Mythe ou réalité des politiques publiques du régime politique issu des élections de 2006 et le redressement socio-économique de la province du sud - Kivu.

CHAPITRE II : SOCIOGENESE DU PROGRAMME DIT DE « CINQ CHANTIERS »

Dans ce deuxième chapitre, nous démontrons dans quelle circonstance est né le programme de « cinq chantiers », nous exposons sur ses irrégularités en termes d'articulation, du calendrier d'exécution et du partenariat ; mais également nous analysons le rôle du parlement dans le processus de reconstruction de la République Démocratique du Congo.

Section I : Du discours électoral à sa traduction en programme gouvernemental

Un projet de société lors des compagnes électorales s'inspire toujours des malaises que ressentent le pays et sa population. A ces malaises qui rongent la Nation, les candidats, par le biais des projets au sein de leurs partis politiques, nourrissent un optimisme dans ce sens pour y apporter des solutions urgentes et appropriées.

La République démocratique du Congo avait vibré, à partir du mois de juin 2006, au rythme des compagnes électorales présidentielles et législatives pour sortir le pays du gouffre de misère dans lequel il se trouvait. Ainsi, le candidat à la présidence Joseph KABILA a pu ériger en projet de société les politiques publiques suivantes dénommées en « cinq chantiers » pour la reconstruction du pays : les routes, l'emploi, le logement, l'eau et l'électricité ainsi que les écoles et hôpitaux. C'est autour de ces « cinq chantiers » qu'il a donc battu sa campagne.

Dans un contexte où les conditions socio-économiques du pays étaient défavorables, il a semblé redonner de l'espoir à l'amélioration des conditions de vie dans la majorité de la population qui n'a pas hésité de lui exprimer ses suffrages.

Dans cette optique, après qu'il ait été élu à la magistrature suprême du pays, il n'a pu manquer de réitérer les engagements qu'il a pris avec le peuple lors de ses campagnes.

Il sied ainsi de signaler que dans son discours - programme lors de son investiture, le président Joseph KABILA a donné les axes prioritaires susceptibles d'être au coeur de l'action du Gouvernement pour son mandat de cinq ans.

Il a ainsi déclaré qu'« il s'agira, entre autres, d'engager les travaux de réhabilitation des infrastructures des voies de communications, notamment les routes, les chemins de fer, les voies navigables, les ports et les aéroports ainsi que les projets agricoles de grande envergure, la réforme du système éducatif, l'accès à l'eau potable et à l'électricité, les structures des soins de santé et l'habitat ». (^39(*))

Le programme de reconstruction économique et sociale du Gouvernement congolais se fonde essentiellement sur le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP) publié en Juillet 2006 et sur le Programme du Gouvernement (2007-2011) adopté en Février 2007 et qui reprend les cinq chantiers présidentiels de la reconstruction congolaise.^40(*)

En effet, pris sous cet angle, nous pouvons nous accorder à dire que les cinq chantiers sont une vision de programme de développement intégré de la RDC. Nous envisageons alors qu'ils ne sont pas seulement des politiques publiques mais encore un programme prioritaire participant aux politiques de développement social et économique issu des promesses électorales tenues par le régime Joseph KABILA. Cependant, nous analysons beaucoup plus ces cinq chantiers en tant que des politiques publiques.

I.1. Articulation du programme

D'entrée de jeu, disons qu'après toutes les tractations sur le DSCRP, celui-ci a été adopté finalement en Juillet 2006 par le Gouvernement de transition. Il a été adopté après que trois versions intérimaires aient été discutées par les différentes parties, suite à un état des lieux sectoriels, à plusieurs enquêtes sur la pauvreté et à des ateliers participatifs d'évaluation.

Après un diagnostic de la pauvreté et un diagnostic sectoriel et thématique (gouvernance, secteurs porteurs de la croissance, secteurs sociaux, VIH-SIDA, dynamique communautaire), le document énonce une stratégie en cinq piliers : promouvoir la bonne gouvernance et consolider la paix ; consolider la stabilité macroéconomique et la croissance ; améliorer l'accès aux services sociaux ; combattre le VIH-SIDA ; appuyer la dynamique communautaire. En tant que cadre unique de planification du développement du pays, le DSCRP représente le document de référence pour atteindre le point d'achèvement de l'initiative d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés (initiative PPTE) et des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), bien que le document admette clairement qu' « il va sans dire qu'il sera absolument difficile, sinon impossible, d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement en 2015 ».^41(*)

Par ailleurs, il est convenu de rappeler que le second pilier du DSCRP se fonde sur la définition de secteurs porteurs de croissance économique, dont le premier est le secteur de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. Cette priorité s'explique par le fait que le développement rural représente 63% du PIB du pays et la source de revenus de plus de 70% de la population. Les autres secteurs prioritaires sont les forêts (dont dépendent 40 millions de Congolais pour leurs aliments, matériaux, énergie et médicaments), les transports (dont dépend la relance de l'économie) et les mines (ancien poumon économique du pays).

Il est important de souligner que la mise en oeuvre de ce DSCRP dépend évidemment de la mobilisation des ressources suffisantes, décaissées dans les temps et absorbées et gérées de manière efficace. Or le DSCRP conclut avec lucidité que « la dépendance de la RDC vis-à-vis de l'assistance extérieure constitue l'une des contraintes majeures à son développement ».^42(*)

Les cinq chantiers en tant qu'un programme en soi devraient être articulés en des actions détaillées de manière à avoir des projets dans chacun des chantiers, projets à entreprendre dans chaque province avec chronogramme à l'appui. Force nous a été de constater qu'un tel programme n'existait pas et que des projets concrets entrepris dans ce sens dépendent des partenariats quele Gouvernement conclut, ainsi que de ses partenaires traditionnels au développement selon l'urgence ressentie. C'est cette incohérence que nous expliquons dans le chapitre suivant.

En effet, le DSCRP sert de cadre de référence au Programme du Gouvernement 2007-2011 qui a été adopté en Février 2007 par le Gouvernement issu des élections de 2006 et qui s'appuie sur les cinq chantiers prioritaires définis par le président Joseph Kabila. Ce programme se veut un cadre de référence et un contrat de gouvernance qui fixe les orientations générales de l'action du nouveau gouvernement. Après un état des lieux sectoriels du pays, le programme définit les options fondamentales censées diriger l'action gouvernementale, ainsi que son coût, ses sources potentielles de financement et les mécanismes de mise en oeuvre et de suivi ; ce qui n'est pas le cas pour les « cinq chantiers ».

* ³⁹ www.presidentrdc.cd: discours d'investiture du 06 Décembre 2006 du Président Kabila, consulté le 15 Septembre 2009

* ⁴⁰ZACHARIE, Arnaud, KABAMBA, Bob. La reconstruction congolaise, Bruxelles, Luc pire, 2009, p.70

* ⁴¹République démocratique du Congo, « Document de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté », Juillet 2006, p. 14

* ⁴²République démocratique du Congo, Op. Cit, p. 102