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La gestion par objectifs en matière budgétaire: L'expérience tunisienne

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par Siwar Cherif
Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis  - Mastère de recherche en droit public  2012
  

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Bibliographie

Ouvrages :

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- Barilari (A) et Bouvier (M), « La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l'Etat », édition LGDJ. Collection .systèmes finances publiques. France. 2008.

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- Chikhaoui (L), « Précis des finances publiques : tome 1 droit budgétaire », édition Centre de Publication Universitaire. Tunisie 2004.

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- Essousi (A), « Finances publiques », édition Latrach, Tunisie. 2013.

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Articles :

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- Chikhaoui (L), Résumé de l'article « Sécurité des deniers publics et contrôles juridictionnels », RTD 2004.

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- Simony (M), « La démarche de performance dans le cadre des finances publiques », RFFP, n°98-2007.

- Sayari (M), « L'Etat et l'administration publique à l'ère de la gouvernance » in, les mutations de l'action publique au Maghreb journées d'études organisée à La Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis les 15 et 16 mars 2007.

Sfar (A), « Système d'aide à la décision budgétaire ADEB », Revue Tunisienne d'Administration publique Servir n°5-1992.

Thèses et Mémoires :

- Ayari (M), « La bonne gouvernance financière », mémoire en vue de l'obtention du mastère en droit public et financier, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales. Tunis, 20062007.

- Bouchouicha (M), « La faute de gestion dans le secteur public », Mémoire en vue de l'obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales, à Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.2003.

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- El Boghdadi (J), « Les apports de la nouvelle loi organique du budget », mémoire pour l'obtention du mastère en droit public et financier, Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales Tunis2. 2006.

- El Arbi (A), « La cour des comptes », Mémoire en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies en droit public et du commerce international. Faculté de droit de Sfax. 2002.

- Jenayah (R), « Budget et Plan, Recherche sur les instruments budgétaires d'exécution du plan : Une approche de droit économique », Thèse de droit public, Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis. Tunisie, 1982.

- Mehrez (W), « L'évaluation de la gestion budgétaire », Mémoire pour l'obtention d'un diplôme de mastère en droit public, Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse. Tunisie, 2010-2011

Dictionnaires et lexiques :

- Lassègue (P), Lexique de comptabilité, 3éme édition Dalloz, Collection Sirey. France.1993. Support de cours :

- Chikhaoui (L), Cours des finances publiques, ENA. Tunisie. P. 24. (Disponible sur le site : www.ena.tn)

- Choubani (R), Cours de finances publiques, 1er année mastère de recherche en droit public et sciences politiques à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.2011-2012

Rapports, documents officiels :

- Arthuis (J), « LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ? », Rapport d'information n°220 (2004-2005) (Disponible sur : www.sénat.com ).

- Bourdin (J), André (P) et Plancade (J-P), Rapport d'information du sénat sur « l'évaluation des politiques publiques en France », n°392-2004. Disponible sur : www.sénat.fr.

- Bouvard (M), Migaud (D), Courson (C ) et Brard (J-P). Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, (disponible sur www.assemblée-nationale.fr).

- Bouvier (M) et Esclassan (M-Ch), Rapport intitulé « Nouvelle gouvernance financière publique et réforme des dispositifs de contrôle dans le cadre de la GBO en Tunisie » Le 23 mai 2011. Pages12.

- BRAUN (G) Rapport d'information intitulé, fait au nom de la commission des finances, « Etude comparative portant sur la réforme de l'Etat à l'étranger », n°348 (2000-2001). Disponible sur www.sénat.fr

- Brahim (A), SYMPOSIUM INTERNATIONAL « L'évolution du rôle des parlements dans le processus budgétaire: Les expériences des pays UPCI et les États membres de l'UE » Session trois - Table ronde II 23-25 Septembre 2010 Anemon Hôtel, Afyonkarahisar Maroc.

85

- Appui analytique du développement du budget par objectifs, analyse du cadre conceptuel des budgets par objectifs, Banque internationale pour la reconstruction et le développement région Moyen-Orient Afrique du nord département du développement économique et social Juillet 2005.

- Fiche du jumelage du programme d'appui à la mise en oeuvre de l'accord d'association Tunisie- Union Européenne, « Renforcement des capacités institutionnelles de la cour des comptes de la république tunisienne ».

- Fiche de jumelage-appui à la gestion budgétaire par objectifs, programme d'appui à la mise en oeuvre de l'accord d'association Tunisie-union européenne.

- Guide méthodologique du Cadre de Dépenses à Moyen Terme de l'Union Européenne-Tunisie. Décembre 2009.

- Guide méthodologique de l'Union Européenne-Tunisie, 'suivi de la performance et choix des indicateurs', décembre 2009. Tunisie.

- Guide méthodologique de la Banque Mondiale-Tunisie `Dialogue de gestion et pilotage de performance'

- Guide Méthodologique de la Banque Mondiale-Tunisie `Etablissement des nomenclatures de programmes et présentation budgétaire' juin 2007.

- Union Européenne - Banque Mondiale - Banque Africaine de développement ; Performance de la gestion des finances publiques en Tunisie, Rapport Final, Juin 2011

- Rapport du conseil exécutif de l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture « Budgétisation axée sur les résultats : expériences des organisations des nations unies » Paris, 10 août 2000.

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- Les déclarations de Mexico sur l'indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques en 2007.

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Les textes officiels :

Droit Tunisien

Constitution

- Constitution tunisienne du 1er juin 1959 Loi et décret lois :

- La Loi Organique du Budget 13 mai 2004 Portant modification et complétant la loi organique du budget n°67-53 du 8 décembre 1967 (JORT n°40 du 18 mai 2004. Page1292)

- La loi n°73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique (JORT n°51 du 31 décembre 1973, page2263).

86

- La loi n°85-74 du 20-07-1985 relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion commises à l'égard de l'Etat, des EPA, des CPL et des entreprises publiques et à la création d'une CDF (JORT n°56 des 26-30.07.1985).

- La loi n°87-17 du 10 avril 1987 relative à la déclaration sur l'honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d'agents publics (JORT n° 27 du 14 avril 1987 page 507).

- La loi n°2008-3 du 29 janvier 2008 modifiant et complétant la loi n°68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la cour des comptes (JORT n°10 du 1 février 2008, page572)

- Loi n°2008-19 février 2008, relative à l'enseignement supérieur (JORT N°19 du 4 mars 2008. Page848)

- Le Décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics (JORT n°39 du 31 mai 2011, page 803)

Décrets :

- Le décret n°82-06 du 5/01/1982 fixant le statut particulier des membres du corps général des services public (JORT n°2 du 8-12/01/1982 page55).

- Le décret n°87-07 du 05/01/1982 fixant le statut particulier aux membres du contrôle général des finances (JORT n°2 du 8-12/01/1982 page61).

- Le décret n°91-842 du 31 mai 1991 fixant le statut particulier aux membres du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires étrangères (JORT n°43 du 14/06/1991 Page 1152).

- Le décret N° 93-982 du 3 mai 1993 relatif à la relation entre l'administration et ses usagers. (JORT n° 36 page 662).

- Le décret N°2003-2424 du 24 novembre 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, (JORT N°97/2003, p. 3527).

- Le décret n° 2006-1433 du 22 mai 2006, modifiant le décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement (JORT n°43 du 30 mai 2006, page 1439).

- Le décret n° 2008-4112 du 30 décembre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement (JORT N°4 du 13 janvier 2009 page 153).

- Décret n° 2010-2549 du 28/09/2010: portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, (JORT N°80, du 5 octobre 2010. p2768).

- Le décret n° 2012-2878 du 19 Novembre 2012 relatif au contrôle des dépenses publiques (JORT n°95 du 1 décembre 2012, page 3051)

- Le décret n° 2013-2896 du 10/07/2013 portant modification du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement (JORT n°58 du 19 juillet 2013, page 2218).

-

Droit comparé :

- La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - La Loi Organique relative aux Lois de Finances Française

Sites Web :

- www.vie-publique.fr - www.gbo.tn

- www.sénat.fr

- www.performance-publique.gouv.fr - www.ena.tn

- www.larousse.fr.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams