3. Objet sociale de la
sécurité sociale
L'institut national de sécurité sociale a pour
objet l'organisation et la gestion du régime congolais de
sécurité sociale qui couvre les services suivantes :
Des prestations en cas d'invalidité de retraite ou de
décès (branches de pension) ;
Des allocations en cas d'invalidité de charges
familiale (branches des allocations familiales) qui est en vigueur uniquement
au KATANGA.
Des prestations en cas d'accident de travail et de maladies
professionnelles (branches des risques professionnels)
Et toute autre prestation de sécurité sociale
à l'instituer ultérieurement en faveur des travailleurs.
4. Situation
géographique.
L'emplacement de L'INSS nous est important pour nous permettre
de nous situer sur le plan spatial. Cette institution de la ville de KOLWEZI
est située sur l'avenue LUBUDI au numéro 104, dans le quartier
MUTOSHI de la commune MANIKA.
5. Les ressources
financières
Les ressources
financières de L'INSS proviennent
essentiellement des cotisations calculées en tenant compte des
renumérotions plafonnées pour les branches pensions et de risques
professionnels plus celles des allocations familiales aux taux de 12,5 %
reparties de la manière suivante : 8,5% pour la branche de pension
dont 3,5 % a charge de l'employeur et 3,5% a charge du travailleur, 1,5% pour
branche de risques professionnels a charge exclusive de l'employeur.
- 4% employeurs.
- Les majorations des retards dans les versements
- des cotisations.
- Les produits de placements de fonds dont les plus importants
sont les immobiliers.
- Les intérêts moratoires et toutes ressources
attribuées a L'INSS par un texte législatif au
réglementaire.
6. Organisation structurelle et
administrative.
6.1 La gestion administrative organe de gestion
La gestion de sécurité sociale a
été confiée a l'institut national de
sécurité sociale créée par le décret loi du
29 juin 1961, issus de la fusion des trois anciennes caisses
sécurité sociale à savoir :
- La caisse de pension des travailleurs du Congo belge et
Rwanda, Burundi
- La caisse centrale de compensation des allocutions
familiales et le fond des invalidités des travailleurs.
Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi
N°78-002 du 06 janvier 1978, portant disposition générale
applicable aux entreprises publiques, l'INSS à comme structure qui
sont :
- Le conseil d'administration
- Le conseil de gestion
- Le conseil des commissaires aux concepts
Le conseil d'administration.
C'est un organe supérieur des décisions de
l'INSS qui assure la gestion générale de l'institution et qui
prend des décisions concernant son organisation interne.
Le comité de gestion.
Ce comité veille à l'exécution des
décisions du conseil administratif et assure dans la limite du pouvoir
qu'il a été délégué par celui-ci, la gestion
courante de l'institut.
Le collège des commissaires aux comptes.
Ils sont nommés par l'ordonnance
présidentielle ; ils assurent le contrôle financier de
comptable de l'institut. Ouvre les tâches régulière, ce
collège des commissaires aux concepts peut effectuer, à
l'institut toutes missions de vérifications leur confié par
l'autorité de tutelle.
Le service administratif.
Placé sans l'autorité de l'administration
Directeur général, il comprend d'une part la direction
générale à Kinshasa regroupant à son sein :
- La direction des études et organisations ;
- La direction des finances et budget ;
- La direction comptable ;
- Les directions administratives ;
- Les directions de l'audit interne ;
- La direction des services généraux ;
- La direction de la gestion immobilière ;
- La direction d'action sanitaire et sociale et d'autres part
des directions dans les provinces de la Républiques.
Soucieux de rapprocher ces services administratifs et les
bénéficiaires de prestations sociales de l'INSS ; celui-ci a
entrepris son implantation à travers des districts. A ce jour, 15
bureaux des districts sont déjà fonctionnels.
6.2 Service technique.
6.2.1 La branche des pensions.
La pension de retraite.
La pension de retraite légale est celle qui est
octroyée aux assurés sociaux ayant accompli l'âge requis
déterminé par la législation à une période
considérée et remplissant certaines conditions
nécessaires.
Conditions d'une pension de retraite.
Pour prétendre d'une pension de retraite légale,
les conditions minimales qui y sont requis sont les suivantes :
- Etre assujettis au régime de sécurité
sociale au Congo ;
- Avoir atteint l'âge de la retraite qui fixé
à 65 ans ;
- Avoir cessé toute activité salariale ou
être formellement engagé à y mettre fin dans les 12 mois
dès la date d'introduction de pension de retraite ;
- Justifier une certaine durée d'assurance d'au moins
60 mois dans les 40 derniers trimestres précédents celui
d'ouvertures de droit. Si cette dernière n'est pas rempli ;
l'assuré ne peut avoir droit à 10 fois le montant mensuel de la
pension fictive correspondant à sa carrière réelle sans
tenir compte du minimum légal mais aussi sans que cette allocation ne
soit inférieur à la moitié de la pension annuelle minimale
et s'il justifie d'au moins d'un mois à 59 mois d'assurances.
- Justifier par les documents originaux toutes ces
périodes de services effectifs rendus auprès de différents
employeurs successifs ;
- Etablir la preuve des rémunérations
perçue au cours de 36 dernières mois, c'est-à-dire y
moindre les bulletins ou bandelettes de paie de 3 dernières
années.
Conditions octroyées à la pension de
retraite.
La demande doit être établie sur le modèle
R1 en 4 exemplaires et remise à l'autorité qui
complète :
Cadre inférieur qui lui est
réservé ;
Vérifier si l'intéressé a correctement
rempli ce document, et y joint toutes les pièces exigées
ci-après :
L'attention de fin de service ;
Bandelettes de paie de 36 dernières mois ; livret
de travail.
Transmet deux exemplaires à l'INSS, un autre à
l'assuré et en conservant le quatrième pour ses archives.
La demande est remplie par l'employeur pour un travailleur qui
est encore en service, c'est celui-ci sera accompagné de formulaire R2
dûment remplis.
La pension d'invalidité.
C'est une pension qui est octroyée aux assurés
sociaux qui est pour des raisons de santé et des maladies non
professionnelles, son reconnus inaptes et dont l'inaptitude entraine une
réduction présumée permanente rarement au tiers de ce
qu'un travailleur ayant même fonction ou qualification professionnelle
peut se procurer pour son travaille. Le médecin appréciera si
cette condition et ou non rempli.
A. Condition à remplir
Pour prétendre ou bénéfice de la pension
d'invalidité, il faut remplir ces conditions suivantes :
- Etre assujetti au régime congolais de
sécurité sociale.
- Etre atteint d'une inaptitude ou l'invalidité telle
que définie ci-dessus ;
Justifier d'au moins 36 mois d'assurance ou de périodes
assimilées au cours de 20 derniers trimestres civiles
précédent immédiatement celui au cours du quel il est
devenue invalide. Cette dernière condition n'est pas requise lorsque
l'invalidité résulte d'un accident, si a la date de la l'accident
l'invalidité résulte d'un accident, si la date de l'accident
l'intéressé occupant un emploi assujetti a l'assurance et si
avant a la date de l'accident, il était officier a l'institut.
· Justifier par des documents originaux toutes les
périodes les services rendus.
· Fournir la preuve de énumération
perçue au cours de 36 derniers mois ;
· N'avoir atteint l'âge requis pour l'obtention
d'une pension de retraite.
B. Cadre juridique
· L'INSS est considéré comme un instrument
de L'Etat en ce qui concerne la sécurité des travailleurs actifs
et inactifs.son fonctionnement est couvert de différents textes
légaux et règlementaires qui régissent le régime
congolais de la sécurité sociale. A ce décret-loi, il
convient d'ajouter :
Ø La loi numéro 78/002du 06 janvier 1978 portant
dispositions générales applicables aux entreprises publiques
telles que modifiées a ce jour ;
Ø L'ordonnance numéro 67/630 du 09 AOUT 1967
portant code du travail telle que modifié a ce jour ;
Ø L'ordonnance numero78-186 du 05 mais 1978 portant
statut d'une entreprise publique dénommée institut nationale de
sécurité sociale.
Ø L'ordonnance numéro 84-133 du 05 juin 1984
portant relèvement du plafond de rémunération soumise
à la cotisation des branches de pension et risques
professionnels ;
Ø L'arrêté ministériel
numéro 009/84 du 28 août 1984 modifiant l'arrêté
départemental numéro 006/84 du 01 juillet 1984 portant
relèvement du plafond de rémunération soumise a la
cotisation pour la branche des allocations familiales et les branches des
pensions et risques professionnels.
Ø L'arrêté départemental
numéro 021 du 10 avril 1978 des travailleurs ainsi qu'aux
modalités des risques Professionnels et des allocations familiales.
DIRECTEUR PROVINCIAL
C. Organigramme de la direction provinciale de l'INSS Katanga
3.
Bureau de District de Lualaba (Kasaji)
Bureau de District de Haut Lomami (Kamina)
PROTOCOLE
INFORMATIQUE
COURIER
SEC S/DIR
SEC S/DIR
SECRETARIAT
SERV DE DIH & INFORMATIQ
ECONOMAT
SERV GENERAUX
JURISTE
SERV
CONTENTIEUX
DISPENSAIRE
POLYCLYNIQUE
SERV
MEDICAL
SECT COMPT
SERV ADM & CPTBILITE
SECT TRESOR
SECT
BUDJ
SERVICE FINANCIER
SECT TRESOR
SECT CPT COURANT
SERVICE EMPL & SALARIES
SECT IMMATRIC & AFFICRAGE
SECT PPS
SECTION RISQUE PROFESSIONNEL
SECT PENSION
SERVICE TECHNIQUE
SECT REMBOURSEMENT
SECTION
SERVICE ALLOC FAMILIALE
LES CONTROLEURS
S/DIR ADM & FIN
DIVISION CONTROLE ET RECOUVREMENT
S/DIR TECH
C.1 Fonctionnement de la Direction provinciale de l'INSS
Katanga III.
C.1.1 Directeur Provincial de l'INSS Katanga III/Kolwezi.
Il est le Chef de la Direction et coordonne toutes les
activités de l'entreprise reparties entre deux services qui sont les
suivants :
· Sous Directeur technique
· Sous Directeur Administratif et financier
Il entretient de bonnes relations avec les autorités
politico administratives et avec d'autres entités de la place ainsi que
le bureau de District de Lualaba (Kasaji) et bureau de District de Haut Lomami
(Kamina).
C.1.2 Sous Directeur technique.
Le responsable de ces sections s'occupe :
· Division centrale et recouvrement, service allocation
familiale, section remboursement, section, service technique, section pension,
section risques professionnels, section PPS, service emploi et salariés,
section immatriculation et affichage et section CPT courant.
C.1.3 Sous Directeur administratif et financier.
Le responsable de ces divisions s'occupe :
· Service financier : Section budget et section
trésorerie
· Service administratif et comptabilité :
section comptable et section personnelle
· Service médical : polyclinique et
dispensaire
· Service contentieux : Juriste
· Service généraux : économique
AT et Section
· Service de Direction et information
· Secrétariat
· Section sous direction
· Section sous direction
· Courrier
· Informatique
· Protocole
II.4.2 Réalisation
et projet d'avenir.
1. Réalisation.
a) Sur le plan technique.
L'institution a déjà cinq interventions sur neuf de
la législation sociale, à savoir : l'invalidité, la
vieillesse, le décès, du soutien de la famille, l'accident du
travail et la maladie professionnelle.
b) Sur le plan social.
· L'INSS dispose de beaucoup d'immeubles (cent cinquante)
repartis sur toute l'étendue de la République, qu'il met en
location ;
· Il a aussi ouvert des polycliniques à Lubumbashi
et à Kinshasa.
| 
