B- Le Tableau des Opérations Financières de
l'Etat prévisionnel:
Le TOFE contient les prévisions des recettes et des
dépenses par nature économique, il est souvent pluriannuel et
régulièrement actualisé au cours de préparation du
budget afin de tracer une vision globale et claire de la conjoncture
économique du pays.
Le TOFE est préparé par la direction
générale des ressources et des équilibres (DGRE) du MF en
coordination avec le ministère du Développement et de la
Coopération internationale (MDCI), qui est responsable de la
préparation des projections macro-économiques31.
La détermination de la politique budgétaire
globale ne peut pas être limitée aux seules projections du TOFE
par conséquent, le TOFE doit être accompagné par des
études analytiques. (Analyse de risque en cas de retournement des
passifs éventuels etc.)
Assurer la discipline financière globale, telle est la
finalité du TOFE, ce dernier doit être basé sur des
prévisions réalistes et en temps utile. Toutefois, pour des
questions de délai de disponibilité des données et pour
concentrer les efforts sur l'essentiel, dans un premier temps,
31 Guide méthodologique du Cadre de Dépenses
à Moyen Terme de l'Union Européenne- Tunisie. Décembre
2009. P.5
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le TOFE qui sera préparé dans le cadre de
l'exercice CDMT sera limité à l'administration publique centrale,
hors caisses de sécurité sociale et hors certains
établissements administratifs32.
La GBO s'intègre dans une perspective pluriannuelle
reflétant la politique publique définie et les priorités
stratégiques du gouvernement. Ces objectifs feront par la suite l'objet
d'évaluations à travers, la présentation des indicateurs
permettront de mesurer la réalisation des objectifs assignés.
Section deuxième. La présentation
nécessaire des indicateurs de performance :
La GPO vise essentiellement à assurer l'efficience
requise dans l'exécution des différents programmes publics en
utilisant des techniques modernes de placement des ressources dans des projets
précis.
La Tunisie à innové un mode de
budgétisation par programmes avec la réforme de la LOB du 13 mai
2004 en se référent à l'article 11 de la LOB
précitée qui prévoit que « la loi de finances
peut autoriser l'affectation des crédits selon des programmes et des
missions.. ».
En effet, la budgétisation par programmes regroupe des
crédits alloués par le ministère selon les programmes
publics. Le programme regroupe un ensemble d'activités qui
répondent à des objectifs et des orientations établis par
le gouvernement et le ministère, les résultats de ces programmes
qui peuvent s'étaler sur plusieurs années feront l'objet
d'évaluation selon des indicateurs objectifs.
En tout état de cause, il faut procéder à
une identification (§1er) et au meilleur choix des indicateurs
(§2ème), afin de garantir une évaluation fiable des
politiques publiques.
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