II.4 BUREAU SECTEURS
STRATEGIQUES
Ce Bureau fonctionne de la même façon que le
Bureau Gestion; cependant ce dernier s'occupe des contribuables qui
évoluent dans les secteurs naturels, dans lesquels nous trouvons les
hydrocarbures, les minerais, les bois et forets ; à cela s'ajoute
la télécommunication et les banques ; tandis que le bureau
gestion ne s'occupe que des contribuables qui sont dans le commerce
général.
Il est dirigé par un Chef de Bureau, ses
collaborateurs sont appelés des gestionnaires des comptes des
contribuables. Il a été attribué à chaque
gestionnaire un portefeuille qui est la liste de contribuables auprès de
qui le gestionnaire doit faire le suivi (échange avec M. NSABIMANA
RWAMAKUBA, agent du Bureau Secteurs Stratégiques)
II.5 BUREAU RECHERCHE ET
RECOUPEMENTS
Avant de parler de ce Bureau, il sied de rappeler que la
mission principale dévolue à la Direction Générale
des Impôts est celle de maximiser les recettes au profit de l'Etat,
mission assignée également au Centre des Impôts de Goma.
En effet, ce Bureau dit de Recherche et Recoupements constitue
une banque de donnée pour la Direction Provinciale des impôts du
Nord-Kivu.
Il poursuit un certain nombre d'objectifs dans
l'accomplissement de ses tâches quotidiennes dont entre autre :
Ø de détecter les contribuables qui
évoluent en clandestinité ;
Ø de détecter les contribuables qui se
maintiennent volontairement ou non dans un régime d'imposition ;
Ø de mettre en évidence l'évasion fiscale
ou la fraude fiscale ;
Ø de localiser le contribuable avec son adresse, son
objet social, la nature de ses activités et se rassurer qu'il est
répertorié.
L'accomplissement de ces objectifs passe par la Recherche des
informations, droit de communication ainsi que le droit d'enquête.
1. La Recherche des renseignements
La Recherche des Renseignements d'usage fiscal est la
principale vocation d'un service en charge de la Recherche, qui agit sur sa
propre initiative, soit sur demande des autres services de l'Administration
fiscale. Pour obtenir ces renseignements en rapport avec l'assiette, le service
de recherche :
v exploite des medias (moyen de communication et la diffusion
d'information)
v exploite des données auprès des
administrations publiques de l'Etat (DGDA, OCC, RVA, SEP-CONGO, COMMERCE
EXTERIEUR, INSS, DIVISION DU PLAN, ASBL et ONG, ...
v procède à des enquêtes sur
terrain ;
v recours principalement au droit de communication.
La remise d'une demande d'une demande des renseignements
suffit pour exercer cette formalité.
2. Droit de communication
Le droit de communication permet aux agents d'Administration
fiscale de prendre connaissance (et si besoin copier) des documents
détenus par les tiers (Entreprise, administration,...) en vue de leur
utilisation à de fin d'assiette et du contrôle.
Dans le cas où le contribuable fournis de faux
renseignement ou incomplets, refuse de répondre au droit de
communication, il est sanctionné alors à certaines
pénalités et astreintes tel que le dit l'ord-loi numéro
13/005 du 23 Février 2013 modifiant et complétant certaines
dispositions de la loi numéro 004/2003 du 13 mars 2003 portant
réforme des procédures fiscales ((Informations fournies par M.
Albert MWISIMBWA LUNANGA du Bureau Recherche et Recoupement).
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