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Tax shelter vs sofica( Télécharger le fichier original )par Charles-Antoine Vandrèche Teniers EPFC-ULB - Comptabilité Fiscalité 2014 |
BIBLIOGRAPHIE1. Textes légaux Belgique : Article 194ter du CIR 1992 Décret du 10-11-2011 publié au M.B du 24-01-12, modifié par le Décret du 17-07-2013 publié au M.B. du 21-08-2013 France : Article 158 du Code Général des Impôts Article 117 quater du CGI Article L 136-7 du Code de la Sécurité sociale Article 200-0-A du Code Général des Impôts Article 1er de la loi n° 85-605 du 11 juillet 1985 2. Ouvrages de comptabilité J.-F. CATS et B. DE GRAND RY, Memonto de la clôture annuelle : exercice d'imposition 2011, revenus 2010, 12ème édition, Bruxelles, éditions Corporate Copyright, 2011. Y. DEWAEL, Pratique de l'impôt des sociétés : nouvelle déclaration 2011. 3. Articles, Travaux Anonyme, Cinéma et spectacle vivant : du rêve à l'emploi in Le Monde, 4 décembre 2013, adresse URL : Anonyme, Au fait, comment on finance un film ? in Rue 89, Le Nouvel Observateur du 12 janvier 2013 Anonyme, Le Tax Shelter risque de finir en fiasco financier, in Le Vif, 28 décembre 2013, adresse URL : http://www.levif.be/info/actualite/belgique/le-tax-shelter-risque-de-finir-en -fiasco financier Anonyme, Tax Shelter, en quoi consiste la nouvelle réforme, in CCI mag, 3 mars 2015, adresse URL : http://www.ccimag.be/2015/02/03/tax-shelter-en-quoi-consiste-la-nouvelle-reforme/ Anonyme, Les Principes des Sofica, 2015, adresse URL : http:/www.nos-sofica.fr/principes.php Anonyme, Cinéma et spectacle vivant : du
rêve à l'emploi in Le Monde, 4 décembre F. DENIS, Le cinéma belge attend sa taxe in La Libre Belgique, 16 août 2002, adresse URL : http://www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/le-cinema-belge-attend-sa-taxe P. GALLOY, « Tax Shelter » ouvert au court, in La Libre Belgique, 7 janvier 2010, adresse URL : http://www.lalibre.ve/economie/actualite/tax-shelter-ouvert-au-court E.LAZZARO, J-G. LOWIES, Le poids économique des Industries culturelles et créatives en Wallonie et à Bruxelles, s.l.,s.é., décembre 2014, p. 65-66 S. LEGRAS, Cinéma français : 90 % des films
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Bilan 2014 des Sofica, 2015, Fédération Wallonie-Bruxelles, Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel, Production, promotion et diffusion cinématographiques et audiovisuelles, Le Bilan 2014, p. 191 Fédération Wallonie-Bruxelles,
Secrétariat Général, Audiovisuel, Centre du Cinéma,
Fédération Wallonie-Bruxelles, Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel, Production, promotion et diffusion cinématographiques et audiovisuelles, Le Bilan 2014, p.9 Fédération Wallonie-Bruxelles, Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel, Production, promotion et diffusion cinématographiques et audiovisuelles, Le Bilan 2014, p. 236-237 Fédération Wallonie-Bruxelles, Secrétariat
Général, Audiovisuel, Le Tax Shelter, 2015, adresse
URL :http://www.audiovisuel.cfwb.be Fédération Wallonie-Bruxelles, Secrétariat Général, Audiovisuel, Le Tax Shelter, 2015, p. 1 Adresse URL : http://www.audiovisuel.cfwb.be/index.php?id=avm_Tax Shelter SIEP, Service d'information sur les études et les
professions, Génie culturel, Cinéma, 5.Publications de firmes Cinemage 10, Prospectus, Constitution par offre au public, 10 décembre 2014. Cineventure, Prospectus, Constitution par voie d'offre au public, 14 octobre 2014. InverInvest, Prospectus du 24 mars 2015. Offre publique relative à des investissements dans la production audiovisuelle sous le régime du « Tax Shelter ». Manon 6, Prospectus, Constitution avec Offre au Public, 15/10/2014. Scope Invest, Supplément au Prospectus du 18 novembre 2014, Offre en souscription publique relative à un investissement dans la production d'une oeuvre audiovisuelle ou d'un ensemble d'oeuvres audiovisuelles sous le régime du « Tax Shelter », Offre ouverte en continu à partir du 18 novembre 2014 . uFund, Prospectus, Offre en souscription publique relative à un investissement dans la production d'une oeuvre audiovisuelle sous le régime du « Tax Shelter », Offre valable du 14 janvier 2015 au 14 janvier 2016. http://www.topmanagement.net/tm.net/f/shared/Show1Inet.asp?ID=29816656& Scope Invest, revue de presse, 2010, adresse URL : http://www.toufrais.be/doc/taxshelter.asp http://www.galere.be/files/brochures/Galerie18.pdf 6.Mémoires B.DE GOTTAL,L'incitation fiscale à l'investissement dans la production d'oeuvres audiovisuelles : le tax shelter, Bruxelles, Mémoire de stage, 2008 A.MICHIELS, Le Tax Shelter : un incitant fiscal, financier, économique et culturel, Ichec, Bruxelles, 2012 7.Sites internet http://www.belgafilmsfund.be/ http://www.sofica-manon.com/
http://www.cafedupatrimoine.com/archive/article/sofica-investir-cinema-moins-impot
http://www.cinemage.fr/ http://www.culturebox.francetvinfo.fr/cinema/tournages/les-tournages-etrangers-dopent-lemploi-dans-le-cinema-en-ile-de-france-217199
http://www.francetransactions.com/bourse-sicav/sofica/CINEVENTURE.html
http://genieculturel.siep.be/metiers/metiers/cinema-radio-television http://www.nos-sofica.fr/sofica/cinemage.php
http://www.scopeinvest.be/ |
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