Le defi de l'appropriation des textes de la decentralisation par les elus locaux : cas de la commune rurale de Kampti

BIBLIOGRAPHIE

1. Les textes juridiques

CONSTITUTION du Burkina Faso du 11juin 1991.

LOI n° 014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant code électoral.

LOI n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.

DECRET n° 2000-274/PRES/PM/MATS/MEF du 21 juin 2000 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée, en abrégé CO.NA.CO.D.

DECRET n°2006-208/PRES/PM/MATD du 15 mai 2006 portant règlement intérieur type du conseil de collectivité territoriale.

DECRET n°2006-353/PRES/PM/MFB/MEDEV/MATD du 20 juillet 2006 portant statut général des Groupements d'intérêts public (GIP).

DECRET n°2007-032/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD).

DECRET n° 2007-095/PRES/PM/MATD/MFB du 1er mars 2007 portant adoption du cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation 2006-2015.

DECRET n°2007-254/PRES/PM/MFB/MATD du 11 avril 2007 portant approbation des statuts particuliers du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales.

DECRET n° 2007-306/PRES/PM/MATD du 18 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation.

DECRET n°2007-448/PRES/PM/MATD du 18 juillet 2007 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Conférence nationale de la décentralisation.

DECRET n° 2009-645/PRES/PM/MATD/MEF du 8 septembre 2009 portant modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso.

DECRET n°2009-781/PRES/PM/MEF/MATD du 10 novembre 2009 portant adoption de la 2ème édition de la Lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD).

DECRET n°2009-838/PRES/PM/MEF/MATD du 18 décembre 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement de cadres de concertation pour le développement rural décentralisé

--' 58 --'

DECRET n°2009-837/PRES/PM/MEF/MAHRH/MATD du 18 décembre 2009 portant création, attributions, composition et organisation du Cadre national de concertation des partenaires du développement rural décentralisé (CNC- PDR).

DECRET N°2011-727/PRES/PM/MATDS du 07 octobre 2011 portant conditions et modalités d'érection et de suppression de village au Burkina Faso.

ARRETE n°2009-029/MATD/MEF du 10 avril 2009 portant création composition, attributions et fonctionnement du Comité National des Finances Locales, en abrégé CO.NA.FIL.

ARRETE n°2010-54/MATD/CAB du 31 mai 2010 portant organisation, attributions et fonctionnement du Secrétariat technique permanent de la Conférence nationale de la décentralisation.

CIRCULAIRE n°2006-033/MATD/SG/DGDCL du 2 juin 2006 relative à l'établissement de procès-verbaux à l'occasion de la cessation de service des présidents des conseils des collectivités.

2. Les ouvrages généraux et spécifiques

OUATTARA, Soungalo. (2005)Code général des collectivités territoriales : Comprendre et pratiquer la décentralisation au Burkina Faso/Guide illustré, 57 p.

OUEDRAOGO Moussa. (2007). La communalisation en milieu rural : Les élus locaux peuvent-ils relever le défi ? Paris, L'Harmattan, 103 p.

BADO K. Laurent, (septembre 2008) le grégarisme africain ou la mort, Ouagadougou, DextAfrik, 44 p.

3. Les rapports d'études et de synthèses Monographie de la commune rurale de Kampti (2005)

Docteur Moussa SISSOKO, (novembre 2007). Décentralisation et gouvernance locale en Afrique : Etude comparative sur l'appropriation de la réforme par les communautés rurales au Mali et au Burkina Faso, 19 p. http :// www.ziaf.de/pointsud.htm

Plan communal de développement de la commune de Kampti (Septembre 2008)

Moussa Ouédraogo, Evariste Millogo, Moussa Guiré, Michel T. Kaboré,

Sous la direction de Bala W. Sanou et TheaHilhorst (2009).

Les capacités des communes rurales au Burkina Faso. Naviguer entre l'apprentissage et le pré-requis, 76 p.(c) 2009, KIT, Amsterdam, Pays-Baswww.Kit.nl Fozing I, Fonkeng G, Mgbwa V, Mbia A. (2012).Niveau d'appropriation et d'effectivité de la décentralisation par les acteurs locaux au Cameroun.

SP/CONAD, Maîtrise d'ouvrage publique locale, renforcement des capacités institutionnelles territoriales et planification locale. Mars 2015, 112 p.

4. Mémoire

Communication et gestion de projets de renforcement de la décentralisation au Burkina Faso : Cas de l'ONG DAKUPA. 2IE, Adama de Issa OUEDRAOGO

5. Sources internet

http://www.lefaso.net/spip.php?article6517; article publié le 31 mars 2005.

-' 59 -'

TABLE DES MATERES

I

-' 60 -'

A V E R T I S S E M E N T I

D E D I CA C E II

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS IV

LISTE DES CARTES, TABLEAUX ET GRAPHIQUES V

INTRODUCTION GENERALE 2

PREMIERE PARTIE : 7

CADRE NORMATIF DE LA DECENTRALISATION ET PRESENTATION DE LA ZONE D'ETUDE. 7

Chapitre I. Repères théoriques de la recherche 8

Section I. Approche conceptuelle 8

Paragraphe I. Revue littéraire 8

Paragraphe II. Définition des concepts 11

Section II. Organisation et fonctionnement de la commune selon le CGCT 13

Paragraphe I. Le conseil municipal 13

A) La composition du conseil 13

B) Les attributions et le fonctionnement du conseil municipal 14

Paragraphe II. L'exécutif municipal et l'administration communale 16

A) Le maire et les adjoints au maire 16

B) L'administration de la commune et des villages 17

Chapitre II. Présentation de la commune de Kampti 19

Section I. Aperçu général de la commune de Kampti 19

Paragraphe I. Situation géographique 19

Paragraphe II. L'organisation administrative 20

A) Les étapes de l'évolution administrative de la commune de Kampti 20

B) L'Intervention des services déconcentrés 22

Section II. Etude démographique et potentialités économiques du milieu 23

Paragraphe I. Dynamique démographique de Kampti 23

Paragraphe II. Ressources naturelles et potentialités socio-économiques de la commune de Kampti 24

A) Ressources naturelles de la commune 24

B) Les potentialités socio-économiques du milieu 26

1) Les activités économiques du secteur primaire 26

2. Les activités économiques du secondaire et du tertiaire 27

C) Les activités culturelles et sportives 29

DEUXIEME PARTIE : 30

APPROCHE DU NIVEAU D'APPROPRIATION DES TEXTES DE LA DECENTRALISATION PAR LES

ELUS DE LA COMMUNE DE KAMPTI 30

~ 61 ~