Impact de l'institut national de sécurité sociale dans le processus de l'encadrement des personnes de troisième age (cas de la ville de Kolwezi).

3. Etat de la question

Dans le cadre de cette recherche scientifique, nous ne pouvons être les premiers ou encore moins les derniers à concevoir un tel sujet et par ricochet, il nous sera permis de dégager sommairement quelques ouvrages, relever la pertinence de leur problématique ainsi que les résultats auxquels ils sont arrivés pour nous permettre de faire une démarcation du Présent travail avec eux.

Bien entendu, en rapport avec notre sujet, nous avons parcouru et analysé les documents tels que : « la brochure sur le guide de l'assuré de la sécurité sociale^1(*). La brochure se pose les questions de savoir qu'est ce que la sécurité sociale ? Et quel est son rôle ? L'Institut national de sécurité sociale est un régime de sécurité sociale et les trois grandes étapes de la vie. Autrefois, il n'existe au Congo aucun système de protection contre les risques sociaux : Ce travail handicapé à la suite d'un accident du travail devait quitter son emploi sans aucune rémunération ou pension, sauf réparation par voie judiciaire, les vieillards ne pouvaient subsister que grâce à l'aide qu'ils recevaient de leur famille, de la charité ou parfois d'une institution volontaire mais limitée.

Aujourd'hui, après des progrès successifs depuis 1949 et grâce à l'action des travailleurs et des pouvoirs publics on est parvenu à la sécurité sociale, qu'elle intervienne en notre faveur :

- En cas d'accident, d'invalidité, de vieillesse ou de décès ;

- En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; ou encore compenser les charges familiales. Mais la sécurité sociale est loin d'être parfaite il faut l'améliorer. Demain, elle sera ce que vous-même l'aurez fait pour l'attachement que vous lui aurez montré et l'intérêt positif que vous lui aurez porté.

Pour le Bureau international du travail (BIT), la sécurité sociale est la protection que la société offre à ses membres par intermédiaire d'une série de dispositions publiques contre les difficultés économiques et sociale, qui, faute desquelles seraient provoqué par une disposition ou une réduction importante des gains, résultant d'une maladie professionnelle, du chômage, de l'invalidité, de la vieillesse, du décès, la fourniture des soins médicaux, la fourniture d'allocation aux familles avec enfants^2(*).

D'autres Auteurs tentent de la définir sous deux aspects conceptuels et institutionnels (B. MUKADI 1995) ;

· Entant que concept, la sécurité sociale relève de l'idée d'une garantie collective des individus appartenant à une même classe ou à une même communauté nationale contre les risques sociaux de leur existence.

· Entant qu'institution, elle participe à un système autonome ou étatique de garantie collective fondée sur la solidarité organisée entre individus appartenant à une communauté humaine déterminée^3(*).

A WEMBI^4(*) dans l'ouvrage de droit du travail se pose la question de savoir, l'INSS obtient-il de fonds nécessaires à la réalisation de sa raison d'être ? Le financement actuel de la sécurité sociale au Congo est assuré pour la grande partie par les cotisations de travailleurs et des employeurs, et subsidiairement par des subventions de l'Etat. Les législateurs justifient cette participation des intérêts en invoquant la responsabilité respective des travailleurs et des employeurs dans la réalisation du risque aussi que leur intérêt respectif dans la protection des vieillards contre les aléas de la vie.

KAMWANG MUJING qui dans son mémoire intitulé « politique de sécurité sociale et insécurisation socio-économique des masses ouvrières, études critique menée à l'INSS Lubumbashi» .Elle renchérie en disant que est dû à la non application rigoureuse de la loi en matière de la législation social par les employeurs intouchables^5(*).

MUNYEMBA EYADI, qui dans son mémoire intitulé « L'étude du rôle de l'INSS dans la prise en charge de travailleurs des entreprises minières par le régime de sécurité social, cas de la GCM 2003 à 2007».

A démontré le fait que les conditions de vie des retraités n'étaient pas améliorées par les prestations sociales reçues de l'INSS et que ceux-ci étaient souvent obligés de s'endetter^6(*).

Au regard des contenus des différents travaux précités l'on se rend compte que nous nous convergions avec nos prédécesseurs sur l'objet d'étude c'est-à-dire la prise en charge par l'INSS des travailleurs par le régime de sécurité sociale, nous divergeons sur les aspects de ce sujet.

En effet, nous nous intéresserons plus sur le rôle de l'INSS, sur la prise en charge des travailles de la Gécamines et aussi sur la politique de sécurité sociale et insécurisation socio-économiques des masses ouvrières.

Cette vision scientifique constitue l'originalité de notre sujet académique.

Le chercheur se pose deux questions qui méritent d'être étalée ici :

1. Quelles sont les difficultés des personnes âgées ?

2. Quel est le fait qui explique la précarité des conditions socio-économiques des personnes de troisième âge ?

Pour toutes raisons, l'originalité du présent travail consistera à donner une substance neuve à la société accablée par cette délinquance sénile qui va nous faciliter de dénoncer tous les actes ignobles aux quels certains, clochards se lancent dans la délinquance sénile et en formant des agrégats.

En effet, dan le parcourt de travail, notre Lecteur découvrira que l'Etat ne remplis pas ses mission interventionniste. Les vieillards expérimentent la souffrance aussi sera- t- il question des connaître les issues ou les moyens par les quelles les vieillards peuvent sortir de leur pétrin pour jouir à la protection social et efficace. Lorsque l'on feuillette au hasard les périodiques sur le régime de retraité gérer par l'INSS, on y constate qu'Il a été institués sous les modèles transitoire en raison de la « Situation politique, économique et culturel du Congo qui ne permettait pas de tracer les bases définitives du régime ».Rappelons à cet effet que, de 1960, le Nouveau Congo Indépendant fut secoués par des fortes agitations politiques et des difficultés internes d'ordre techniques.

* ¹ La brochure sur le guide de l'assuré de la sécurité sociale, éd. Spécial du 10^éme anniversaire imprimé Hassale Kinshasa, Kilima RDC, INSS, Juin 1961. Juin 1972. P.2

* ² Bureau international du travail (BIT), Introduction à la sécurité sociale, éd. MPALA, Kinshasa, 1995.

* ³ MUKADI B, Droit de la sécurité sociale, éd. MPALA, Kinshasa, 1995.

* ⁴ A. WEMBI, Cité par LUWENYE MALULE, Précis de droit du travail Zaïrois, Ed. Lule, B.P 4221, Kinshasa II, 1971, P.236.

* ⁵ KAMWANG M, Politique de sécurité et insécurisation socio économiques des masses ouvrières, étude critique menée à l'INSS Mémoire 2007-2008.

* ⁶ MUNYEMBA E, l'étude de rôle de l'INSS dans la prise en charge des travailleurs des entreprises minières par le régime de sécurité sociale, Cas de la GCM, Mémoire 2008 - 2009.