I.5 PROCEDURE DE DEDOUANEMENT
Pour assurer le bon fonctionnement du dédouanement, la
DGDA a reparti ses travaux dans plusieurs services qui sont inter liés
voir exclusivement dépendants, de sorte que le second dépend du
précédent, et les étapes du dédouanement sont
logiquement repartis, notamment :
? La Brigade :
C'est le service de la conduite en douane (il chemine et met
dans des entrepôts de la douane, les marchandises).
La Brigade est la police de la douane. C'est elle qui
procède à la saisie et au suivi des marchandises permettant ainsi
à la douane de lutter contre les pertes et fraudes des marchandises.
? La prise en charge :
C'est l'inspection qui s'occupe des marchandises
importés, dès leur arrivé à la frontière. Il
certifie l'arrivé des marchandises et délivre de ce fait un
document appelé manifeste, où sont enregistré
toutes les informations possibles d'une marchandise (sa nature, sa destination,
sa provenance, son poids, le nombre de colis, etc.). La délivrance de ce
manifeste déclenche les processus de déclaration de la
marchandise par un déclarant.
? La saisie de la déclaration
:
Elle se fait par un déclarant. Celui-ci saisie les
informations concernant la marchandise, notamment la provenance, la nature, le
poids, le nombre de colis, le prix CIF, la position tarifaire, etc. en fonction
du modèle de déclaration choisie, et procède à
l'enregistrement de celle-ci ; et le système lui génère un
numéro, et, selon les critères définit par la
sélectivité, la déclaration sera orientée vers un
circuit parmi les circuits rouge, bleu, jaune, orange et vert ; cote un
vérificateur selon l'entrepôt. Le déclarant prendra soin
d`ajouter certaines pièces jointes (comme LTA (lettre de transport
aérien), BL (bille of lading), la LTR (lettre de transport routier,
etc.)
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+ La vérification :
L'inspection de vérification vérifie les
déclarations saisies par les déclarants en se
référant aux documents joints. Si le constat est bon, le
vérificateur de la déclaration établit un certificat de
vérification et le chef local oriente le circuit vers le vert, synonyme
de validation. Un circuit est un signal qui caractérise l'état
d'une déclaration. Lorsque la déclaration semble ne pas
être véridique, on procède à une vérification
documentaire ou physique. Cela étant dit, il y a deux types de
vérifications :
V' La vérification documentaire :
C'est une vérification qui consiste à
comparer l'exactitude de ce qui se trouve sur les documents
accompagnant une marchandise et ce qui a été
déclaré.
V' La vérification physique : En
cas de détection d'anomalie ou de falsification des documents, les
vérificateurs procèdent à une vérification
physique, une inspection sur le terrain de la marchandise.
+ La recette :
Lorsque la déclaration est validée, le receveur
principal procède à la liquidation et le
déclarant ira verser dans une banque partenaire de la douane le montant
qui lui a été facturé par la douane. La banque lui
remettra la quittance de paiement. Le déclarant revient ainsi à
la recette pour enregistrer son numéro de quittance certifiant
l'acquittement des frais de la douane. La recette lui livre alors un bon
à enlever qui lui permettra de sortir sa marchandise aux
entrepôts de la douane.
+ Les entrepôts :
Un entrepôt est un magasin de la douane, un lieu de
dépôt pour les marchandises saisies et en cours de
dédouanement. Les entrepôts se différencient sur la nature
des marchandises. Lorsque le processus de dédouanement se termine, le
déclarant se présente dans l'entrepôt conservant sa
marchandise muni de son bon à enlever livré par la recette.
L'entrepositaire lui livre le bon de sortie pour enfin retirer sa marchandise,
et la Brigade fait la constatation de sortie de la marchandise.
+ Guichet unique :
Plusieurs services de l'Etat congolais travaillent en
collaboration avec la douane. Nous citons par exemple l'OCC, la FPI, la SONAS,
le FONER etc. Le service de guichet unique a permis de centraliser tous les
frais de l'Etat susceptible d'être
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payé pour une marchandise : la TVA, les frais de
l'office de contrôle, de la FPI, etc. le déclarant paye une fois
pour toute, tous les frais de droit et taxes de différents services de
l'Etat, qui ensuite seront repartis en fonction de pourcentage.
REMARQUE
La déclaration (ou dédouanement) des
marchandises se fait sur base de la nature et la destination. Cela donne lieu
à plusieurs modèles de déclaration.
Voici quelques modèles :
? Importation définitive : Lorsque la marchandise
importée ne peut revenir dans son pays d'origine. Ce sont souvent les
marchandises pour la mise en consommation.
? Consommation locale accise : Lorsque marchandise est produit
et consommé localement.
? Enlèvement d'urgence : Lorsque la marchandise doit
être libéré très rapidement, sous condition en vue
d'une régulation ultérieure. Par exemple les produits
importés par des organismes offrant de l'aide (HCR, OMS, etc.).
? Transit : Lorsque la marchandise passe dans le territoire
d'un autre Etat avant d'atteindre sa destination définitive. Cette
marchandise ne paye pas les droits de la douane du pays du transit.
? Importation temporaire : Lorsque la marchandise est
importée pour un temps seulement et devant retourner dans son pays de
provenance.
Le processus de dédouanement ne se fait plus
manuellement. La douane a automatisée toute la procédure de
dédouanement via son logiciel appelé Sydonia, nom qui signifie
« système douanier automatisé ».
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