Politique de réinsertion socio-économique des ex-combattants et ex membres des groupes d'auto défense du programme du service civique national (PSCN). Bilan et perspectives.

Chapitre II : Cadre théorique de l'étude

Ce chapitre traite quatre points essentiels que sont la justification du choix du sujet, la revue de littérature, la problématique, les hypothèses et la définition des concepts.

2-1 : Définition de l'objet de l'étude

2-1-1 : Justification du choix du sujet

Au plan social, pour la paix et la lutte contre la pauvreté dans le monde, en Afrique et particulièrement en Côte d'ivoire, l'activité de réinsertion est fortement encouragée et soutenue par la communauté internationale. Il est essentiel de faire un bilan exhaustif en vue de corriger les faiblesses pour une insertion socio-économique durable en Côte d'ivoire.

Au plan scientifique, c'est un thème qui nous intéresse à plus d'un titre. D'abord, parce qu'il est en adéquation avec notre formation qui porte sur le développement durable ; il vise en l'espèce les trois piliers et en particulier l'aspect économique et social. Ensuite, il permet de rechercher une solution durable à la réinsertion des ex combattants, socle de la lutte contre la pauvreté et d'une paix durable en Côte d'ivoire.

Pour mieux maitriser les contours du sujet, il serait intéressant de se référer aux travaux antérieurs qui abordent la question, à savoir la recension des écrits ou encore appelée la revue de littérature.

2.1.2. : Revue de la littérature

Du point de vue de Laramée et Vallée ( 1991), la revue de littérature ou recension des écrits permet de s'assurer que notre sujet de recherche n'a jamais été exploré de cette manière, de redéfinir la problématique, de voir les autres recherches, de vérifier nos concepts et les liens que l'on veut établir entre eux et de trouver les théories qui expliquent le mieux les faits et les relations de faits présentés dans la problématique.

La littérature sur l'insertion socio-économique des ex combattants n'est pas assez abondante. Cependant, certains auteurs se sont penchés, à notre connaissance, sur la situation socio-économique.

D'abord, Pierre Bourdieu, sociologue français (1930-2002), a fait un éventail de la notion d'insertion. Selon lui, la notion d'insertion renvoie en premier lieu au champ de l'action politique et sociale. Elle est apparue dans les années 70 dans le champ de la littérature sociologique. Longtemps assimilée à la notion d'intégration, l'insertion en diffère néanmoins sur plusieurs points. D'une part, si le concept d'insertion est avant tout en lien avec l'action sociale, le concept d'intégration est né avec la sociologie.

Mais, ce qui distingue au-delà des conditions historiques de leur apparition et de leur prise en compte dans le champ social, ce sont les réalités différentes qu'ils recouvrent, même si elles restent proches.

L'insertion s'attache avant tout à définir le processus qui va conduire un individu à trouver sa place au sein de l'institution sociale, au sein d'une sphère sociale particulière. L'insertion sociale est davantage axée sur l'ensemble des démarches mises en oeuvre par et pour l'individu dans le but de s'insérer. Ainsi, l'insertion peut se décomposer en plusieurs modalités en fonction du domaine sur lequel elle se porte. On parle à ce titre d'insertion professionnelle (dans le but de trouver un emploi et d'accéder ainsi au marché de l'emploi) ou d'insertion sociale.

Aujourd'hui, avec les difficultés liées au marché de l'emploi et la montée de la précarité sociale, de nouvelles formes d'insertion voient le jour. On parle notamment d'insertion par le logement, d'insertion par la culture, etc. A la différence de l'intégration, l'insertion n'est pas un concept propre à la sociologie, mais avant tout au champ social et politique.

En outre, l'insertion s'attache davantage à définir le processus en cours d'un individu singulier au regard de la société, ou d'une sphère sociale particulière (emploi, logement, etc.), tandis que la notion d'intégration renvoie davantage en l'état, à un lien social d'une société et de ses membres. Une société est fortement intégrée si tous ses membres sont solidaires et complémentaires les uns des autres. L'intégration est davantage la lecture d'une situation de la société à un moment donné de son histoire.

Le concept d'insertion relève néanmoins de différents positionnements intellectuels : pour faire simple, nous soulignerons les grandes dimensions sur lesquelles portent ces différences.

L'insertion doit-elle être entendue dans une approche unificatrice ou bien bipolaire entre aspect économique et aspect social ? Peut-on faire de l'insertion économique sans l'insertion sociale ? Laquelle prime dans ce cas ? Il semble que la dimension économique soit considérée comme primordiale, si bien que l'insertion sociale se voit instrumentalisée, elle est un moyen d'assurer l'insertion économique qui reste dominante.

L'insertion est-elle une situation statique ou dynamique ? Sa définition relève-t-elle d'une approche situationnelle ou d'une approche en termes de processus ? Dans ce cas, l'insertion est-elle achevée un jour ou l'autre ? La question est souvent tranchée dans le sens d'une insertion entendue comme un processus singulier et multidimensionnel qui prend en compte la personne dans sa globalité afin d'agir à sa ré/insertion professionnelle.

L'insertion est-elle globale ou particulière ? relève-t-elle d'un traitement individuel, ou collectif ? Autrement dit, est-ce l'individu dans sa trajectoire singulière, son parcours de vie qui doit être seulement pris en compte ou faut-il y lier une approche collective, en terme d'analyse structurelle ?

Encore une fois, l'insertion est considérée dans une approche multidimensionnelle, avec la prise en compte de l'individu et de ses spécificités (histoires de vie, trajectoires sociales, etc.), mais en lien avec l'état de la structure économique et sociale (crise économique, diminution des solidarités, etc.)

L'insertion recouvre donc des questionnements divers selon la manière de concevoir le concept. Pour faire simple, il semble acceptable de définir l'insertion comme un processus multidimensionnel (économique et social, singulier et collectif) qui a pour but d'accompagner l'individu à retrouver sa place au sein de la sphère professionnelle et/ou sociale.

L'insertion, à la différence de l'intégration, et c'est peut-être là le point de distinction essentielle entre les deux concepts, ne comporte pas de dimension adhésive. L'individu n'a pas obligation d'adhérer au groupe social, au groupe professionnel dans lequel il s'insère. Ce qui est recherché c'est simplement sa participation aux règles, normes (insertion sociale), aux activités productives (insertion professionnelle) à la différence de l'intégration qui comporte une dimension adhésive forte. Mais souvent les deux notions sont employées indistinctement. Insérer ne suppose pas adhérer (même si à moyen/long terme, l'insertion conduit à l'adhésion) contrairement à l'intégration qui repose sur cette dimension adhésive avant tout.

Disons que l'insertion est plus individuelle tandis que l'intégration est plus globale, la première est plus axé sur le retour à un statut particulier, la seconde à la force du lien qui unit l'individu au groupe et le groupe à l'individu. Une intégration efficace n'est possible que s'il y a une insertion réussie. Mais en revanche, l'insertion n'est pas un gage d'intégration (même si elle en est la condition).

On peut donc parler d'insertion sans pour autant qu'il y ait intégration. Par exemple, les rapatriés et les nombreux immigrés provenant pour l'essentiel d'Afrique du Nord dans les années 60 (ou aujourd'hui encore les immigrés chinois) disposaient d'un emploi, d'un logement. Ils étaient insérés professionnellement. Ils avaient un logement. Pour autant, l'intégration était quasiment nulle puisqu'ils ne parlaient ni ne comprenaient le français. Ils vivaient pour la plupart selon leurs rites, leurs codes et leurs règles particulières. D'ailleurs, la recherche d'intégration n'était pas le but, puisque la plupart avaient pour but de retourner au bled par la suite au départ. C'est avec l'installation dans le temps que l'insertion devient intégration. En revanche, il est intéressant de remarquer que c'est alors que l'intégration est forte (ou tente de l'être) qu'elle pose problème. Aujourd'hui la plupart des jeunes français issus de cette immigration maghrébine sont intégrés culturellement (codes, valeurs, idées, langage identiques) mais l'insertion sociale et professionnelle pose des difficultés. D'où également un repli communautaire, qu'il ne faut pas trop rapidement comprendre comme cause de la ségrégation sociale, mais davantage comme conséquence de celle-ci (mais c'est un autre sujet développé dans un billet précédent sur le « ghetto français »).

Pour améliorer la réinsertion sociale des ex combattants, l'Organisation des Nations Unies (ONU) raffine ses efforts de désarmement.

Rien que ces cinq dernières années, l'ONU a contribué à désarmer et à renvoyer à la vie civile quelque 400 000 ex-combattants dans le cadre de ses opérations de maintien de la paix. Un grand nombre d'entre eux se trouvaient dans des pays africains -- plus de 72 000 en Sierra Leone, 100 000 au Libéria et 28 000 au Burundi et quelque 126 000 en République démocratique du Congo -- où ils sont en cours de démobilisation.

Il est essentiel pour la stabilisation des situations d'après conflit de veiller à ce que ces ex-combattants ne reprennent pas les armes, a souligné en décembre Mark Malloch Brown, qui était alors Vice-secrétaire général de l'ONU, lors du lancement par l'Organisation de ses nouvelles Normes intégrées de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).

Selon Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, «Si nous raffinons notre stratégie de DDR, nous pourrons mieux aider les ex-combattants à réussir leur réinsertion sociale.» L'objectif, dit-il, est de «faire en sorte qu'ils contribuent à une stabilisation accrue au lieu de constituer une cause d'insécurité.»

A la différence des initiatives de désarmement et de réinsertion ad hoc qui ont caractérisé de nombreuses opérations de maintien de la paix passées, les nouvelles normes cherchent à favoriser une approche globale. Elles fournissent des orientations politiques, des directives et des procédures détaillées pour l'application de ces programmes de DDR, de l'étape de la conception et de la planification à l'intégration des problématiques concernant le VIH/sida, la parité entre les sexes et les jeunes^1(*).

Pour mettre au point ces nouvelles normes, de Freetown à Kinshasa, 14 départements et organismes des Nations Unies ont tiré les enseignements de plus de 15 ans de programmes de DDR à travers le monde. L'expérience acquise en Afrique a joué un rôle important à cet égard, du fait non seulement du nombre d'opérations de maintien de la paix engagées sur le continent, mais aussi en raison d'une initiative d'origine africaine visant à envisager le désarmement et la réinsertion sociale d'une manière plus systématique.

En juin 2005, le Gouvernement sierra-léonais et le bureau du Conseiller spécial pour l'Afrique ont organisé à Freetown une conférence spéciale sur le DDR et la stabilité en Afrique à laquelle ont participé des experts de pays bailleurs de fonds et d'organisations internationales et régionales. L'accent a toutefois été mis sur le travail des 15 délégations africaines présentes qui comptaient dans leurs rangs des responsables gouvernementaux, des membres passés et présents de commissions nationales de DDR, des participants et ex-participants à des opérations de maintien de la paix, des bénéficiaires de programmes de DDR, des membres de forces armées, des représentantes d'associations de femmes ainsi que des membres d'organisations de la société civile et de communautés locales hébergeant des ex-combattants.

En comparant les succès et les échecs rencontrés en Afrique par les programmes de DDR précédents, les participants ont pu faire un certain nombre de recommandations clés. Ils ont notamment insisté sur la nécessité de porter une attention particulière aux besoins des femmes et des enfants enrôlés parmi les combattants et de veiller à ce que la réinsertion sociale des ex-combattants soit étroitement liée à des plans de développement économique et social à long terme. A l'occasion du lancement, en décembre, de ces nouvelles normes DDR intégrées, Joe Pemagbi, l'Ambassadeur de Sierra Leone auprès de l'ONU, a noté que la plupart de ces recommandations y avaient été incorporées.

Une deuxième conférence sur le DDR en Afrique, qui se tiendra à Kinshasa en République démocratique du Congo du 12 au 14 juin, permettra de promouvoir ces normes et donnera aux Africains la possibilité de tirer les enseignements de leurs propres expériences. Organisée par le bureau du Conseiller spécial pour l'Afrique et le Gouvernement congolais nouvellement élu, la conférence examinera plus particulièrement les problèmes complexes que pose la mise en oeuvre des opérations de DDR dans la région des Grands Lacs.

Selon Nelson Alusala, de l'Institute for Security Studies (2011), l'échec de la réinsertion de milliers d'ex-combattants dans la région des Grands Lacs est dû à l'omission de mesures de prise en compte de l'appartenance sociale et à l'absence d'enjeu à long terme dans le développement économique. Il fait apparaître des régions exposées à la menace d'une remobilisation. Les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) durables, qui s'essoufflent souvent avant la phase finale de réinsertion, doivent être sensibles aux réalités sociales, culturelles et économiques.

Les estimations du Programme National de Démobilisation, Désarmement et Réinsertion (PNDDR) au Congo RDC relèvent que l'impact économique et social est remarquable.

Au plan économique, 17 000 bénéficiaires auront perçu le filet de sécurité pour un montant total de 5,017 millions.

L'injection de cet argent, sur une période de 18 mois et dans cinq provinces qui sont parmi les plus pauvres du pays, aura un effet multiplicateur sur l'activité économique locale.

Les kits d'outillages que le projet fournira à 28500 ex-combattants permettront la création d'environ 2000 exploitations d'élevage, de productions vivrières et maraîchères et de pêche artisanale ; le développement de ces exploitations créera des emplois et augmentera la production agricole locale.

Selon les mêmes estimations au Congo, au bout d'une année, les bénéficiaires d'une unité d'élevage de lapins pourront atteindre un effectif de 100 têtes en moyenne et un éleveur de volailles aura acquis une unité dont la valeur des effectifs sera d'environ 1000 dollars US. En ce qui concerne les cultures vivrières, chaque bénéficiaire d'un kit pourra récolter, au bout d'une année, 1 ha de maïs, 0,5 ha d'arachide et 1,5 ha de manioc, le tout représentant une valeur totale d'environ 2000 dollars US.

A la fin du projet, l'ensemble des ex-combattants réinsérés pourront mettre sur le marché 600 000 tonnes de produits vivriers par an, produire au moins 5000 000 litres d'huile de palme par an et 7000 tonnes de poisson. L'effectif total des unités d'élevage sera de 700 000 têtes de bétail et volailles.

Relativement à une stratégie commune de développement, avec les élus de son territoire et les acteurs socioéconomiques, Le Pays d'Alençon, trait d'union entre la Basse-Normandie et les Pays de la Loire, fait la promotion des matériaux traditionnels locaux auprès des artisans, architectes et jeunes en formation à l'aide à l'investissement. Le tout participe du développement économique.

C'est le cas par exemple des ex-combattants formés à BANGOLO sur l'utilisation du géo béton dans la construction ; à ISSIA en élevage de poulets ; à OUOKOUKRO S/P de M'BAHIAKRO en élevage de porcs etc.

Tout comme le soutien à la création de commerces ambulants en zones rurales, afin de favoriser le retour de commerces alimentaires de première nécessité dans les hameaux aux populations vieillissantes et peu mobiles.

Au plan social, le projet contribuera à la consolidation de la paix et de la réconciliation nationale, au développement des compétences des ex-combattants, et à une meilleure connaissance de la situation des femmes et filles ex-combattantes ou associées aux forces et groupes armés.

Dans le cas de la côte d'ivoire, la formation aux différents métiers donne aux ex combattants un minimum de connaissances qui leur permet de gérer leurs activités (agricole, commerciale.) dès leur installation.

Le projet a permis de prendre en charge 1000 ex-combattantes formées et insérées dans les activités agricoles. Le projet a permis également de connaitre l'ampleur exacte de la participation des femmes dans les groupes armés qui ont combattu.

Dans le cadre du projet PSCN, sur trois centres que sont CSC Bouake, CSC ISSIA et CSC YOPOUGON, 920 filles ont été formées et insérées dans des activités dont l'agropastorale, la couture, la coiffure et le commerce, sur un ensemble de 3142 bénéficiaires.

* ¹ Ces normes ont été affichées sur le Web

( www.unddr.org).