L'innovation, la création végétale et la propriété industrielle: quelles évolutions possibles ?

Section 3 : La stratégie génétique une stratégie complémentaire ou additionnelle.

La stratégie génétique a très tôt visé à assurer une rente d'innovation régulière et monopolistique. Ainsi selon Maurice Cassier, les inventeurs à propos du maïs hybride^159(*) exprimaient en 1919 : « Avec la méthode des doubles croisements, c'est la 1^ère fois dans l'histoire de l'agriculture qu'un sélectionneur va pouvoir obtenir tous les bénéfices d'une de ses inventions [... ] L'homme qui est à l'origine d'une nouvelle plante qui peut être d'une valeur immense pour l'ensemble du pays n'obtient habituellement aucune rétribution - pas même la gloire - car n'importe qui peut la reproduire. En conséquence, il y a peu d'incitation pour l'amélioration. L'utilisation des hybrides de 1^ère génération permet à l'inventeur de conserver tous les types parentaux et de ne vendre que les graines hybrides qui sont de bien moindre valeur pour que la propagation continue ».^160(*) 

De plus il est possible d'observer que les stratégies d'innovation des firmes biotechnologiques et du public sont fortement liées et qu'un cadre de la propriété intellectuelle plus adéquat permettrait, peut être, d'éviter certaines stratégies génétiques telles les graines dites « terminator » ou les méthodes dites de Genetics use of restriction technology (GURTS)^161(*).

Bien que le droit de la PI ait réussi à consolider le retour sur investissement de la recherche biotechnologique et pourrait contenir l'extension de la PI sur le vivant il semblerait qu'il soit, actuellement, en incapacité de contenir la stratégie génétique de monopolisation des ressources végétales avec des technologies tels les GURTS ou des hybrides F1^162(*)

Les variétés terminator ou les hybrides F1 sont objectivement des innovations. Si elles assurent de très bons rendements et sont faciles à cultiver, elles pointent du doigt la délicate cohabitation entre propriété intellectuelle et enjeux sociaux économiques. En effet, si la propriété intellectuelle permet l'innovation par l'assurance d'un retour sur investissement, elle ne garantit pas que l'invention soit « utile » et encore moins « ethique ».

Bien que le droit des brevets ait lui aussi des limites qu'il a lui-même posées (ethique, ordre public et bonne moeurs), celles-ci n'ont pas empêché, comme le faisait à juste titre remarquer le memorandum de l'UPOV sur les GURTS^163(*), la création des variétés Gurts. Selon ce mémorandum les variétés GURTS ont été crée par un cadre de la PI inadapté aux Ressources végétales. Par ailleurs selon l'ISF les variétés Gurts permettent l'innovation surtout lorsqu'il n'existe pas de système de protection intellectuelle efficace elles représentent une technique alternative de stimulation de la sélection végétale^164(*).

Ici un truchement Orwellien des arguments vient s'opérer, c'est parce que le droit est inefficient que les variétés Gurts représentent une alternative et sont une innovation alors que le but même du droit de la PI est justement d'inciter à l'innovation. Il est, de plus permis de douter de l'absence des variétés usant des GURTS même avec un cadre de la propriété intellectuelle adéquat, ainsi cette stratégie et davantage additionnelle que subsidiaire à la stratégie de brevetage et/ou de certification.

Par ailleurs, les Etats dans lesquels la Propriété intellectuelle sur les ressources végétales n'est pas effective sont des pays en voie de développement (PED) ou les paysans réensemencent eux-mêmes en utilisant une partie de leur récolte contrairement à l'Europe centrale où les agriculteurs se sont spécialisés dans la production en achetant chaque année des hybrides à des sélectionneurs.

Ainsi les technologies Gurts ne peuvent qu'augmenter la dépendance des PED vis-à-vis des firmes biotechnologiques des pays développés et l'ISF ne nous explique pas comment dans ce cadre les variétés Gurts peuvent stimuler l'activité de sélection végétale. Il est même possible de dire qu'elle freine l'innovation végétale en ce qu'elle empêche l'accès aux ressources végétales de seconde génération.

La stratégie génétique est donc additionnelle parce qu'elle se développe de manière autonome vis-à-vis du droit de la propriété intellectuelle. Pourtant lorsque qu'une stratégie juridique accompagne le développement des Gurts, on peut alors la voir comme une stratégie complémentaire de la stratégie juridique.

Par ailleurs cette stratégie juridique est souvent influencée par la taille, l'histoire des obtenteurs et firmes biotechnologiques mais aussi par leur prise de position concernant la PI.

Les entreprises dites biotechnologiques proviennent davantage du monde de la chimie ou de la pharmacie alors que les obtenteurs proviendraient du monde de l'agriculture. Il est possible de voir les « anciens » contre « les modernes ». Pour autant cette classification est erronée car une partie « des anciens » peut aujourd'hui être vue comme des entreprises biotechnologiques de par leurs tailles et leur capacité à détenir de nombreux panier de brevets et à utiliser les technologies GURTS. De même « les modernes » peuvent correspondre à des start-up travaillant dans le domaine génétiques.

La taille, la nature et l'histoire des acteurs orientent leurs stratégies mais, en matière biotechnologique, la relation étroite entretenue avec le droit de la propriété intellectuelle leur donnera la direction stratégique.

* ¹⁵⁹ Les variétés hybrides caractérisées par un phénomène d'hétérosis permettent d'obtenir des caractères agronomiques intéressant mais rendent les générations suivantes dégénérescentes et stériles. La majeure partie des semences utilisées aujourd'hui en Europe de la cadre d'une production industrielle sont des variétés hybrides.

* ¹⁶⁰ Cassier Maurice, « L'expansion du capitalisme dans le domaine du vivant : droits de propriété intellectuelle et marchés de la science, de la matière biologique et de la santé », Actuel Marx 2/2003 (n° 34) , p. 63-80 Infra 6.

* ¹⁶¹ Les GURTS sont des méthodes de traitement destinées aux végétaux génétiquement modifiés permettant de rendre la seconde générations de semences stériles. Il existe deux types de de GURTS, le V-GURTS agissant au niveau de la variété rend les semences de la variété stériles. Les T-GURTS agissent au niveau d'un trait spécifique de la plantes qui ne sera actif qu'après un traitement chimique spécifique. Le premier brevet de procédés GURTS a été déposé par Dupont en 1991 et est appellé : External regulation of gene expression

(US 5608143 A)

* ¹⁶² Les hybrides F1 sont les générations d'un premier croisement entre 2 variétés, ceci permet un intérêt agronomique certain mais rend la semence stérile. Les variétés hybrides ne peuvent donc être réutilisées.

* ¹⁶³ Upov mémorandum on the genetic use restriction technologies soumis au secrétariat de la CDB le 11 avril 2003 http://www.upov.int/en/about/pdf/gurts_11april2003.pdf).

* ¹⁶⁴ «Where effective intellectual property protection systems don't exist or are not enforced, GURTs could be an interesting technical alternative to stimulate plant-breeding activities. This is particularly true in the case of self-pollinated crops, cash crops (e.g. cotton, tobacco) and some food crops in countries where plant varieties and/or biotechnological inventions are not protected.»

International seed federation , Genetic Use Restriction Technologies (Bangalore, June 2003), p1

http://www.worldseed.org/wp-content/uploads/2015/10/Genetic_Use_Restriction_Technologies_20030611_En1.pdf