Deuxième Paragraphe/- Le choix des indicateurs
:
Les indicateurs doivent répondre à plusieurs
caractéristiques et présenter un nombre de qualités (A)
fixées par le guide méthodologique de la performance. En tenant
en compte la difficulté d'établir des indicateurs (B).
A- Les qualités des
indicateurs :
37 Guide méthodologique de l'Union Européenne,
'suivi de la performance et choix des indicateur' décembre 2009.
Tunisie. P.7-8
38 Mas (F), Gestion privé pour service publics :
Manager l'administration. Inter éditions. Paris, 1990. P.129.
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Les indicateurs doivent être pertinents, pratiques et
quantifiables ;
L'indicateur doit être pertinent c'est-à-dire, il
doit être spécifique avec l'objectif escompté et
présenter une information précise et substantielle du
résultat attendu.
L'indicateur doit être pratique et compréhensible
autrement dit, lisible et peut être compris par tous (le gouvernement le
parlement les gestionnaires et le citoyen) en tenant compte des non
spécialistes.
L'indicateur doit être aussi quantifiable et non pas
qualitatif. Cela désigne que l'indicateur doit être
chiffré, fiable et vérifiable ; « Un indicateur ne doit
pas être manipulable. Pour cela, il doit être bien défini.
Sa méthodologie de construction et de production doit être
clairement énoncée, et connue de tous, de manière à
pouvoir l'analyser et l'interpréter en toute connaissance de cause.
Chaque indicateur doit être soigneusement documenté, et faire
l'objet d'une fiche signalétique explicitant ses conditions
d'élaboration »39.
En Tunisie, le protocole d'expérimentation pour le
système de la gestion budgétaire par objectifs a prévu
d'établir des indicateurs de performance, ces derniers présentent
« un apport ne se limite pas seulement à produire une
information chiffrée sur le niveau des réalisations et la
qualité des services rendus mais également à fournir les
informations nécessaires pour la préparation des programmes
annexées au budget de l'Etat »40.
Le choix d'indicateur doit être tout simplement
approprié aux objectifs fixés.
Il faut garder à l'esprit que la mise en place des
indicateurs comportant ces critères est une tâche complexe car,
elle repose sur de nombreux éléments interactifs difficiles
à maîtriser ce qui justifie, la difficulté d'établir
des indicateurs.
B- La difficulté d'établir des indicateurs de
performance :
La Tunisie a aujourd'hui atteint un premier palier dans la
réforme GBO notamment, au niveau des indicateurs de performance, c'est
ainsi que cinq ministères41 de la première vague ont
produit des indicateurs de performance dans la présentation et la
préparation de leurs budgets. Toutefois, un chantier reste à
entamé et il est nécessaire à ce stade de se
référer aux expériences étrangères en la
matière pour surmonter la difficulté d'établir des
indicateurs de performance.
La France a connu cette difficulté au niveau de la loi de
finances pour 2006.
39 Mas (F), Op, cit. P.18.
40 Ayari (M), La bonne gouvernance financière,
mémoire en vue de l'obtention du mastère en droit public et
financier, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.
Tunis, 2006-2007. P.92.
41 Le Ministère de l'Agriculture, le Ministère de
la Santé Publique. Le Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche, le Ministère de l'Éducation
nationale et le Ministère de la Formation professionnelle et
l'Emploi.
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En effet, « ... plusieurs problèmes peuvent
être relevés. Parfois les objectifs apparaissent trop ambitieux ou
en décalage avec le contenu du programme, plus encore, ils sont dans
certains cas, identiques pour plusieurs programmes ce qui nécessite une
coordination. La mission du
comité interministériel d'audit des
programmes (CIAP) avait relevé certains incohérences dans le
choix des incitateurs »42.
Un autre problème au niveau de mesure de la performance
s'est posé et il est relatif au nombre élevé des
indicateurs qui risque de diminuer la valeur de ces indicateurs.
Il convient à cet égard, d'évoquer les
difficultés souvent rencontrées lors du choix des indicateurs. La
plus grande inquiétude face aux indicateurs concerne la facilité
de compression ou la complexité et la fiabilité discutable des
indicateurs ;
Les indicateurs peuvent être incompréhensibles et
enfermés dans « un vocabulaire d'inspiration purement
technocratique »43, ce qui peut remettre en question leur
utilité.
Un autre problème, qui peut être
évoqué, concerne l'indisponibilité des indicateurs.
Autrement dit, les indicateurs en construction ou non encore
préparés.
En France, « l'examen des avant PAP permet de constater
que de nombreux indicateurs proposés par les ministères ne
peuvent à ce jour être renseignés (64% selon la direction
de la réforme budgétaire) »44.
A titre d'exemple, « L'évolution des
indicateurs de moyens ou d'activité ne renseigne pas, par
définition, sur la manière plus ou moins optimale dont, les
services gèrent l'argent public, mais uniquement sur le volume des
crédits qui leur sont attribués et le niveau d'activités
que ceux-ci permettent. Ce type d'indicateurs doit impérativement
être écarté, car il est susceptible de cautionner des
logiques de consommation de crédits tout à fait négatives
pour les finances publiques, en contradiction totale avec les effets globaux
vertueux recherchés par les concepteurs de la LOLF
»45.
A la lumière de ce qui procède, la GBO combine un
système de budgétisation par programme juxtaposé par des
indicateurs de performance substituant une logique de résultats à
une logique de moyens. Toutefois, le passage d'un budget de moyen à un
budget de résultat exige une transparence des dispositifs financiers.
Pour réaliser cette exigence une rénovation au
niveau de la nomenclature budgétaire semble être nécessaire
pour améliorer la lisibilité des comptes publics.
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