L'innovation, la création végétale et la propriété industrielle: quelles évolutions possibles ?

Chapitre 1 : L'échec des communs.

Ce qu'il est possible d'appeler « la tragédie des communs » est attribuée au biologiste Garrett Hardin^165(*) et vient nous démontrer que pour gérer les ressources collectives il existe peu ou prou deux solutions. Une gestion de la ressource par une puissance publique ou une privatisation de la ressource, confiée à une personne ou un petit groupe. Si l'une de ces voix médianes n'est pas empruntée alors le bien commun vient à disparaitre du fait d'une surexploitation.

Bien que l'idée de la tragédie des communs ait été reprise de l'économiste Anglais William Forster Lloyd de son pamphlet de 1833 (qui prenait appui sur le surpâturage) il n'en demeure pas moins que le célèbre article de Hardin a été le début d'une prise de conscience académique sur la recherche et l'intérêt porté à la gestion des biens communs. Dans le même temps selon Ugo Mattei^166(*), l'article d'Hardin : « avait amené le courant universitaire dominant à considérer le « commun » comme le lieu du non-droit par excellence. »^167(*). En effet le bien commun laissé en libre gestion est amené à sa perte, nul n'est besoin de l'étudier.

Les ressources végétales en permanente évolution peuvent être vues comme un bien commun dans la mesure où elles sont le banquet de l'humanité et où leur gestion implique une dynamique collective afin de les adapter aux changements et aux besoins de l'homme.

En effet la création de nouvelles variétés par les obtenteurs repose sur des croisements entre des variétés modernes et anciennes et leur travail serait facilité de par un statut international qui poserait les ressources génétiques comme patrimoine commun de l'humanité.

Pour Ugo Mattei il importe également de donner aux biens communs : « une catégorie dotée d'une autonomie juridique constituant une solution de rechange aussi bien à la propriété privée qu'à la propriété publique »^168(*)

C'est Elinor Ostrom^169(*) qui va en faire son thème de recherche central en cherchant à dépasser le carcan propriété privée/propriété publique. Pour elle chaque commun est particulier. Cette chercheuse va donc devancer Hardin en montrant que face à chaque situation donnée il existe des modes d'organisation et de gouvernance mis en usage dans les sociétés concernées^170(*).

C'est avec cette pensée que depuis Hardin de nombreux chercheurs s'intéressent aux biens communs aux ressources communes et à leur gestion. Du bien commun, le temps et la sémantique jouant, nous sommes passés aux « communs ».

Les communs peuvent toujours se définir comme des res communis, des biens dont l'appropriation exclusive par une entité est impossible ou interdite. Il ne faut pas confondre ces « communs » avec ce qui est appelé le domaine public. Pour James Boyle^171(*) : « le terme domaine public est généralement utilisé pour un matériel qui n'est pas protégé par la PI alors que les communs sont utilisés dans la littérature de la PI en référence à un matériel qui n'est pas contrôlé par un seul individu mais par une communauté. »

En effet l'axe de réflexion des communs se situe généralement sur l'opposition entre propriété collective versus propriété privée alors que le domaine public se situe d'avantage sur la question de l'accès libre versus accès protégé.

Récemment des chercheurs ont mis en avant dans la même revue dans laquelle le texte d'Hardin avait été publié « la tragédie des anti-communs ». Pour Heller la tragédie des antis communs est le gaspillage des ressources par une sous utilisation du à un cadre juridique de la PI trop étroit. Ce cadre juridique trop étroit s'exprime dans les biotechnologies par les maquis de brevets, les brevets sous marins^172(*) et plus généralement par la victoire du brevet sur le COV.

Par ailleurs c'est le statut même des ressources génétiques qui a profondément évolué, c'est pourquoi il est permis de parler de l'échec des communs.

Il y a deux manières de voir l'échec des communs, la première réside dans les anti-communs vu comme un second mouvement d'enclosure bloquant l'accès aux ressources et créant ainsi les conditions d'une sous exploitation des dits ressources. Et la seconde provient d'une nouvelle logique d'organisation des ressources génétiques qu'il convient d'observer.

* ¹⁶⁵ Garrett Hardin, « The tragedy of the commons », Science, vol. 162, n° 3859, Washington, décembre 1968.

* ¹⁶⁶ Professeur de droit international comparé au Hastings College of the Law de l'université de Californie et auteur de Beni comuni.

* ¹⁶⁷ Mattei Ugo, Rendre inaliénables les biens communs, le monde diplomatique, décembre 2011 p3.

* ¹⁶⁸ Ibid

* ¹⁶⁹ Voir notamment Le Crosnier Hervé, « Elinor Ostrom. L'inventivité sociale et la logique du partage au coeur des communs», Hermès, La Revue 3/2012 (n° 64) , p. 193-198 
URL :  www.cairn.info/revue-hermes-la-revue-2012-3-page-193.htm.

* ¹⁷⁰ Ostrom Elinor Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collectice Action 1990. 295 page. http://wtf.tw/ref/ostrom_1990.pdf

* ¹⁷¹ James Boyle, Foreword: The Opposite of Property?, LAW & CONTEMP. PROBS., Winter/Spring 2003, at 1, 30-31.

* ¹⁷² Les brevets dont la publication est intentionnellement retardée par le déposant.