La protection d'un bien naturel inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco face à la nécessité de l'exploitation des ressources naturelles en RDC. Cas du parc national des Virunga.

SIGLES ET ABREVIATIONS

- CRIDHAC: Cahiers Africains des Droits de l'Homme et de la Démocratie

- CREDDO: Centre de Recherche sur l'Environnement, la Démocratie et le Droit de l'Homme

- FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

- HCR : Haut-Commissariat pour les Refugiés

- ICCN : Institut National pour la Conservation de la Nature

- UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature

- ONG : Organisation Non gouvernementale

- ONU : Organisation des Nations Unies

- Op.cit :

- P : Page

- PNVI : Parc National des Virunga

- PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

- RDC : République Démocratique du Congo

- REDD : Réduction des Emissions Liées à la Déforestation et la Dégr adation des Forêts

- UNESCO : Organisation des Nations Unies pour la Science et la Culture

- USA : United States of America
- UNIKIN : Université de Kinshasa - WWW : Wold Wild Web

- WWF : Wold Wildlife Fund

1

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

L

a République Démocratique du Congo est le premier pays africain en nombre de ses cinq sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, composés essentiellement d'aires protégées (Parc national des Virunga, parc national de Kahuzi-Biega, parc national de la Garamba, parc national de la Salonga et la Réserve de faune à Okapis), formant le patrimoine mondial naturel². On entend par aire protégée : l'espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services des écosystèmes et les valeurs culturelles qui lui sont associées³.

Ces sites abritent des espèces rares et spectaculaires. Le taux d'endémisme parmi les plantes et les petits mammifères est également élevé: 6 pour cent de ses mammifères et 10 pour cent de ses plantes n'ont été trouvés qu'en RDC. La RDC contient 12 parmi les 30 « centres d'endémisme végétal » identifiés en Afrique par l'IUCN et le WWF. Elle contient aussi deux « régions d'endémisme » d'oiseaux identifiées par Birdlife International⁴. Ce patrimoine mondial naturel fait partie intégrante du réseau des aires protégées de la République Démocratique du Congo qui couvre 11% de la superficie du territoire national.

La RDC est le deuxième poumon de la planète derrière le Brésil. Elle abrite la plus vaste forêt d'Afrique et la deuxième forêt tropicale du monde⁵, en ce qui concerne son potentiel forestier. Elle dispose d'un vaste réseau d'aires protégées ayant une histoire. Ces aires protégées ne sont pas créées au hasard, mais s'inscrivent dans un cadre bien précis (la protection de la diversité biologique), et c'est pourquoi la plus part de ces aires protégées sont des parcs nationaux et sont inscrit au patrimoine mondial.

Devant le silence de la convention de Paris sur de 1972 sur le patrimoine mondial, la doctrine défini le patrimoine mondial comme « des biens territorialisés d'un Etat, de valeur universelle exceptionnelle, inscrits sur une liste tenue par le comité du patrimoine mondial de

²A. NGUMBI AMURI, Protection pénale du patrimoine mondial naturel de la République Démocratique du Congo, Tome1, Thèse inédit, UNIKIN, DROIT, 2014, p.82.

³ Article 2, point 31 de la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature

⁴ Rapport du Ministère de l'environnement de la RDC sur l'Etat de la biodiversité en RDC, p. 63. Voir également le site sur la biodiversité en RDC: www.biodiv.org/doc/world/cd/cd-nr-01-fr.pdf. Consulté le 12 novembre 2014.

⁵ L. DEBROUX et al., La forêt en RDC post-conflit. Analyse d'un agenda prioritaire, disponible sur www.cifor.cgiar.org. Consulté le 22 janvier 2015.

2

l'Organisation des Nations unies pour l'Education, la science et la culture, pour lesquels les autres Etats parties à la convention du patrimoine mondial s'engagent, par le devoir de solidarité et de coopération, à apporter concours à leurs protection, conservation, mise en valeur et transmission aux générations futures, à la demande de l'Etat territorial »⁶. Le patrimoine mondial apparait dès lors comme un bien reçu et à transmettre, dont la propriété n'est pas exclusive d'une famille ou d'un groupe, mais intéresse la communauté dans son ensemble. Il matérialise en quelque sorte un passé à sauvegarder pour le présent et l'avenir⁷. Il est l'expression irremplaçable de la richesse et la diversité culturelle, témoin inestimable d'un passé commun, d'une civilisation mais aussi témoin de l'existence d'une vie.

Les patrimoines de l'Unesco sont de deux ordres : le patrimoine mondial naturel et le patrimoine mondial culturel.

Par patrimoine culturel il faut entendre⁸ :

- les monuments: oeuvres architecturales, de sculpture ou de peinture monumentales, éléments ou structures de caractère archéologique, inscriptions, grottes et groupes d'éléments, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science⁹,

- les ensembles: groupes de constructions isolées ou réunies, qui, en raison de leur
architecture, de leur unité, ou de leur intégration dans le paysage, ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science¹⁰,

- les sites: oeuvres de l'homme ou oeuvres conjuguées de l'homme et de la nature, ainsi que les zones y compris les sites archéologiques qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique, esthétique, ethnologique ou anthropologique¹¹.

Dans ce travail nous parlerons du patrimoine mondial naturel.

La composante « patrimoine naturel » de la convention de l'UNESCO de 1972 trouve son origine vers les milieux des années 1960, dans les propositions venues des Etats-Unis de créer une « fondation du patrimoine mondial » (world Heritage Trust) qui permettrait de

⁶ A. NGUMBI AMURI, Op.cit., p.12.

⁷ D. AUDRERIE, La protection du patrimoine culturel dans les pays francophone, Paris, éd. ESTEM, 2000, p1.

⁸ Article 1 de la convention de Paris de 1972 sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.

⁹ Idem

¹⁰ Ibidem

¹¹ Ibidem

3

préserver des espaces naturels, des paysages et des sites historiques au profit des générations présentes et futures¹².

La RDC est le premier pays d'Afrique de par l'étendue de ses forêts, et le plus important pour la préservation de l'environnement mondial. A ce propos, M. Prieur écrivait, dans ses « conclusions générales » à l'occasion des journées scientifiques portant sur le droit, forêts et développement durable, ce qui suit : « Cinq Etats ont une responsabilité spéciale vis-à-vis de l'environnement global car ils regroupent à eux seuls 55 pour cent des forêts : le Brésil, le Canada, les Etats-Unis, la Russie et le Zaïre»¹³ (devenu depuis RDC - C'est nous qui ajoutons). La RDC est cinquième dans le monde par sa diversité animale et végétale. Elle est la première à l'échelon africain en ce qui concerne la diversité des mammifères et des oiseaux, et la troisième pour la diversité floristique, après Madagascar et l'Afrique du Sud. Elle compte notamment 409 espèces de mammifères, 1117 espèces d'oiseaux, 400 espèces de poissons, et plus de 10 000 espèces végétales.¹⁴

Les écosystèmes forestiers de la RDC recèlent un grand nombre d'espèces animales et végétales qui la placent en bonne position sur le plan mondial et africain¹⁵. Aux termes de la loi N°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement on attend par écosystème complexe dynamique formé de communautés des plantes, d'animaux et des microorganismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle¹⁶.

Cependant tous ces écosystèmes sont presque menacés d'extinction suites à plusieurs motifs. L'exemple du Parc National des Virunga est frappant, il se caractérise par l'innombrable biodiversité qu'il renferme. Il a le statut d'un parc national et il est géré en vertu de la loi N°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature. Aux termes de la loi précitée on attend par parc national « une catégorie d'aire protégée consistant en une vaste aire naturelle ou quasi naturelle mise en réserve pour protéger des processus écologiques des grandes échelles, que les espèces et les caractéristiques des écosystèmes de la région, qui

¹² C. REDGEWELL, « la protection du patrimoine naturel et sa transmission aux générations futures », in l'action normative à l'UNESCO, vol.I : élaboration des règles internationales sur l'éducation, la science et la culture, Paris, Leiden, éditions UNESCO/Martinus Nijhoff publishers, 2007, p.282.

¹³ M. PRIEUR, « Conclusions générales », in Droit, forêts et développement durable, Bruxelles, Bruylant, 1996, p. 506.

¹⁴ L. DEBROUX et al., op.cit., p. 13.

¹⁵ G. SAKATA, Le droit forestier en République Démocratique du Congo, Etude juridique, FAO, 2008, p.5.

¹⁶ Article 2, point 13 de la loi N°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement

4

fournissent aussi une base pour des opportunités de visites de nature spirituelle, scientifique, éducative et récréative, dans le respect de l'environnement de la culture des communautés locales »¹⁷. Les parcs nationaux et les réserves naturelles intégrales obéissent à un même régime juridique, il est interdit d'y opérer certains actes notamment : poursuivre, chasser, abattre les espèces animales, pénétrer, circuler, camper, etc., et sous réserve des exceptions prévue par la loi¹⁸. Le parc sert donc à maintenir et à sauvegarder l'intégrité absolue des zones protégées en y réduisant les interventions humaines, non seulement en considérations esthétiques et touristiques qui prévalurent lors de la création.

Le parc national des Virunga est reconnu par l'UNESCO comme patrimoine mondial (SPM) en 1979, sous les critères N (ii), (iii) et (iv), en raison de ses habitats variés et de son exceptionnelle biodiversité¹⁹. C'est en 1994 que le Parc National des Virunga a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril. La principale cause de cette inscription a été la situation de forte insécurité prévalant dans la région du parc en 1994²⁰.

Situé dans la province du Nord-Kivu, le Parc national des Virunga s'étire sur environ 300 km de longueur, avec des étranglements qui en réduisent parfois la largeur à moins de3 km²¹. Depuis son existence, ce parc connait de plus en plus de menaces suite à la croissance démographique à cause des guerres (conflits) qui y ont sévi et la terreur qu'ils ont engendrée ont semé l'insécurité, si bien que l'administration du parc demeure très fragile ou presqu'inexistante, aujourd'hui la menace et celle du gisement pétrolier découvert dans le Parc des Virunga. Le Parc national des Virunga depuis sa création, était au centre des pressions humaines et la protection de sa biodiversité nécessité des interventions au niveau local, régional et international²².

Cependant, au niveau national, la RDC étant à la quête d'un niveau de développement élevé en utilisant ses ressources naturelles du sol ainsi que celles du sous-sol, se retrouve coincé par plusieurs conventions internationales qu'elle a ratifié en bonne et due forme dont la

¹⁷ Article 2, point 31 de la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature.

¹⁸ B. UWIMANA, la légalité et l'intérêt de la répression des atteintes à la conservation des réserves naturelles intégrales aux limites partiellement précisées : Cas du Parc national des Virunga, in « CRIDHAC », Vol.1, n°36, p.284.

¹⁹ Rapport de mission de suivi réactive de l'UNESCO sur l'état de conservation de biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial et/ou sur la liste du patrimoine mondial en péril, Parc national des Virunga en RDC, mars 2006, p.10, point 7.

²⁰ Idem, p.10.

²¹ C. PALUKU MASTAKI, Effectivité de la protection de la biodiversité forestière en République Démocratique du Congo, Etude juridique, FAO, 2005, p.10.

²² Idem, p.11.

5

plus marquante et celle de Paris sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée à la conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la culture (UNESCO), à sa dix-septième session à Paris, 16 novembre 1972, qui dans son préambule déclare « Constatant que le patrimoine culturel et le patrimoine naturel sont de plus en plus menacés de destruction non seulement par les causes traditionnelles de dégradation mais encore par l'évolution de la vie sociale et économique qui les aggrave par des phénomènes d'altération ou de destruction encore plus redoutables, Considérant que la dégradation ou la disparition d'un bien du patrimoine culturel et naturel constitue un appauvrissement néfaste du patrimoine de tous les peuples du monde »²³.

Les conférences des Nations Unies sur l'environnement tenues respectivement à Stockholm, 1972 et à Rio de Janeiro en 1992, avait conduit la communauté internationale à accorder une attention accrue aux problèmes de l'environnement, face aux dangers prévisibles de sa dégradation²⁴. Parmi les dommages causés à l'environnement figurent notamment la diminution de la diversité biologique, la pollution du sol, de l'air et de l'eau, de la destruction de la couche d'ozone, la diminution de la fertilité du sol, la désertification, l'épuisement des ressources halieutiques, et la détérioration du patrimoine naturel et culturel.²⁵ Mais aussi dans ses déclarations, le gouvernement congolais à travers son Premier Ministre s'engage dans la mise en oeuvre effective des mesures correctives décidées par le comité du patrimoine mondial pour la réhabilitation des valeurs universelles exceptionnelles des sites du patrimoine en péril de la RDC avec l'appui de l'UNESCO, mais aussi la nécessité de limiter la détérioration des cinq sites du patrimoine mondial de la RDC afin de préserver leur valeur universelle exceptionnelle et de réunir les conditions pour leur réhabilitation écologique en vue de leur retrait à la liste du patrimoine mondial en péril²⁶.

Au même moment que la RDC s'implique dans la guerre de la lutte contre le réchauffement climatique, la désertification, la protection de la diversité biologique... elle cherche à exploiter le pétrole se trouvant dans le parc national des Virunga, classé comme du patrimoine mondial. Bien que ce phénomène d'exploitation pétrolière ouvre des possibilités inédites de coopération transfrontalière, comporte aussi des risques majeurs de conflit transfrontalier et

²³ Préambule de la convention de Paris 1972 sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, Paragraphe 1.

²⁴ . Préambule de la loi N°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, paragraphe 1.

²⁵ Préambule de la loi N°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, paragraphe 2.

²⁶ Déclaration de Kinshasa sur les sites du patrimoine de la République Démocratique du Congo, 14 janvier 2011.

6

même international, si des stratégies préventives ne sont pas initiées par les parties prenantes et leurs partenaires pour les juguler²⁷.

La gestion du parc national des Virunga, semble être double : celle du domaine public de l'Etat, alors, que doit appartenir au domaine public de l'Etat tout bien qui, soit à raison de sa configuration naturelle, soit à raison d'un aménagement spécial, est adapté à la satisfaction d'un besoin public et ne saurait être remplacé par aucun autre dans ce rôle²⁸, d'autre part, un patrimoine naturel, de toute l'humanité, patrimoine qui est l'héritage du passé dont nous profitons aujourd'hui et que nous transmettons aux générations à venir.²⁹ Cette littérature de l'UNESCO lutte pour la sauvegarde du patrimoine et ce, quel que soit les frontières nationales. Ceci rend exceptionnel le concept du patrimoine mondial car il a une conception universelle. Les sites du patrimoine mondial appartiennent à tous les peuples du monde sans tenir compte du territoire sur lequel ils sont situés. D'où les questions de suivantes :

La RDC peut-elle se prévaloir de sa souveraineté pour déclasser les sites patrimonialisées aux fins d'exploiter les ressources s'y trouvant ? Existe-t-il des garanties offertes au pays par l'UNESCO, afin que ce site soit bénéfique à l'humanité ? Existe-t-il, particulièrement pour le PNVI, des mécanismes particuliers de gestion le mettant ou non à l'abri des menaces découlant de l'exploitation de ressources naturelles?