4.2.3. Institut National de Sécurité Sociale
(INSS)
Il est créé par le décret-loi du 29 juin
1961
4.2.4. Fonds de Promotion
Industrielle
Cet organisme créé pour financer le
développement industriel du pays est alimenté en ressources
à partir de la parafiscalité. Il s'agit d'une taxe
prélevée sur la vente au détail des biens produits et / ou
commercialisés sur toute l'étendue du pays d'une part et
prélevée à l'importation d'autre part. Selon les
ordonnances n° 89-171 du 07 août 1989 et n° 89-031 du 07
août 1989, les ressources du Fonds de Promotion Industrielle constituent
une subvention destinée à la réalisation de l'objet social
du Fonds pendant dix ans (depuis 1999). Au-delà de cette
échéance, elles constituent des lignes de crédit dont les
conditions d'octroi et de remboursement seront fixées par le
Gouvernement. Il a pour but de stimuler la production des matières
premières locales indispensables au bon fonctionnement de l'industrie.
C'est le cas du maïs pour les brasseries et minoteries, le coton pour les
textiles, le tabac pour les cigarettes, le latex et le caoutchouc pour la
pneumatique.
4.2.5. Société
Financière de Développement (SOFIDE)
Elle a été créée le 09 janvier
1970 sous l'impulsion des pouvoirs publics avec le concours du groupe de Banque
Mondiale et d'un ensemble de banques et institutions financières
étrangères. Elle a pour objectif de financer le
développement économique sous forme de prêts ou de prises
de participations en faveur des projets dont la rentabilité aura pu
objectivement être établie quel que soit le secteur
intéressé.
Les opérations à caractère commercial,
immobilier ou social sont écartées du champ d'intervention de
cette institution financière. La SOFIDE situe ses interventions dans le
moyen et long terme, des projets agricoles, industriels et commerciaux.
Quoi qu'elle soit autorisée à recevoir des
dépôts à terme, depuis sa création, elle n'a pas
recouru à cette nature de ressources. Elle a plutôt
privilégié la mobilisation de ressources provenant des emprunts
en devises à l'extérieur.
La SOFIDE connait de sérieuses difficultés
à la suite de la sous-capitalisation, amplifiée par l'absence de
ligne de crédit de la Banque Mondiale, principal actionnaire et bailleur
de fonds. A l'heure actuelle, les investisseurs se heurtent au statut
semi-officiel de cet organisme.
4.2.6.
Société Nationale d'Assurance (SONAS)
Elle est créée le 23 novembre 1966 par
l'ordonnance-loi n°66/622 bis, elle jouit du monopole des assurances dans
le pays. Elle mobilise de fonds importants comme l'INSS, qui pourraient
contribuer efficacement au financement des investissements.
N.B : les banques commerciales sont elles aussi
regroupées en une association appelée Association
Congolaise des Banques (ACB), créée par l'assemblée
constituante du 22 août 1952 pour une durée de 30 ans
prorogée de manière indéterminée par
l'assemblée générale du 18 juin 1982. Par la
n°003-2002 du 02 février 2002 relative à l'activité
de et au contrôle des établissements de crédit en son
article 86 dispose que tout établissement de crédit est
obligatoirement tenu d'adhérer à l'ACB.
Section 5. La crise bancaire en RDC
Les banques jouent un rôle majeur sur les marchés
financiers parce qu'elles sont bien placées pour s'engager dans des
activités de production d'information qui facilitent l'investissement
productif. La condition des bilans des banques a beaucoup d'importance pour
offre des prêts. Si les banques souffrent d'une
détérioration de leurs bilans et subissent par conséquent
une contraction importante de leur capital, il y aura moins de ressources
à prêter et des crédits bancaires diminueront. La
contraction du crédit provoque alors une baisse de la dépense
d'investissement, ce qui ralenti l'activité économique.
La crise bancaire peut être définie comme une
rupture dans le processus d'intermédiation bancaire, rupture
provoquée soit par des retraits massifs des dépôts (course
aux guichets), soit par l'insolvabilité d'une ou plusieurs
établissements suite à l'excès de risque. Cette rupture
peut être interceptée par des indicateurs micro et
macroéconomiques de la crise bancaire. A propos de
l'insolvabilité des banques, les causes ne se situent pas uniquement au
niveau de la mauvaise gestion des banques mais également au niveau des
distorsions affectant le cadre dans lequel les banques exercent leurs
activités. Ainsi, la récurrence et l'approfondissement des
déséquilibres macroéconomiques peuvent enclencher un
processus de désintermédiation durable conduisant à une
cessation partielle ou totale des activités bancaires.41(*)
* 41 Kabuya Kalala F., op.
cit., page 34.
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