Section 1. COUTS ATTRIBUABLES A DES RESERVES
COMMERCIALES
Les coûts concernés sont les coûts
portés à l'actif et ayant été inclus parmi les
coûts amortissables d'un centre de coûts productif particulier. La
taille d'un centre de coûts peut varier en fonction de la politique
comptable de l'entreprise ainsi que de la méthode comptable
adoptée, à savoir la méthode du coût complet ou la
méthode des efforts réussis.
Les coûts considérés comme relatifs à
des réserves identifiables incluent:
- les coûts d'acquisition ;
- les coûts d'exploration, y compris ceux de prospection et
d'évaluation ;
- les coûts de développement ; et
- les coûts d'abandon et de remise en état du site
lorsqu'ils sont inscrits à l'actif.
1.1. Indicateurs de
dépréciation
Aux termes de l'IAS 36, un actif est considéré
comme déprécié lorsque sa valeur comptable est
supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est
déterminée conformément aux paragraphes 15 à 56 de
la même norme.
145
Mise en Application de l'IAS 36 dans le Cadre des
Activités de Recherche et de Développement des
Hydrocarbures
Pour soupçonner un actif d'avoir perdu de la valeur,
une entreprise doit avoir identifié des indices laissant penser qu'une
perte de valeur pourrait être intervenue. Pour ce faire, l'IAS 36,
§8, stipule qu'une entreprise doit apprécier à chaque date
de clôture s'il existe un quelconque indice montrant qu'un actif a pu
perdre de la valeur. S'il existe un tel indice, l'entreprise doit estimer la
valeur recouvrable de l'actif en question. Dans le cas contraire, cette norme
précise qu'elle n'impose pas une telle démarche.
Pour apprécier si un actif a pu perdre de la valeur,
l'IAS 36, §9, a identifié un certain nombre d'indices qu'une
entreprise doit au minimum considérer. Il s'agit des indices
suivants:
(b) durant l'exercice, la valeur de marché d'un actif
a diminué de façon plus importante que du seul effet attendu du
passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif;
(c) des changements importants, ayant un effet négatif
sur l'entreprise, sont survenus au cours de l'exercice ou surviendront dans un
proche avenir, dans l'environnement technologique, économique ou
juridique ou du marché dans lequel l'entreprise opère ou dans le
marché auquel l'actif est dévolu;
(d) les taux d'intérêt du marché ou
autres taux de rendement du marché ont augmenté durant l'exercice
et il est probable que ces augmentations affectent le taux d'actualisation
utilisé dans le calcul de la valeur d'utilité d'un actif et
diminuent de façon significative la valeur recouvrable de l'actif;
(e) la valeur comptable de l'actif net de l'entreprise
présentant les états financiers est supérieure à sa
capitalisation boursière;
(f) il existe un indice d'obsolescence ou de
dégradation physique d'un actif;
(g) des changements importants, ayant un effet négatif
sur l'entreprise, sont survenus au cours de l'exercice ou sont susceptibles de
survenir dans un proche avenir, dans le degré ou le mode d'utilisation
d'un actif tel qu'il est utilisé ou qu'on s'attend à l'utiliser.
Ces changements incluent des plans d'abandon ou de restructuration du
Mise en Application de l'IAS 36 dans le Cadre des
Activités de Recherche et de Développement des
Hydrocarbures
secteur d'activité auquel un actif appartient ou des
plans de sortie d'un actif avant la date prévue auparavant; et
(h) des indications provenant du système d'information
interne montrent que la performance économique d'un actif est ou sera
moins bonne que celle attendue.
Il est à préciser que cette liste n'est pas
exhaustive et qu'une entreprise peut identifier d'autres indices qu'un actif a
pu perdre de la valeur. L'appréciation des ces indicateurs doit
être faite en fonction du secteur d'activité de l'entreprise et de
ses spécificités. A ce titre, l'IASC précise dans son
étude, Extractive Industries Issues Paper, que dans l'industrie
pétrolière, les pertes de valeur potentielles peuvent
résulter essentiellement:
(a) d'une baisse importante des prix de vente du
pétrole ou du gaz naturel ou d'une augmentation inattendue des
coûts de production;
(b) d'actions gouvernementales adoptant une
réglementation environnementale plus rigoureuse ou imposant un
contrôle des prix de vente ou des restrictions sur l'exportation de la
production;
(c) d'une baisse inattendue de la production;
(d) de la capitalisation d'importants coûts de
pré-production relatifs à des activités de recherche non
fructueuses;
(e) d'une révision à la baisse des
réserves commercialement récupérables;
(f) d'une révision à la hausse de la
période durant laquelle les réserves sont anticipées
à être récupérées;
(g) lorsque la valeur comptable nette des actifs
excède la valeur de marché de l'entreprise; ou
146
(h) d'une hausse des taux d'intérêts.
147
Mise en Application de l'IAS 36 dans le Cadre des
Activités de Recherche et de Développement des
Hydrocarbures
Lorsque des indices de perte de valeur ont été
identifiés, l'IAS 36 requiert qu'une estimation formalisée de la
valeur recouvrable de l'actif en question soit faite. La valeur recouvrable et
définie comme étant la valeur la plus élevée entre
le prix de vente de l'actif et sa valeur d'utilité.
1.2. Groupement de plusieurs actifs
Dans l'industrie pétrolière, la
détermination de la valeur recouvrable d'un actif isolé, tel
qu'un puits, une plateforme ou encore une tête de puits, peut
s'avérer très délicate. En effet, chaque immobilisation
utilisée dans un champ productif est liée et est
interdépendante des autres actifs ou installations pour
générer des flux de trésorerie. Par conséquent, il
est souvent impossible de déterminer les cash-flows nets
générés par tout actif pris individuellement. En outre,
les coûts d'exploration portés à l'actif sous la
méthode du coût complet sont souvent considérés
comme des non-valeurs dont le prix de vente se rapproche de zéro.
L'IAS 36, §66, précise que "la valeur
recouvrable d'un actif pris individuellement ne peut être
déterminée :
(a) si la valeur d'utilité de l'actif ne peut
être estimée comme étant proche de son prix de vente net
(par exemple, lorsque les flux de trésorerie futurs
générés par l'utilisation continue de l'actif ne peuvent
être estimés comme négligeables);
(b) si l'actif ne génère pas des
entrées de trésorerie, par son utilisation continue, qui soient
largement indépendantes des entrées de trésorerie d'autres
actifs..."
Dans pareil cas, une entreprise doit déterminer la
valeur recouvrable de l'unité génératrice de
trésorerie à laquelle l'actif appartient86. Une
unité génératrice de trésorerie d'un actif est
définie comme étant87:
"...le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et
dont l'utilisation continue génère des entrées de
trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de
trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes
d'actifs. L'identification de
86 IAS 36, §65.
87 IAS 36, §67.
148
Mise en Application de l'IAS 36 dans le Cadre des
Activités de Recherche et de Développement des
Hydrocarbures
l'unité génératrice de
trésorerie d'un actif implique une part de jugement. Si la valeur
recouvrable ne peut pas être déterminée pour un actif pris
individuellement, une entreprise identifie le plus petit regroupement d'actifs
qui, par son utilisation continue, génère des entrées de
trésorerie largement indépendantes."
Dans le cas d'une entreprise d'exploration - production
pétrolière, la détermination de l'unité
génératrice de trésorerie pose, là encore,
certaines difficultés. Ainsi, doit-on considérer chaque champ,
chaque propriété, chaque réservoir ou chaque puits
productif comme une unité indépendante génératrice
d'entrées de trésorerie? La réponse à cette
question est différente selon qu'il s'agisse de la méthode des
efforts réussis ou de la méthode du coût complet.
a. Sous la méthode des efforts
réussis
Généralement, l'exploitation d'une même
structure géologique représentant des caractéristiques
stratigraphiques homogènes implique l'utilisation d'installations de
production et de traitement commun à l'ensemble du champ productif. Par
exemple, la production des différents puits, issus de plusieurs
propriétés adjacentes, est souvent traitée avec les
mêmes séparateurs et rassemblée dans les mêmes bacs
de stockage. De même, la gestion interne des différentes
activités d'exploitation au sein d'une même entreprise
pétrolière est, dans la plupart des cas, basée sur la
notion de champ.
Par conséquent, sous la méthode des efforts
réussis, le choix du champ comme l'unité la plus petite dont les
entrées de trésorerie sont indépendantes nous semble le
plus cohérent avec les dispositions de l'IAS 36. Un champ est
défini comme étant une zone renfermant un ou plusieurs
réservoirs, tous regroupés dans une même structure
géologique. Il peut être constitué d'une ou plusieurs
propriétés minières détenues par l'entreprise.
Toutefois, dans le cas où une certaine
indépendance existe entre les différentes
propriétés minières d'un même champ, ce qui est
possible techniquement, certaines entreprises pétrolières
préfèrent utiliser la propriété minière
comme unité indépendante génératrice de
trésorerie.
149
Mise en Application de l'IAS 36 dans le Cadre des
Activités de Recherche et de Développement des
Hydrocarbures
Dans ce sens, sur les 30 entreprises utilisant la
méthode des efforts réussis et ayant répondu à
l'enquête menée par PricewaterhouseCoopers en 1999, 16 entreprises
affirment utiliser le champ comme unité génératrice
d'entrées de trésorerie indépendante, 8 utilisent le puits
et 4 considèrent chaque propriété minière
séparément.
A ce titre, il est à noter que l'application de l'IAS
36 à chaque puits productif pris individuellement représente
plusieurs difficultés comptables d'ordre organisationnel. En effet, la
détermination de la valeur recouvrable d'un puits nécessiterait
la tenue d'informations détaillées sur les coûts de forage
et de complétion de chaque puits et surtout une répartition de
certains coûts de développement, tels que les coûts de
construction d'une plateforme, les coûts des installations de traitement
et les coûts des installations de stockage, entre les différents
puits productifs. Une telle charge de travail est souvent dissuasive.
b. Sous la méthode du coût
complet
Sous la méthode du coût complet, le choix du
champ comme unité génératrice de trésorerie semble
poser plusieurs difficultés. En effet, sous cette méthode les
coûts d'exploration et d'évaluation non fructueux sont
généralement immobilisés comme partie du coût d'un
même centre de coûts. Le centre de coûts peut être
aussi large qu'un pays ou un ensemble de pays.
Dans pareil cas, l'estimation de la valeur recouvrable d'une
unité génératrice de trésorerie plus petite que le
centre de coûts et souvent très difficile, voire impossible. Par
exemple, la détermination séparée de la valeur nette
comptable d'un champ ou d'une propriété minière suppose la
répartition des coûts d'exploration et d'évaluation
portés à l'actif entre les différentes
propriétés minières ou champs qui constituent le centre de
coûts. Une telle répartition ne peut être qu'arbitraire
puisque certains coûts d'exploration sont d'ordre général
et ne sont pas spécifiques à une propriété ou
à un champ particulier.
En outre, même si les coûts d'exploration d'un
centre de coûts particulier peuvent être répartis entre les
différentes propriétés ou champs du même centre de
coûts, la détermination de la valeur nette comptable d'un champ ou
d'une propriété minière suppose la répartition de
l'amortissement cumulé des coûts d'exploration capitalisés
entre les différents champs ou propriétés minières
en question. Là encore, une telle répartition ne peut être
qu'arbitraire et constituerait une distorsion de point de vue comptable puisque
la charge d'amortissement
150
Mise en Application de l'IAS 36 dans le Cadre des
Activités de Recherche et de Développement des
Hydrocarbures
aurait été différente si l'amortissement
était calculé dès le départ
séparément pour chaque propriété minière ou
chaque champ productif.
Par ailleurs, l'appréciation de la
dépréciation sur la base d'une unité
génératrice de trésorerie plus petite que le centre de
coûts utilisé pour accumuler et amortir les coûts
d'exploration et de développement des réserves minérales
en place, constitue une entrave à l'esprit même et au principe de
base de la méthode du coût complet. Ce dernier considère
que tous les coûts encourus dans un même centre de coûts sont
relatifs à l'ensemble des réserves mises en évidence.
Pour les raisons exposées ci-dessus, plusieurs auteurs
pensent que l'unité génératrice de trésorerie doit
correspondre au centre de coûts utilisé pour accumuler et amortir
les différents coûts de recherche et de développement
encourus. Au Royaume-Uni, le SORP, Accounting for Oil and Gas Exploration,
Development, Production and Decommissioning Activities, fournit des
recommandations séparées pour l'appréciation et la
comptabilisation de la dépréciation pour les entreprises
utilisant la méthode du coût complet et celles adoptant la
méthode des efforts réussis.
Le §77 du SORP susvisé précise que, sous la
méthode du coût complet, chaque centre de coûts doit
être considéré comme une unité
génératrice de trésorerie distincte pour l'application du
"ceiling test".
Par contre, sous la méthode des efforts réussis,
le même SORP recommande que le test de dépréciation soit
effectué par champ, puisque le champ est le centre de coûts
recommandé pour les entreprises utilisant la méthode des efforts
réussis. Néanmoins, dans le cas où plusieurs champs
utilisent des installations de production et de transport communes, ces champs
peuvent être considérés comme économiquement
interdépendants et constituer une seule unité
génératrice de trésorerie. Dans pareil cas la
dépréciation doit être estimée sur la base d'une
agrégation desdits champs.
1.3. Détermination de la valeur
recouvrable
L'IAS 36, §5, définit la valeur recouvrable d'un
actif comme étant la valeur la plus élevée entre le prix
de vente net de cet actif et sa valeur d'utilité.
151
Mise en Application de l'IAS 36 dans le Cadre des
Activités de Recherche et de Développement des
Hydrocarbures
Le prix de vente net est définit comme étant le
montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une
transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien
informées et consentantes, moins les coûts de sortie. Les
paragraphes 21 et 22 de l'IAS 36 précisent que "la meilleure
indication du prix de vente net d'un actif est un prix figurant dans un accord
de vente irrévocable signé à l'occasion d'une transaction
dans des conditions de concurrence normale, ajusté pour prendre en
compte les coûts marginaux directement attribuables à la sortie de
l'actif".
Si un tel accord n'existe pas mais l'actif est
négocié sur un marché actif, le prix de vente net serait
le prix de marché moins les coûts de sortie.
Dans l'industrie pétrolière, il n'existe pas de
marché actif pour la négociation des propriétés
minières. Dans pareil cas, le paragraphe 23 de l'IAS 36 recommande que
le prix de vente net soit "estimé à partir de la meilleure
information disponible qui refléterait le montant, net des coûts
de sortie, qu'une entreprise pourrait obtenir à la date de clôture
pour la sortie de l'actif lors d'une transaction dans des conditions de
concurrence normale entre des parties bien informées et
consentantes". Pour déterminer ce montant, le même paragraphe
précise que l'entreprise doit "considérer le résultat
de transactions récentes portant sur des actifs similaires dans le
même secteur d'activité".
Là encore, l'application de cette règle pour
déterminer le prix de vente d'une propriété minière
n'est pas sans difficulté. En effet, pour qu'une propriété
minière puisse être prise comme base d'estimation, elle doit avoir
été vendue récemment, à 90 jours par exemple, et
doit présenter les mêmes caractéristiques
géographiques et techniques pour être qualifiée de
similaire. En effet, la valeur d'une propriété minière
dépend:
- des quantités de réserves mises en
évidence, alors que de telles quantités ne sont
généralement pas publiées lors des transactions de
ventes;
- de la structure géologiques et des
caractéristiques techniques du réservoir (pression,
porosité, viscosité, température, taux de
récupération ...etc.), des caractéristiques qui ne sont
pas nécessairement semblables pour des propriétés
minières distinctes;
152
Mise en Application de l'IAS 36 dans le Cadre des
Activités de Recherche et de Développement des
Hydrocarbures
- de la qualité du brut extrait et de sa composition,
deux éléments qui affecte significativement son prix de vente;
- de l'importance des travaux de développement
déjà effectués (nombre des puits productifs,
système de récupération améliorée ...etc.)
qui affectent directement la rapidité de l'extraction des
réserves en place;
- des coûts de production qui peuvent varier
sensiblement en fonction de l'emplacement géographique du gisement.
Par conséquent, l'utilisation du prix de vente d'une
propriété minière vendue récemment constitue
rarement une base logique d'estimation de la valeur recouvrable d'une autre
propriété minière.
Par contre, la valeur d'une propriété
minière dépend étroitement des cash-flows futurs qu'elle
génèrera. Pour cette raison, la valeur d'une
propriété productive est généralement basée
sur sa valeur d'utilité. Cette dernière est définie par
l'IAS 36, §5, comme étant "la valeur actuelle des flux de
trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un
actif et de sa sortie à la fin de sa durée
d'utilité". L'estimation de cette valeur inclut:
(a) l'estimation des entrées et sorties de
trésorerie futures générées par l'utilisation
continue de l'actif et par sa sortie finale; et
(b) l'application du taux d'actualisation approprié
à ces flux de trésorerie futurs.
Dans l'industrie pétrolière, l'estimation de la
valeur d'utilité d'une unité génératrice de
trésorerie, telle qu'une propriété minière, un
champ productif ou un centre de coûts productif, implique logiquement la
détermination des trois variables suivantes:
- la détermination des catégories de
réserves base d'estimation des flux de trésorerie futurs;
- l'estimation des conditions d'exploitation futures (coûts
et prix de vente); ainsi que - le choix du taux d'actualisation
approprié.
153
Mise en Application de l'IAS 36 dans le Cadre des
Activités de Recherche et de Développement des
Hydrocarbures
a. Réserves à
considérer
L'estimation des cash-flows futurs est nécessairement
basée sur les quantités de réserves commercialement
récupérables à partir de l'unité
génératrice de trésorerie choisie (centre de coûts,
propriété minière, champ productif ...etc.). La question
qui se pose est de savoir quelle catégorie de réserves faudra-il
utiliser pour effectuer une telle estimation.
A ce propos, l'IAS 36, §27 al. (a), stipule que:
"les projections de flux de trésorerie doivent
être fondées sur des hypothèses raisonnables et
documentées représentant la meilleure estimation par la direction
de l'ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la
durée d'utilité restant à courir de l'actif".
Ces dispositions nous amènent à conclure que,
pour le calcul de la valeur recouvrable dans le cadre de l'application de l'IAS
36, les cash-flows futurs doivent être déterminés :
(i) soit sur la base des réserves prouvées
uniquement;
(ii) soit sur la base des réserves prouvées et
une partie des réserves probables. Les réserves possibles sont
généralement considérées comme trop
aléatoires pour être prises en considération.
La prise en compte d'une partie des réserves probables
pour la détermination de la valeur recouvrable est justifiée par
la pratique internationale dans l'industrie pétrolière. En effet,
ces réserves sont généralement prises en compte pour la
détermination de la valeur de toute propriété
minière lors des transactions de vente. La partie à prendre en
considération dépend, à notre avis, du jugement
professionnel de la direction de l'entreprise ainsi que de l'importance
desdites réserves.
b. Conditions futures d'exploitation
Aux termes de l'IAS 36, §27 al. (a), mentionné
plus haut, l'estimation de la valeur recouvrable d'un actif doit être
faites sur la base des prix de vente et des coûts qui existeront pendant
la
154
Mise en Application de l'IAS 36 dans le Cadre des
Activités de Recherche et de Développement des
Hydrocarbures
durée d'utilité restant à courir de
l'actif concerné88. A ce propos, il est à noter que,
dans l'industrie pétrolière, les prix de vente futurs du
pétrole et du gaz naturel sont volatiles et sont souvent difficiles
à estimer sur une période très longue. En outre,
l'alinéa (b) du paragraphe 27 de l'IAS 36 précise que:
"les projections de flux de trésorerie doivent
être fondées sur les budgets/prévisions financiers les plus
récents approuvés par la direction. Les projections
établies sur la base de ces budgets/prévisions doivent couvrir
une période d'une durée maximum de cinq ans...
".
Encore une fois, l'application de cette règle à
l'industrie pétrolière n'est pas sans difficulté puisque
la plupart des actifs utilisés possèdent une durée de vie
supérieure à cinq années. Ceci est dû au fait que
les réserves minérales mises en évidence sont
généralement produites sur une période beaucoup plus
longue. A ce propos, le §28 de l'IAS 36 accorde une dérogation et
stipule que:
"La direction peut utiliser des projections de flux de
trésorerie fondées sur des budgets/prévisions sur une
période supérieure à cinq ans si elle a confiance dans la
fiabilité de ces projections et si elle peut, sur la base de son
expérience passée, démontrer sa capacité à
prévoir les flux de trésorerie avec précision sur cette
période plus longue".
A cause de la durée de vie relativement longue des
actifs concernés ainsi que la volatilité des prix de vente du
pétrole et du gaz naturel, certains auteurs pensent que l'utilisation
des prix et des coûts futurs ne peut être appropriée. Au
lieu, ils suggèrent d'utiliser les prix et les coûts en vigueur au
moment de l'estimation pour déterminer la valeur d'utilité de
tout actif ou ensemble d'actifs.
A notre avis, cette position est en contradiction avec les
dispositions de l'IAS 36, §46 al.(b), qui précisent que les prix
doivent être ajustés pour tenir compte à la fois de l'effet
des augmentations de prix futures dues à l'inflation
générale et des augmentations ou diminutions
88 IAS 36, §27 al. (a), "les projections de
flux de trésorerie doivent être fondées sur des
hypothèses raisonnables et documentées représentant la
meilleure estimation par la direction de l'ensemble des conditions
économiques qui existeront pendant la durée d'utilité
restant à courir de l'actif"
155
Mise en Application de l'IAS 36 dans le Cadre des
Activités de Recherche et de Développement des
Hydrocarbures
de prix spécifiques futures. Au Royaume-Uni, cette
position a été retenue par le SORP, Accounting for oil and
gas exploration, development, production and decommissioning activities,
qui exclue explicitement l'utilisation des prix et coûts actuels pour
l'estimation de la valeur recouvrable89.
Par ailleurs, il est à noter que si l'ensemble des
réserves prouvées est utilisé pour l'estimation des
revenus futurs, tous les coûts futurs de développement des
réserves prouvées considérées comme non encore
développées doivent être inclus dans le calcul du cash-flow
net. De même, si les réserves probables sont utilisées,
l'estimation des sorties de trésorerie doit prendre en
considération l'ensemble des coûts futurs d'exploration et de
développement de ces réserves. Dans ce sens, l'IAS 36, §35,
stipule clairement que:
Lorsque la valeur comptable d'un actif ne comprend pas
encore toutes les sorties de trésorerie à encourir avant qu'il ne
soit prêt à être utilisé ou vendu, l'estimation des
sorties de trésorerie futures comprend une estimation des sorties de
trésorerie ultérieures que l'on s'attend à encourir avant
que l'actif ne soit prêt à être utilisé ou vendu. Tel
est le cas, par exemple, pour un immeuble en construction ou pour un projet de
développement non encore achevé.
Toutefois, le § 36, al. (b) précise que, afin
d'éviter de les compter en double, les estimations de flux de
trésorerie doivent exclure les sorties de trésorerie liées
à des obligations qui ont déjà été
comptabilisées en tant que passifs. Tel est le cas, à notre avis,
des coûts futurs de démantèlement et de remise en
état des lieux, lorsqu'ils ont fait l'objet d'une provision.
Enfin, il est à préciser que le §43 de
l'IAS 36 stipule que les estimations des flux de trésorerie futurs ne
doivent pas inclure:
(a) les entrées ou sorties de trésorerie provenant
des activités de financement; ou
(b) les entrées ou sorties de trésorerie
liées à l'impôt sur le résultat.
89 SORP, §78, "prices and cost levels used should
be those expected to apply in future periods rather than those ruling at the
date the ceiling test is applied ..."
156
Mise en Application de l'IAS 36 dans le Cadre des
Activités de Recherche et de Développement des
Hydrocarbures
c. Taux d'actualisation
Aux termes du §48 de l'IAS 36, le taux d'actualisation
doit être un taux avant impôt reflétant les
appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de
l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Le taux
d'actualisation ne doit pas refléter les risques pour lesquels les
estimations de flux de trésorerie futurs ont été
ajustées.
Au sens de l'IAS 36, un taux reflétant les
appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent
et des risques spécifiques à l'actif est le taux de rendement que
des investisseurs demanderaient s'ils avaient à choisir un placement qui
générerait des flux de trésorerie dont le montant,
l'échéance et le profil de risques seraient équivalents
à ceux que l'entreprise s'attend à obtenir de l'actif. Ce taux
est estimé à partir du taux implicite dans des transactions
actuelles du marché pour des actifs similaires ou à partir du
coût moyen pondéré du capital d'une entreprise cotée
qui détient un actif unique (ou un portefeuille d'actifs) similaire(s)
en termes de potentiel de service et de risques, à l'actif
examiné.
L'IAS 36 n'a pas fourni, cependant, des précisions
quant à la signification des termes "taux avant impôt" et
"cash-flows avant impôt". Habituellement, le terme "avant
impôt" signifie "avant impôt sur le résultat". Dans le cadre
des activités extractives d'hydrocarbures, ce concept peut prêter
à confusion. Par exemple, certains pays imposent des taxes ayant des
caractéristiques similaires à l'impôt sur le
résultat puisqu'elles sont calculées sur la base d'une marge (un
bénéfice) déterminée par déduction de
certaines charges spécifiques uniquement. Dans pareil cas, est ce que le
taux avant impôt est un taux avant ou après déduction de
telles taxes?
| 
