graben albertine ou au minimum dans ses aires protégées et oeuvrer pour un développement local financé par le Fonds carbone et le tourisme.

3. OBJET, INTERET ET DELIMITATION DU TRAVAIL

L'objet poursuivi par notre étude est celui de connaître la place de l'Etat congolais face aux obligations incombant à un Etat sur le territoire duquel est érigé un patrimoine mondial nature. Notre travail présente un double intérêt : scientifique et pratique : Sur le plan scientifique: cette étude nous permet de maîtriser la souveraineté de l'Etat congolais face au principe du patrimoine commun de l`humanité et de savoir si la souveraineté de l'Etat est réduite lorsqu' il cède une partie de sa terre à l'humanité. Cette étude pourra éclairer d'autres chercheurs comme nous, qui orienteront leurs travaux dans notre domaine de recherche. Sur le plan pratique, ce travail constitue un document de référence et d'information pour tout celui qui s'intéresse au problème du Congo, particulièrement à l'ONU et à l'UNESCO en ce qui concerne les valeurs la protection du PNVI mais aussi ses valeurs universelles exceptionnelles d'un bien naturel, aussi il constituera comme base des données pour tout chercheur qui approfondira la question de protection des sites naturels de l'UNESCO,

Aussi, notre recherches abordent une question d'actualité qui est une question non seulement de la RDC, mais de tous les pays partie à la convention de Paris de 1972, en traversant plusieurs question notamment la déforestation, la désertification, le réchauffement climatique, la conservation de la nature et la conservation de la biodiversité, la protection le

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patrimoine mondial,... d'aucun ne peut s'en passer car constituant un combat auquel l'humanité toute entière s'engage sans relâche.

En ce qui concerne la délimitation spatio-temporel de notre travail, l'étude est centrée principalement dans les limites du territoire national congolais particulièrement le Parc national des Virunga (PNVI) et couvre une période qui va de 1972 avec la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de l'UNESCO jusqu'à nos jours.