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Avant-propos
Avant toute chose, nous devons rendre grâce à
l'éternel notre Dieu qui nous a donné son souffle de vie
gratuitement et nous a doté des capacités tant
intellectuelle, morale que physique, pour parvenir à
réaliser le présent rapport de stage.
Ce rapport est présenté suite à la
révolution intervenu sur la réforme de l'enseignement
supérieur et universitaire dans notre pays vers 1971, cette
révolution exige donc, qu'un(e) étudiant(e) finaliste du premier
cycle fasse nécessairement un stage à caractère
académique ; ce rapport est l'oeuvre dont le mérite ne nous
revient pas seul mais avec ceux qui de près ou de loin ont
contribué pour notre formation.
Ainsi, nous portons notre remerciement à Mr. THOMA
OLOBA MBALI, directeur provincial de l'Institut National de
Sécurité sociale (INSS) en sigle et tout le personnel de ladite
Institution au sein duquel nous avons passé le plus beau moment de notre
stage, trouve notre profonde gratitude.
Bref, nous tenons à exprimer notre reconnaissance
à tous ceux qui par leurs soutiens multiformes nous ont
accompagné dans ce parcours académique. Particulièrement
à ma tante JEANNETTE CHIMA, ma mère MARIE MBUAMA, à mes
grandes soeurs JEANNETTE NABIKEME et BIJOU APANASOO sans oublier ma très
chers LEILA EBUNZE AWA.
Que tous ceux qui sont proches et chers que nous n'avons pas
cité nommément ne se sentent pas oublies et
lésés.
Oscar NABEKEME MBUAMA
INTRODUCTION
Conformément au programme National de l'enseignement
supérieur et universitaire en République Démocratique du
Congo, prévoit une période de stage d'un mois pour les finalistes
de premier cycle au cours de laquelle ceux-ci vont lier l'utile et
agréable théorie apprise durant le temps à la pratique
professionnelle. C'est ainsi que notre séjour de stage au sein de la
Direction Provinciale de l'Institut National de Sécurité sociale
de Kisangani nous a conduits dans les huit services de notre affectation dont
elle compte.
Il est important de dire que ce stage permet au candidat de
titre gradué en sciences économiques et de gestion :
- de faire découvrir le monde professionnel ;
- de tester les connaissances théoriques dans des
situations concrètes ;
- de vivre la réalité professionnelle sur
terrain afin de nous concilier évidemment les rudiments
théoriques à la mise en pratique dans le milieu pratiquement
professionnel.
Ainsi, ce stage effectué au niveau de la direction de
l'Institut Nationale de Sécurité Sociale (INSS) en sigle, de
Kisangani, nous a pris une durée de 4 semaines, c'est-à-dire du
20 octobre au 28 novembre 2014 à l'issu duquel nous rédigions le
présent rapport et nous pouvons affirmer ici que, tout ce temps nous a
été utile et riche.
Néanmoins, hormis l'introduction et la conclusion,
notre rapport de stage se fragmente en deux grandes parties, à
savoir :
- Le chapitre premier : dans lequel nous
allons parler sur la généralité de l'Institut Nationale de
Sécurité Sociale mais avant cela il sera important que nous
donnions une petite définition de la Sécurité Sociale
à travers son aperçu historique et à suite nous abordions
la Sécurité Sociale en République Démocratique de
Congo et la gestion de la Direction Provinciale de Kisangani ;
- Le chapitre deuxième : dans
lequel nous présenterons le déroulement proprement dit de notre
stage, en présentant les principaux services auxquels nous avons
été affectés et les différentes tâches qui
nous ont été confiées.
Chapitre Premier : GENERALITE DE L'INSTITUT
NATIONALE DE SECURITE SOCIALE
1.1. SIEGE SOCIAL
Le siège social de la direction générale
de l'I.N.S.S est établi à Kinshasa, plus
précisément au centre-ville, sur le Boulevard du 30 juin,
commune de la Gombe au numéro 95, ayant la boite postale numéro
8933. Tandis qu'au niveau provincial, la direction provinciale de l'I.N.S.S/KIS
est situé sur l'avenue Lac Tanganyika n°04 au quartier commercial,
commune de la Makiso.
1.2. DEFINITION ET HISTORIQUE SUR LA SECURITE SOCIALE
Plusieurs définitions peuvent être données
au concept Sécurité Sociale et des personnalités de
nationalité différentes l'ont utilisée à des
occasions diverses. SIMON BOLIVAR, par exemple, générale et homme
politique sud-américain du début des 19e
siècles déclarant : « le système de
gouvernement parfait est celui qui engendre la plus grande somme de bien
être, la plus grande somme de Sécurité Sociale et la plus
grande somme de Sécurité politique ».
En 1894, on retrouve l'expression :
« Sécurité Sociale » dans la proclamation du
premier congrès national du parti des travailleurs Italiens. Le 31
octobre 1918, elle est utilisée dans un décret du conseil des
commissaires du peuple de la République Socialiste Soviétique de
la Russie.
Elle apparait pour la première fois aux Etats Unis
d'Amérique (USA) en 1935. Enfin, au lendemain de la deuxième
guerre mondiale, elle est utilisée dans bon nombre de constitution avant
d'être consacré solennellement dans la déclaration
universelle des droits de l'homme, adoptée par l'assemblée
générale de l'ONU le 10 Décembre 1948.
L'article 22 de cette déclaration reconnait, en effet,
à toute personne en tant que membre de la société ;
un droit à la Sécurité Sociale. La Sécurité
Sociale peut être définie de plusieurs manières. ainsi,
selon son approche fonctionnelle, la Sécurité Sociale est
l'ensemble des lois et des règlements ainsi que des services
chargés de leur application qui ont pour but de garantir les
travailleurs ( autres que les fonctionnaires ) et leur famille contre certains
risques de la vie notamment les maladies, les accidents, la vieillesses, le
décès, ...
1.3. LA SECURITE SOCIALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
(RDC)
1.3.1. PERIODE PRECOLONIALE
Jadis, dans le système traditionnel, les risques
Sociaux étaient couverts par :
- la famille ;
- le clan ;
- la tribu ;
- le village ;
- etc.
Bref, il existait une solidarité clanique pendant la
période précoloniale entre les membres de la
société. Dans un village, tout le monde s'entraidait de
façon naturelle1(*).
1.3.2. PERIODE COLONIALE
Durant la période coloniale, le passage d'une
économie traditionnelle à une économie industrielle a fort
diminué l'efficacité de cette solidarité clanique. De
là s'était imposée l'impérieuse
nécessité de remplacer l'ancienne protection clanique par une
nouvelle protection : celle d'une Sécurité Sociale efficace
qui a eu pour but de procéder à une certaine redistribution des
revenue de la classe ouvrière de façon à venir en aide
à ceux d'entre les travailleurs (et aux membres de leurs familles) qui
seraient victimes d'un risque Social et qui auraient besoin d'une
assistance.
Le décret du 16 mars 1922 porte sur le contrat de
travail fut la première législation sociale du Congo- belge, la
quelle était fondée sur le critère raciale2(*).
Elle instaura deux (2) types de régime de
Sécurité Sociale :
1. le régime de la protection sociale des
employés pour les personnes non originaires du Congo ou des colonies
voisines ;
2. le régime de la protection sociale des travailleurs
originaires du Congo ou des dites colonies.
Les deux (2) régimes couvraient chacun la
répartition :
- Des accidents du travail et les maladies
professionnelles ;
- De l'assurance-vieillesse-survivants ;
- De l'assurance-invalidité ainsi que allocations
familiales.
Au cours des années, il y a eu le décret du 06
Juin 1956 instaurant le premier régime de pension de retraite et
d'allocation des travailleurs indigènes entrant en vigueur le 01
Javier 1957 ce régime était géré par un organisme
autonome.
Ce régime avait trois caisses, à
savoir :
- la caisse des pensions des travailleurs ;
- la caisse centrale de la compensation pour les allocations
et les fonds de l'invalidité du travail,
- la caisse de pension des travailleurs, placée sous le
contrôle de la garantie de l'Etat.
Ce décret de 1956 avait été
modifié par le décret du 17 Février 1959 et le
décret d'urgence du 14 Mars 1960 modifiant le plafond de 5000 FB
à 7500 FB.
L'octroi de ces avantages sociaux aux congolais
salariés était motivé par :
- la reconnaissance du colonisateur à l'égard de
la population congolaise pour sa participation à l'effort de la guerre
au profit de la Belgique ;
- la politique de stabilisation de la main d'oeuvre et
d'incitation à l'amélioration de la production
économique ;
- le souci de justice sociale en faveur des
colonisés.
1.3.3. PERIODE TRANSITOIRE
Bien que ce régime ait continué à
fonctionner au lendemain de l'accession du pays à l'indépendance,
il convient de noter que, suite à une recommandation de la Table ronde
Economique et sociale de Bruxelles en 1960, le premier gouvernement congolais
avait mis sur pied la commission tripartite du travail et de la
sécurité afin d'élaborer les dispositions légales
en matières de louage de service et de sécurité sociale.
Cette commission comprenait, outre :
- Les techniciens des organismes gestionnaires de la
sécurité sociale ;
- les représentants des organisations les plus
représentatives des employeurs et
- des travailleurs, assistés par les experts des
bureaux internationaux du travail
Les travaux de cette commission avaient abouti à la
promulgation du décret-loi du 29 juin 1961 organique de la
sécurité sociale portant création de l'institution
nationale de sécurité sociale (I.N.S.S) en sigle.
1.3. PRESENTATION DE L'INSTITUTION NATIONALE DE SECURITE
SOCIALE EN RDC (INSS)
1.3.1. CREATION DE L'INSS
L'Institution Nationale de Sécurité Sociale
(I.N.S.S) en sigle, a été créé par le
décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité
sociale, redevenu par le décret n° 09/53 du 03 décembre 2009
un établissement public à caractère technique et sociale
doté de la personnalité juridique et de l'autonomie
financière.
Il est placé sous la garantie de l'état et sa
tutelle technique et financière est exercée par le
ministère ayant à sa charge la prévoyance sociale dans ses
attributions.
1.3.2. OBJET SOCIAL
L'objet social de l'I.N.S.S est l'organisation et la gestion
du régime général de la sécurité social en
république Démocratique du Congo.
1.4. GESTION DE L'I.N.S.S
1.4.1. LA GESTION ADMINISTRATIVE
1.4.1.1. Les Structures Organiques de l'I.N.S.S
Selon les dispositions du décret n° 09/53 du
03/12/2009 fixant les statuts d'un établissement public
dénommé Institut National de Sécurité Sociale. Les
organes statutaires sont :
A. Le Conseil d'Administration
Il est un organe tripartite de conception, d'orientation, de
contrôle et de décision. Présidé par un
président du conseil d'administration.
Il comprend en son sein :
- Deux représentations de l'état ;
- Un représentant des organisations professionnelles
des employeurs ;
- Un représentant des organisations professionnelles
des travailleurs ;
- Un directeur général ;
B. La Direction Générale
Elle est l'organisation des gestions de l'institut et est
assuré par un directeur général, assisté par un
directeur général adjoint. Cet organe est chargé de
l'exécution des décisions prise par les conseils
d'administration, en plus, il assure la gestion des affaires courantes de
l'institut.
C. Le Collège des Commissaires aux Comptes
Cet organe assure le contrôle des opérations
financières de l'institut. Il est composé de deux (2) personnes
issues de structures professionnelles distinctes et justifiantes des
connaissances techniques et professionnelles.
1.4.1.2. Organisation Administration de l'I.N.S.S
L'I.N.S.S est structuré de la manière
suivante :
- Un secrétariat des organes statutaires (S.O.S),
- Un secrétariat de la direction
générale,
- Une coordination des centres des gestions,
- Onze directions centrales,
- Cinq directions urbaines dans la ville-province de
Kinshasa,
- Treize directions provinciales,
- Quinze Bureau de district,
- Dix-huit antennes.
1.4.2. LA GESTION TECHNIQUE
Comme indiqué ci-haut, l'I.N.S.S a pour objet social
l'organisation et la gestion du régime général de la
sécurité sociale. En pratique, cet objet social consiste à
récolter les cotisations sociale aux près des employeurs et
travailleurs pour les payer sous forme des présentations sociales aux
bénéficiaires.
Pour ce faire, l'I.N.S.S exerce quatre (4) activités
spécifiques, à savoir :
- L'affiliation des employeurs et immatriculation des
travailleurs,
- La gestion des comptes courants des cotisations,
- Le contrôle et le recouvrement,
- La prise en charge des prestataires.
1.4.2.1. Les Prestations Servies par l'I.N.S.S
La convention 102 concernant la norme minimum de la
sécurité sociale du 28 juin 1952 prévoit neuf (9)
éventualités qui sont :
- Des présentations aux familles ;
- Des présentations en cas d'accident du travail ou des
maladies professionnelles ;
- Des présentations d'invalidité ;
- Des présentations de vieillesse ;
- Des présentations des survivants ;
- Des présentations de maladie ;
- Des présentations de maternité ;
- Des présentations de chômage ;
- Des soins médicaux.
De ce qui concerne l'I.N.S.S en R.D.C, les prestations servies
sont au nombre de cinq (5), à savoir :
- Les prestations de vieillesse ;
- les prestations d'invalidité ;
- les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies
professionnelles ;
- les prestations aux familles ;
- les prestations de survivants.
Ces différents prestations sont groupées en
trois (3) branches et se présentent de la manière
suivante :
- Branche des Pensions : des prestations
de vieillesse, d'invalidité et des survivants.
- Branche des
Risques Professionnels : des prestations en cas d'accident
du travail et des maladies professionnelles.
- branche des allocations familiales en cas
de charge familiale (applicable uniquement au Katanga).
En outre, ces prestations légales obligatoires, les
assurés sociaux peuvent bénéficier dans certaines
conditions des services de l'action sanitaire et sociale. l INSS alloue a la
famille du retraité décédé un montant forfaitaire
dans le cadre de l'action sanitaire et sociale.
1.4.2.2. Les Personnes Assujetties
Aux termes des dispositions de l'arrêté
départemental no 0021 du 10/04/1978 sont obligatoirement
assujettis au régime de Sécurité Sociale :
A. Les Travailleurs :
- les travailleurs soumis aux dispositions du code du travail
quels que soient la nature, la forme ou la validité du contrat, le
montant ou la nature de la rémunération sans aucune distinction
de race, de nationalité, de sexe, et d'origine ;
- les travailleurs journaliers ou occasionnels ;
- les salariés à domicile ;
- les travailleurs domestiques ;
- les bateliers ;
- les marins immatriculés en RDC et engagé
à bord des navires battant pavillon congolais ;
- les salariés d'Etat et d'autres entités
décentralisées ne bénéficiant pas, en vertu des
dispositions législatives ou réglementaires d'un régime
particulier de Sécurité Sociale.
B. Les travailleurs assimilés :
- les apprentis liés à un contrat
d'apprentissage conformément aux dispositions du code de
travail ;
- les élevés des établissements
d'enseignement technique, des écoles professionnelles et artisanales,
des centres d'apprentissage et des centres de formations professionnelles de
quelque nature qu'ils soient ;
- les stagiaires liés ou non par un contrat de travail,
employés dans une entreprise ou détachés dans une
école professionnelle ;
- les personnes placées dans un établissement de
garde et d'éducation de l'école.
C. les employeurs
Toute personne physique ou morale, publique ou privée,
occupant un ou plusieurs travailleurs ou travailleurs assimilés
conformément aux textes légaux et règlementaires en la
matière.
o Assurance volontaire
Toute personne qui, ayant été soumise au
régime de Sécurité Sociale pendant cinq (5) ans au moins,
a la faculté de demeurer volontaire couverte, uniquement par la branche
de pensions à condition d'en faire la demande dans le six (6) mois qui
suivent la perte des conditions d'assujettissement.
o Les taux de cotisations :
- pour la branche des pensions : 7% dont 3,5% à
charge de l'employeur et 3,5% à charge du travailleur,
- pour la branche des risques professionnelles : 1,5%
à charge exclusive de l'employeur,
- pour la branche des allocations familiales : 4%
à charge exclusive de l'employeur (cette dernière est applicable
qu'au Katanga).
1.4.3. LA GESTION FINANCIERE
Les ressources de l'Institut sont constituées
par :
- les cotisations requises pour le financement de
différentes branches du régime de Sécurité
Sociale ;
- les majorations encourues pour cause de retard dans le
paiement des cotisations et les intérêts moratoires ;
- les produits de placements de fonds (achat immeubles de
rapports, placement et participation dans les entreprises, etc.) ;
- les dons et legs ;
- toutes autres ressources attribuées à
l'Institut par un texte législatif ou règlementaire.
Cette cotisation est versée à l'INSS dans le
mois civil qui suit celui auquel elles se rapportent. L'employeur qui ne verse
pas les cotisations dans le délai est passible d'une majoration de
retard de 0,5% par jour de retard.
1.4.4. LA GESTION IMMOBILIERE
L'INSS dispose d'un patrimoine immobilier important a travers
le pays : des immeubles administratifs et de rapport acquis avec les
cotisations des travailleurs pour garantir le payement régulier de leurs
prestations Sociales. C'est ainsi qu'au 29/juin/2011 ce patrimoine était
évalué à 148 (Immeubles administratifs et de rapport,
villa et terrain) dont 12 pour la direction provinciale de Kisangani.
1.4.5. RELATIONS INTERNATIONALES
Dans le souci de promouvoir, de développer la
Sécurité Sociale dans notre pays et de s'ouvrir au monde
extérieur, l'INSS est membre des organisations internationaux
comme : AISS et CIPRES. Il bénéficie également de
l'assistance technique du BIT et de l'OIT.
1.4.6. AU NIVEAU DE LA REPRESENTATION PROVINCIALE DE
L'INSS/ Kisangani
La direction provinciale de l'INSS/Kis a mis sur pied des
structures pouvant l'amener à atteindre d'une manière
professionnelle ses objectifs. C'est ainsi, on trouve au sein de cette
représentation provinciale plus ou moins 89 agents. Comme signalé
dans notre introduction, la direction provinciale de l'INSS/Kisangani compte
huit (8) services, à savoir ;
- le service technique (ST) ;
- le service des employeurs et salariés (SES) ;
- le service financier (SF) ;
- le service administratif (SAD) ;
- le service d'archives (S. Arch.) ;
- le service de gestion immobilière (SGI) ;
- le service de centre médical de l'INSS (CEMEI).
1.4.7. ORGANIGRAMME
L'organigramme peut se définir comme une
représentation graphique et schématique des différentes
structures d'une entreprise. Ainsi celui de la Direction Provinciale de
l'Institut National de sécurité sociale de Kisangani se
présente comme suit :
D.P
S/DAF
S/DT
SES
SF
S.CON
GES
IES
S.T
CO.CO
S : ARCH
GI
SAD
CEMEI
SP
S. APPR
S. Pers
PPS
SRP
SAISIE
SEC
INT
CPTE
B
TR
Légende
- DP : Directeur Provincial
- S/DT : Sous-directeur Technique
- S/DAF : Sous-directeur Administratif et Financier
- SES : Service des Employeurs et
Salariés
- CO.CO : Service Corps de Contrôleurs
- ST : Service Technique
- SAD : Service administratif
- SGI : Service Gestion Immobilière
- S. Arch. : Service des Archives
- SF : Service Financier
- CEMEI : Centre Médical de l'INSS
- IES : Inscription des Employeurs et
Salariés
- GES : Gestion des Employeurs et
Salariés
- S. Con : Service de Contentieux
- SP : Section Pensions
- SRP : Section Risques Professionnelles
- S. Perso : Section Personnel
- S. App : Section d'Approvisionnement
- Int : Intendance
- Sec : Secrétariat
- Saisie : Salle Informatique
- Cpte : Comptabilité
- B : Budget
- TR : Trésorerie
Chapitre Deuxième : DEROULEMENT DU STAGE
Dans ce chapitre, nous allons présenter le planning de
notre stage, établi par le chef du personnel et nous allons
abordés en suite chaque service tout en décrivant les
activités ses attributions et en fin nous allons décrire les
activités qui nous a été confié au niveau de chaque
service.
1.1. PLANNING DU
STAGE
|
DU 20 AU 21/10/2014
|
Générales sur les
sécurités sociales et l'I NSS
|
|
DU 20 au 21/10/2014
|
SES
|
|
DU 29 au 04/11/2014
|
C0C0
|
|
DU 05 au 11/11/2014
|
ST
|
|
DU 12 au 14/11/2014
|
SAD
|
|
DU 17 au 19/11/2014
|
SF
|
|
DU 20 au 24/11/2014
|
Archives
|
|
DU 25 au 26/11/2014
|
GI
|
|
DU 27 au 28/11/2014
|
CEMEI
|
1.2. PRESENTATIONS DES SERVICES
1.2.1. SERVICE DES EMPLOYEURS ET SALARIES (SES)
Ce service est comme la porte d'entrée de l'INSS. Ces
objectifs sont :
- l'affiliation des employeurs ;
- l'immatriculation des travailleurs au régime
général de Sécurité Sociale.
Le SES est dirigé par un chef de service et comprend
trois (3) sections, à savoir ;
- la section I : D'Inscription
des Employeurs et Salariés (IES) ;
- la section II : Gestion des
Employeurs et Salariés (GES) ;
- la section III : Gestion des
Contentieux.
1.2.1.1. Section I : Inscription des Employeurs et
Salariés (IES)
La section IES concerne tous les employeurs et leurs
permettent d'avoir le numéro d'affiliation pour le compte de leurs
travailleurs. De la création de son activité, l'employeur est
obligé de remplir la fiche d'affiliation à l'INSS, sur base de
demande d'immatriculation que les travailleurs sont censé à
remplir à leurs tour, après l'immatriculation du travailleur,
l'employeur peut commencer en versé ses cotisations pour le compte de
ces travailleurs. Cette cotisation est prélevée sur base du taux
de 12,5% du salaire réel.
Chaque employeur est tenu s'adresser à l'INSS pour la
demande d'affiliation dans un délai de huit (8) jours qui suivent la
première embauche d'un ou plusieurs travailleurs. Lorsque l'employeur
occupe dans la limite administrative d'une province, des travailleurs dans
plusieurs sièges d'exploitation, il doit établir seul la demande
d'affiliation pour l'ensemble de siège.
En effet, lorsque l'employeur commence à
déclarer son versement de cotisations, l'INSS lui établit la
fiche de compte cotisant pour avoir éclaircissement sur les
déclarations de chaque mois effectué par l'employeur. Au cas
où celui-ci ne déclare pas ses cotisations en temps, il est
exposé à une pénalité de majoration de retard.
Tâche accomplie :
A notre arrivé au service employeurs et
salariés, nous avons eu la chance de remplir au moins quinze (15)
entreprises de la place dans le registre d'affiliation.
1.2.1.2. Section II : Gestion des Employeurs et
Salariés (GES)
La section GES gère le compte courant de l'employeur
lorsque chaque employeur adresse la déclaration de versement de
cotisation à l'INSS.
La Gestion des Employeurs et Salariés
comprend :
- la détermination des cotisations ;
- les taux de cotisations ;
- les versements des cotisations ;
- le recouvrement de cotisation ;
- la comptabilisation de cotisation.
A. La Détermination des Cotisations
Ces cotisations sont dues sur une partie de la
rémunération du travailleur qui constitue l'assiette des
cotisations dont :
- le salaire de base,
- les primes,
- la commission,
- l'indemnité de vie chère,
- les sommes versées au titre de gratification,
- la valeur des avantages en nature.
B. Les Taux des Cotisations
Le taux de cotisation est de 8% reparti de la manière
suivante :
- 3,5% en charge du travailleur, retenu à la source,
- 5% une cote part patronale mise en charge de l'employeur qui
supporte 3,5% pour le compte de la pension de retraite et 1,5% pour les risques
professionnels.
C. Le Versement des Cotisations
L'employeur est débiteur envers l'INSS de la
totalité des cotisations et responsable de leur versement. Ces
cotisations doivent être versées endéans de 30 jours du
mois civil qui suit le mois concerné. La majoration de retard est due
par l'employeur qui ne verse pas ses cotisations dans le délai imparti.
Ce taux étant fixé à 0,5% par jour de retard.
Sa formule est :
MDR =
Avec :
- MDR : Majoration de Retard de paiement ;
- NVP : Nombre de montant à verser ou à
payer ;
- NJR : Nombre de jour de Retard.
En cas de non déclaration, l'employeur est mis sous une
pénalité appelé « Taxation d'Office »
égale au salaire minimum légal le plus élevé (SMIG
multiplier par le nombre des travailleurs, multiplié par 25%,
multiplié par 2 majorations de 10%).
D. Le Recouvrement de Cotisation
La mise à recouvrement des cotisations est
déclenchée lorsque l'Institut, c'est-à-dire l'INSS
constate la défaillance de l'employeur. L'envoie par un inspecteur
constitue un relevé de compte et de paiement des sommes dues à
l'INSS. Le directeur provincial de l'INSS établit un relevé des
sommes dues valant à un « Titre Authentique » si
l'expiration d'un délai de 8 jours à compter est à la
charge de l'employeur.
E. La Comptabilisation de Cotisation
La déclaration de versement étant une dette de
l'employeur vers l'INSS, le système comptable exige de mettre au
début de chaque compte toutes les déclarations perçus
durant une quinzaine du mois.
Quand le versement sera effectué, il sera placé
au crédit de son compte pour contrebalancer les écritures,
d'où :
- il y a eu la pratique sur l'affiliation des
employeurs ;
- il y a eu la relevé statique mensuelle de la
production ;
- il y a eu la vérification et l'établissement
des modèles VI et VII ;
- il y a eu formalité et immatriculation des
travailleurs.
Tâche accomplie :
Dans cette section, nous avons eu la chance de remplir au
moins 18 fiches d'état journalier des cotisations.
1.2.1.3. Section III : Gestion des Contentieux
La tâche principale de la Gestion des Contentieux est
d'établir les déclarations complémentaires (Note VII) lors
qu'on a constaté que l'employeur a mal déclaré ou pour non
application du SMIG ou pour erreur de calcul et ces déclarations doivent
être soit de l'INSS ou soit de l'employeur.
Les modèles VI a comme les annexes :
- Etat de paie,
- feuille de paie acquittée par les travailleurs.
1.2.2. SERVICE CORPS DE CONTROLEURS (COCO)
1.2.2.1. Création et objet du contrôle
L'article 51 du décret-loi du 29 juin 1961 organique de
la Sécurité Sociale avait confié aux inspecteurs et
contrôleurs du travail d'une part, bien avant la création par
l'INSS de son propre corps de contrôleurs d'autre part, le contrôle
de l'application par les employeurs et les salariés de la
Sécurité Sociale.
A. Organisation du Corps des Contrôleurs
Au niveau de la direction provinciale de l'INSS/Kisangani, ce
service est dirigé par trois (3) membres dont :
- un codonateur principal ;
- un codonateur adjoint chargé de la technique
(CAT) ;
- une codonatrice adjoint chargé
de l'administration (CAA).
Dans ce service, il y a aussi le collège des
contrôleurs. Les agents chargés du contrôle forme un cadre
spéciale. Leur statut est fixé par les articles 51 et 51 bis du
1è septembre 1965 et les contrôleurs font partie du
personnel de l'INSS. Pour cette raison, ils sont placés soit sous
l'autorité hiérarchique du directeur ou son adjoint, soit sous
l'autorité du responsable de bureau du district ou de celui du
responsable de l'antenne.
B. Qualification et Comportement des
Contrôleurs
Les contrôleurs doivent posséder :
- un sens aigu des problèmes sociaux et humains qu'ils
auront à résoudre auprès des employeurs et travailleurs et
faire preuve d'un jugement sain ;
- une bonne connaissance des questions de la
Sécurité Sociale ;
- la formation et l'expérience technique
indispensable.
Ainsi, il doit savoir, dans sa tâche, qu'il remplit une
mission d'une grande importance devant l'employeur et le travailleur.
C. Déclenchement du Contrôle des
Employeurs
Indépendamment du contrôle systématique
qui se réalise suivant un plan établi par le service de
contrôle et approuvé par la direction provinciale ou le bureau de
district ou de l'antenne selon le cas, tous les autres services
compétents ont la liberté d'appréciation de
déclencher à n'importe que moment un contrôle en utilisant
le formulaire approprié a cet effet.
o De la durée du contrôle dans les
entreprises :
Cette durée dépend des renseignements à
puiser et du volume du travail a faire chez tel ou tel autre employeur. Pendant
le contrôle, il faut exiger les documents ci-après :
- registre d'appel (listes des présences) ;
- carnet des feuilles de paie ;
- copies de déclarations de versement des cotisations
modèle VI ;
- les documents comptables relatifs à la paie du
personnel.
Les contrôleurs peuvent interroger directement si
nécessaire, le personnel de l'entreprise contrôlée ;
cette interrogation doit avoir lieu en dehors de la présence de
l'employeur. A l'issu de ce contrôle ; les contrôleurs doivent
communiquer, le cas échéant, leurs observations à
l'employeur en invitant d'y répondre dans la huitaine.
D. Résultat du Contrôle
Les contrôleurs consignent les résultants de
contrôles auxquels ils ont procédé sur le document
intitulé «Rapport de Contrôle». Ils transmettent un
exemplaire de ce document a la direction ou au responsable du bureau de
district ou d'antenne selon le cas et à son tour au service
compétent ou demandeur pour son exploitation.
E. Principe pour le Contrôle
Chaque centre de gestion de l'INSS a un plan mensuel de
contrôle. Ce plan concerne le contrôle pour :
- les employeurs n'ayant ni déclaré, ni
payé ;
- les employeurs ayant déclaré mais n'ayant pas
payé ;
- les employeurs n'ayant pas déclaré mais ayant
payé ;
- les employeurs ayant déclaré et ayant
payé (Félicitation) ;
- suivre l'évolution du nombre des travailleurs du
période n par rapport à la période n-1 ;
- suivre l'évolution du montant des cotisations du
période n par rapport à la période n-1 ;
- vérifier l'assiette de cotisation.
Ce plan comportera aussi des actions de formations envers les
cotisants ainsi que des actions de détection des nouveaux employeurs. Le
but visé devra être :
a) La Performance :
- en nombre d'entreprises contrôlées ;
- en masse salariale vérifiée ;
- en termes de redressements effectués.
- De s'assurer du respect des obligations de
déclaratives des employeurs par les cotisations.
Tâche accomplie :
Dans ce service, nous n'avons pas effectué le
contrôle au prêt des employeurs de la place mais nous avons retenu
qu'il existe deux (2) sortes de contrôle, à savoir ;
- le contrôle systématique, il s'effectue suivant
un plan opérationnel sur une durée précis qui permet que
chaque employeur soit visité au moins une fois par an.
- le contrôle dirigé ou spontané
c'est-à-dire un contrôle inopiné, ce contrôle se fait
lorsque les inspecteurs aperçoivent un nouvel employeur a pied
d'oeuvre.
1.2.3. SEVICE TECHNIQUE (ST)
Le ST est le service qui réalise l'Object Sociale de
l'INSS. Son rôle est :
- la constitution de dossier du demandeur ; elle consiste
à établir un numéro de dossier, ce numéro comprend
dix (10) chiffres, plus une lettre de contrôle ;
- d'évalué le droit de
bénéficiaire : il y a deux (2) étapes, qui
sont ;
§ l'examen de droit, qui consiste à la
vérification des conditions exigés ;
§ le calcul de droit, qui consiste à calculer le
montant réel ou exact qu'un bénéficiaire doit
bénéficier.
Sur le plan organisationnel, ce service est dirigé par
un chef de service et subdivisé en trois (3) sections, à
savoir :
- la section I : Pension de
Retraite ;
- la section II : Risques
Professionnels ;
- la section III : Paiement de
Prestations Sociale ;
1.2.3.1. Section I : Pension de Retraite
Il existe trois (3) natures de pensions, qui sont :
- la pension de retraite ;
- la pension de vieillesse ;
- la pension d'invalidité.
A. La Pension de Retraite
a) Définition
La pension de retraite légale est celle octroyée
aux assurés sociaux ayant atteint l'âge requis,
déterminé par le législateur a un période
considérée et remplissant certaines conditions
nécessaires.
b) Conditions d'Octroi d'une Pension de Retraite
Pour prétendre au bénéfice d'une pension
de retraite légale, les conditions minimales ci-après sont
requises, à savoir :
- être assujetti au régime de
Sécurité Sociale en RDC ;
- avoir atteint l'âge requis de la retraite qui est
présentement fixé a 65 ans pour l'homme et 60 ans pour la
femme ;
- avoir cessé toute activité salariale ou
s'être formellement engagé à y mettre fin dans les 12 mois
à partir de la date de l'introduction de la demande de la pension de
retraite ;
- justifier une certaine durée d'assurance d'au moins
60 mois dans les 40 derniers trimestres civils précédant celui de
l'ouverture de droit. Si cette condition n'est pas remplie, l'assuré ne
peut avoir droit qu'à une «Allocation Unique» de retraite
égale à 10 fois de montant mensuel de la pension fictif
correspondant à sa carrière réelle ;
- justifier par les documents originaux toutes les
périodes des services effectifs rendus auprès de
différents employeurs successifs ;
- établir la preuve des rémunérations
perçues au cours de 36 derniers mois, c'est-à-dire joindre les
bulletins aux bandelettes de paie de trois (3) dernières
années.
c) Formalités à Accomplir
La demande doit être établie sur le modèle
R1 en quatre (4) exemplaires et remises à l'autorité
compétente qui :
- complète le cadre inferieur qui lui est
réservé ;
- vérifie si l'intéressé à
correctement rempli cet imprimé et joint toutes les pièces
exigées ci-après ;
§ attestation de fin de service,
§ bandelettes de paie de 36 derniers mois,
§ livrets de travail.
- transmet deux (2) exemplaires à la direction
provinciale compétente de l'INSS.
Formules pour le calcul du droit et modalités de
paiement :
- Pension de Retraite = RMM x C/60x12
- Allocation Unique = RMM x C x 10/60
Tâche accomplie :
Dans cette section, nous nous sommes exercées sur la
feuille d'orientation-calcul et décision branche des pensions ainsi que
sur la grille de calcul de la rémunération moyenne mensuel (RMM)
en sigle.
B. Pension d'Invalidité
a) Définition
C'est une pension qui est octroyée aux assurés
Sociaux qui, pour les raisons de santé et des maladies non
professionnelles, sont reconnus inaptes et dont l'inaptitude entraine une
réduction présumée permanente, ramenant sa capacité
de gain à un taux inférieur aux tiers de ce qu'un travailleur de
même condition et formation gagnerait par son travail.
b) Condition d'Octroi
Pour prétendre à l'octroi de la pension
d'invalidité, il faut remplir les conditions suivantes :
- être assujetti au régime congolais de
Sécurité Sociale ;
- être atteint d'une inaptitude ou invalidité
telle que définie ci-dessus ;
- justifier au moins 36 mois d'assurance au cours des 20
derniers trimestres civils précédant immédiatement celui
dont au cours duquel il est devenu invalide ;
- justifier par des documents originaux, toutes les
périodes de Services rendus ;
- fournir la preuve de rémunérations
perçues au cours des 36 derniers mois ;
- n'avoir pas atteint l'âge requis pour l'obtention
d'une pension de retraite légale.
c) Formalités d'Octroi
La demande de pension d'invalidité doit être
établie sur l'imprimé I1 en quatre exemplaires, auxquels on
annexe deux (2) formulaires de cervical médical modelé. Elle est
remise à l'autorité locale compétente qui :
- certifie les renseignements fournis ;
- remet au demandeur l'exemplaire qui lui est destiné
ainsi que les formulaires de certificat médical ;
- transmet à la Direction Provinciale compétente
de l'INSS deux exemplaires accompagnés des pièces justificatives
suivantes :
§ attestation de fin de service,
§ bandelettes de paie de 36 derniers mois,
§ certificat médical d'invalidité
modèle I2.
§ Le demandeur doit ensuite se présenter devant un
médecin âgées par l'INSS qui :
§ complète les formulaires de certificat
médical,
§ envoie un exemplaire à la Direction Provinciale
compétente de l'INSS.
L'invalidité reconnue médicalement prend effet
soit à la date de consolidation de lésion ou de stabilisation de
l'état de l'assuré soit à la date d'expiration d'une
période de six (6) mois consécutifs d'incapacité
d'après l'avis du médecin désigné ou agrée
par l'INSS.
Si l'incapacité durera probablement encore six (6)
autres mois au moins.
A. Pension et Allocation de Survivants
a) Définition
La pension et allocation de survivants est celle que l'on
alloue aux ayant-droits (veuve ou orphelin, selon le cas) d'un assuré
décédé, bénéficiaire déjà
d'une pension de retraite ou d'invalidité ou qui à la date de son
décès aurait eu droit à une pension de retraite ou
d'invalidité.
b) Condition d'Octroi
- la veuve doit avoir 50 ans d'âge ou être
invalide à la date du décès de son mari pour
prétendre à la pension de veuve ;
- si ces conditions ne sont pas accomplies, elle a droit
à une allocation unique de veuve ;
- l'orphelin doit ;
§ être célibataire,
§ avoir l'âge de 16 ans au maximum s'il
n'étudie pas ou 25 ans s'il étudie.
Il n'existe pas de limite d'âge s'il est invalide.
a) Formation d'Octroi
La demande doit être établie en quatre (4)
exemplaires sur imprimé modèle S1 et remise à
l'autorité locale compétente qui :
- complète tous les exemplaires,
- remet une copie à l'intéressé et en
garde un pour ses archives,
- transmet à ma Direction Provinciale compétente
de l'INSS deux (2) exemplaires accompagnés des pièces
justificatives ci-après ;
§ certificat de décès,
§ attestation de mariage,
§ attestation de scolarité pour les enfants
âgés de plus de 16 ans.
Si le défunt était bénéficiaire,
la demande est jointe au brevet de prestation ou tout autre document reprenant
le numéro de la décision d'attribution de la pension, en lieu et
place de l'attestation de fin de service et des bandelettes de paie de 36
derniers mois.
1.2.3.2. La section II : Risques Professionnelles
Cette section traite :
- les accidents du travail,
- les maladies professionnelles.
A. Les Accidents du Travail
C'est un événement fâcheux et
imprévu qui entraine le dégât à un travailleur par
le fait ou l'occasion du travail qu'il ait ou pas faute de sa part. Il y a lieu
de distinguer les sortes d'accident ci-après :
- sur le lieu du travail,
- sur le chemin du travail ou de retour à la maison,
- sur le lieu de perception de ses
rémunérations.
B. Formalités à Remplir
La victime de l'accident doit :
- se faire soigner immédiatement,
- informer à l'INSS,
- répondre à toute convocation pour
enquête administrative et contrôle éventuel.
- L'employeur à son tour doit :
- déclarer l'accident du travail ou de la maladie
professionnelle dans les 15 jours qui suivent celui où il a connu
l'accident,
- suivre et communiquer l'évolution de lésion
ou la consolidation de cette maladie par un certificat modèle A4 et M4
constatant l'évènement et le transmettre à l'INSS.
1.2.3.3. Section III : Paiement de la Prestation
Sociale (PPS)
La section PPS a pour rôle d'effectuer :
- le contrôle des documents de paiement des
prestations sociales,
- le contrôle physique de
bénéficiaire de retraités.
Tâche accomplie :
Dans cette section du service technique nous n'avons pas fait
la pratique.
1.2.4. SERVICE ADMINISTRATIF (SAD)
Le SAD est placé sous la conduite d'un chef de service
et il est subdivisé a trois (3) sections, à savoir :
- Section I : Gestion du Personnelle,
- Section II : Approvisionnement,
- Section III : Intendance,
1.2.4.1. Section I : Gestion du Personnelle
Elle a pour rôle :
- l'application des textes légaux et
règlementaires régissant l'INSS,
- surveillance de mouvement du personnel,
- établissement des états de paie,
- élaboration de planning annuel des congés et
des ordres de mission des agents,
- centralisations des rapports de stage et encadrement des
stagiaires,
- contrôle des dossiers des agents.
1.2.4.2. Section II : D'Approvisionnement
Elle s'occupe de ravitaillement de tous les services de la
Direction Provinciale de l'INSS de Kisangani en fourniture de bureau. Elle
supervisait un magasin et gère les stocks.
1.2.4.3. Section III : D'Intendance
Elle s'occupe du charroi automobile au niveau de la direction
de l'INSS/Kisangani.
Dans son Organisation le SAD supervise :
- le secrétariat de Direction,
- le pool Dactylo,
- le pool Informatique,
- le corps de Sentinelle et Nettoyeur.
A. Le Secrétariat de Direction
Est dirigé par un secrétaire de Direction,
assisté d'un préposé au courrier. Le huissier est
attaché au secrétariat, il s'occupe de réception des
correspondances et colis provenant de l'extérieur, le réceptionne
avant de les introduire à la Direction, il s'occupe aussi du
Dispatching des documents selon l'orientation de la Direction auprès de
cadre de la Direction.
B. Le Pool Dactylo
La tâche principale de ce pool est de
Dactylographié :
- des journaux de caisse,
- des brevets,
- des carnets d'immatriculation,
- et autres documents non destiné à la
saisie.
C. Le Pool Informatique
La saisie, le traitement et l'impression des documents de tous
les services sont réalisés au niveau de ce pool au moyen des
ordinateurs dont il dispose.
D. Le Corps de Sentinelle et Nettoyeurs
La sécurité et propreté de bureau, de la
cours, de toilette au niveau du bâtiment administratif, au centre
médical est assuré par un corps constitué de
société de gardiennage de KAFAKIS et des Nettoyeurs.
Bref, sur 87 agents que compte la Direction Provinciale de
l'INSS, 16 sont affectés au service administratif.
Tâche accomplie :
Dans ce service, nous n'avons pas fait la séance
pratique. Sauf nous avons effectué une visite au niveau du charroi
automobile. Bref, nous avons visité le corbillard de l'Institut.
1.2.5. SERVICE FINANCIER (SF)
Le service financier est dirigé par chef de service et
il est subdivisé en trois (3) sections, qui sont :
- la section I : Comptabilité,
- la section II : Budget,
- la section III : Trésorerie.
1.2.5.1. La section I : Comptabilité
Elle s'occupe de l'établissement de :
- Titre de Recettes,
- Titre de Paiement,
- Confection des Journaux,
- et Dépouillement.
A. Le Titre des Recettes
On établit le titre des recettes lors de l'encaissement
de fonds « versement des cotisations, paiement loyer, location
corbillard, encaissement recette (CEMEI) et transfert
reçu ».
B. Le Titre des Paiements
On établit le titre des paiements de sortie de fonds
(paiement rémunération, paiement facture de soins
médicaux, achat carburant, achat des cartes de communication, etc.)
C. Confection des Journaux
Les journaux sont confectionnés par quinzaine.
D. Le Dépouillement
Il consiste à séparer les documents originaux et
les souches. Les documents comptable financier est établi à deux
(2) ou trois (3) exemplaires
o Nature des Recettes
Il y a deux (2) types de nature des recettes à
l'INSS :
- recettes techniques
- et autres recettes.
Les recettes techniques sont les recettes
relatives aux cotisations sociales (majoration de retard ou taxation d'office).
Autres recettes sont de location corbillard,
location d'immeuble et recettes de centre médical de l'INSS (CEMEI).
o Nature des Dépenses
L'INSS a deux (2) natures des dépenses, à
savoir :
- les dépenses techniques
- et autres dépenses.
Les dépenses techniques sont des
dépenses qui sont relatives aux dépenses sociales (prestation en
espèce et en nature).
Les autres dépenses sont
administratives. L'exercice comptable englobe toutes les opérations et
recettes ainsi que les dépenses effectuées entre le
1er janvier au 31 Décembre bien aussi les créances et
le montant sont constitués au cours de même période et
ceux, quel que soit l'année à laquelle elle se rapporte.
Tâche à
accomplie :
Au niveau de la section comptabilité nous avons
enregistré quelque titre des paiements et des recettes dans le cahier
d'enregistrement.
1.2.5.2. Section II : Budget
Le budget s'occupe de la comptabilité
prévisionnelle des dépenses et recettes de l'institut. Toutes les
opérations des dépenses et des recettes s'effectues du budget
élaboré au différent de responsabilité est
examiné par le comité de gestion, le conseil d'administration et
approuvé par la tutelle.
L'exercice budget commence le 1er janvier et se
clôture au 31 Décembre de chaque année.
Après son approbation par la tutelle, le budget est
communiqué à chaque responsable pour l'exécution, suivant
la description ci-après :
- compte approprié du plan comptable,
- crédit sollicité,
- crédit accordé,
- indication de note de développement pour chaque
crédit accordé.
Tâche à
accomplie :
Dans cette section, nous n'avons pas eu le temps de faire la
pratique
1.2.5.3. Section III : Trésorerie
La trésorerie est la masse des capitaux qui est
disponible et qui doit permettre à l'entreprise de faire face à
ses échéances. Elle se subdivise en deux (2) parties, à
savoir :
- la trésorerie immédiate
- et la trésorerie relative.
La trésorerie est celle qui représente le fonds
disponible dans la caisse de l'Institut, dans ce compte en vue auprès de
banque ainsi que des lignes de crédit ouverte à son
bénéfice.
La trésorerie relative est représentée
par la valeur réalisable telle que :
- le bon du trésor
- et les effets du commerce.
Le trésorier représente à la fin chaque
journée le solde de clôture de caisse et banque. Il est tenu
à communiquer chaque jour avant 10h 00 à la direction
financière les situations d'ouverture de caisse et banque, il
procède à la fin de chaque quinzaine au contrôle de la
caisse.
Tâches accomplies
Au niveau de la section trésorerie, nous avons eu la
chance d'apprendre comment différencier la dotation budgétaire
à l'imputation au poste budgétaire de l'INSS.
1.2.6. SERVICE D'ARCHIVES (S. Arch.)
Selon le Conseil International des Archives (CIA) en sigle,
le mot « Archive » est défini comme l'ensemble des
documents quels que soient leurs formes, leurs dates, leurs supports
matériels, produits ou reçus par une personne physique ou morale,
par un service public ou privé dans l'exercice de son activité
quotidienne.
A. Importance des Archives dans la vie d'une
Institution (INSS)
L'organisation des Archives est dictée par trois (3)
raisons fondamentales, à savoir :
- l'INSS doit se conformer à des obligations
légales c'est-à-dire c'est la loi qui l'exige,
- les Archives de l'INSS présentent une utilité
administrative pratique,
- ces Archives présentent un intérêt
historique.
B. Organisation des Archives
L'organisation des Archives à l'INSS est basée
sur la théorie de trois (3) âges (TTA), de l'éliminent
Archiviste Français Yves Pérotin, selon laquelle tout document a
trois (3)âge :
1erâge
3e âge
2e âge
Bureau
Dépôt central des Archives
Archive
Document actif courant ou vivant
Document semi-actif ou intermédiaire
Document inactif ou définitif
Transfert des documents
Versement des documents
DP/ Kisangani
DP/ Kisangani
DG/ Kinshasa
C. Taches du Service des Archives
o La Collecte des Archives :
- recevoir du responsable du service versant les Archives et
le bordereau,
- vérifier la concordance entre documents reçus
et ceux mentionnés sur le bordereau de transfert,
- contresigner le bordereau de transfert en deux (2)
exemplaires et garder l'un après avoir remis l'autre,
- inscrire dans le cahier d'enregistrement des
entrées,
- classer le bordereau dans un classeur chrono.
o Traitement des Dossiers :
- vérifier le classement chronologique de documents
à l'intérieur du dossier,
- inscrire l'intitulé du dossier sur la chemise,
- inscrire le code ou la cote sur le dossier,
- dresser le répertoire,
- longer chaque dossier dans une boite d'Archives.
o Rangement des Documents
Le rangement des documents se fait en suivant le plan du
dépôt, en disposant les documents sur le rayonnage, en partant de
bas à haut, de gauche à droite par travée
« espace entre deux (2) montants d'une étrange ». Le
plan du dépôt est conçu de manière à
permettre la circulation des hommes et la déserte des
étrangères en documents par des allées de circulation et
des allées de desserte.
o Règles de Sécurisation des Documents
- un service ou un agent a la liberté de consultation
de son dossier,
- un service ne peu consulter les Archives d'un autre service
qu'avec l'accord de ce dernier,
- même au sein d'un service la consultation des Archives
peut être restreinte à une catégorie de certains agents,
- les personnes étrangères au service des
Archives ne sont pas autorisées de pénétrer dans le
dépôt,
- il est défendu de fumer la cigarette ou manger dans
le dépôt des Archives.
Tâche accomplie :
Au niveau de ce service, nous avons eu la chance de faire le
dépouillement et la classification des déclarations des
employeurs de la place.
1.2.7. SERVICE DE LA GESTION IMMOBILIERE (SGI)
Pour pallier à la mission qui lui a été
confié, l'INSS a conçu une politique d'investir des recettes de
cotisations dans secteur Immobilier en vue de faire face à des moments
difficiles de la trésorerie. Ainsi la Direction Provinciale de
Kisangani de l'INSS a six (6) Immeubles reparties selon leur usage.
- usage des Immeubles de rapport : il y en a 4,
- et usage des Immeubles abritant le service : il y en a
2.
A. Répartition des Unités Locatives par
Types :
- la villa : il y en a 3,
- appartement : il y en a 2,
- le studio : il y en a 2,
- magasin : il y en a 1,
- hagard : il y en a 2.
B. Répartition des Unités Locatives par
Usage :
- usage résidentiel : il y en a 7,
- usage commercial : il y en a 3.
En outre, il existe d'autres immeubles qui font l'objet du
contentieux avec le tiers par exemple cinq (5) immeubles occupés par
l'Université de Kisangani (UNIKIS) et un immeuble occupé par
Office National de Poste et Télécommunication (ONPTC).
1) Comptabilisation de Loyer
Le service de la Gestion Immobilière tient souvent le
journal de début qui saisit le loyer facturé de chaque locataire
suivant le contrat de bail d'autre part on établit le journal de
crédit qui enregistre le payement effectué par le locataire
suivant une quittance délivré en cette fin, en fin on
établit un journal de la balance qui détermine le solde de chaque
locataire.
2) Fiche Compte courant de Locataire
Pour permettre la suivit régulière de mouvement
de chaque locataire, le service tient une fiche de compte courant de chaque
locataire qui enregistre le loyer facturés d'un côté le
versement effectué de l'autre coté (au crédit). En fin la
fiche signale le solde du locataire.
Tâche accomplie :
Dans ce service, nous n'avons pas eu le temps de mettre nos
connaissance théorique en pratique par ce que les documents
n'étaient pas disponibles.
1.2.8. SERVICE CENTRE MEDICAL DE L'INSS (CEMEI)
1.2.8.1. Situation Géographique
Le centre médical de l'INSS se situe ; sur le
boulevard Mobutu, quartier commercial dans la commune de Makiso, en diagonale
de l'AFRACO, à côté de l'hôtel Kisangani.
A. Généralité sur la
CEMEI
Ce service a un caractère purement médical et
technique. Il a été inspiré par la politique de minimiser
les couts ou frais de la couverture des agents et leurs familles, ainsi que les
bénéficiaire du régime de la Sécurité
Sociale.
Devenu en 1993 centre médical de l'INSS (en
abrégé CEMEI), cette formation médicale a
énormément contribué à la réduction de
transfert des malades aux cliniques couteuses.
B. Fonctionnement, Effectif et Qualification
Avec ses agents médicaux et paramédicaux, le
centre médical de l'INSS de Kisangani fonction jour et nuit 24h sur
24h ; ci-dessous leurs qualifications :
- deux médecins,
- trois infirmières licenciées,
- deux infirmières graduées,
- un infirmier diplômé,
- deux infirmiers auxiliaires,
- deux filles des salles,
- un agent chargé de courrier.
C. Capacité d'Accueil
Avec ses sept (7) chambres, le centre médical de
l'INSS/Kisangani est capable de faire hospitaliser 14 malades qui seront
repartis comme suite ; deux (2) malades par chambre.
D. Organisation Administratif et Technique
Pour son organisation administrative et technique, dix (10)
bureaux sont arrangés pour l'utilisation ci-après :
- bureaux du médecin chef de centre,
- bureaux du médecin traitant,
- bureaux de l'infirmier chef,
- bureaux de responsable,
- bureaux des infirmiers,
- salle technique,
- salle des soins,
- le laboratoire,
- salle d'opération.
Bref, la gestion du CEMEI/Kisangani est dirigeante au niveau
de la Direction Provinciale de l'INSS/Kisangani. Toutes recettes produites par
le centre médical de l'INSS/Kisangani sont versées au niveau de
la caisse de la Direction Provinciale. En cas de besoins, le centre
médical élabore un état de besoins, signé par le
responsable de ce service et la Direction Provinciale examine pour
exécution.
E. Difficultés du CEMEI
- insuffisance en matériel,
- manque d'ambulance pour les urgences médicales,
- le centre médical de l'INSS/Kisangani fonction dans
un chantier.
Tâche accomplie :
Dans ce service, il n'a pas été de notre part
d'effectuer des taches d'apprentissage puisque nos formations sont divergentes.
Néanmoins, nous avons eu la chance de visitée les installations
du CEMEI/Kisangani.
CONCLUSION
Au terme de notre stage effectué à la Direction
Provinciale de l'Institut National de Sécurité Sociale (en
abrégé INSS), de Kisangani, nous pouvons estimer heureux d'avoir
concilié les notions théoriques apprises lors de notre formation
académique à la pratique professionnelle.
Ce stage était à la fois théorique et
pratique ; la théorie consistait à renforcer les
connaissances déjà acquises tant au long de notre formation
académique et la pratique visait à nous imprégné de
manière anticipative aux réalités de la vie
professionnelle.
Il est certes que, la satisfaction n'a pas été
total dans le sens où notre curiosité ne cesser de nous pousser
à poser des questions aux différents services que comptent la
Direction , mais elles n'ont pas été épuisées
fautes de temps, du moins ce qui nous rend heureux est que les objectifs
assignés à ce stage ont été atteint malgré
tout, car au cours de notre séjour à l'Institut national de
Sécurité sociale de Kisangani, nous avons gouté de
lèvre la réalité du monde professionnel et de travail puis
dans le cas échéant.
Notre profonde gratitude aux agents de la Direction
Provinciale de l'INSS/Kisangani pour leurs sens de responsabilité, de
paix, de la tranquillité, de la solidarité ainsi que du
professionnalisme dans le domaine de la sécurité sociale que nous
avons vécue auprès d'eux.
Nos vifs et sincères remerciements à tous les
autorités de la Direction provincial de
l'INSS/Kisangani, qui malgré leurs multiples occupations ont
accepté de signer notre lettre de demande de stage pour l'accès
au sein de la Direction, ce qui démontre le souci pour l'élite
congolais, aussi ils pensent bien à l'avenir de la République
Démocratique du Congo qui repose sur leurs épaules.
Néanmoins, nous suggérons que :
- L'Institut National de Sécurité Sociale (INSS)
en sigle, puisse penser en prendre avec beaucoup d'intérêt au
régime de la Sécurité Sociale la catégorie des
travailleurs du ménage avec une grande importance, car eux aussi sont
exposés aux risques de leurs métiers du travail.
- L'INSS, prennent ses responsabilité dans le cadre de
l'amélioration pour le bien être des accidentés de travail
ou de toute victime d'une maladie professionnelle.
TABLES DES MATIERES
AVANT-PROPOS....................................... ...........................................i
INTRODUCTION
_Toc408570688
_Toc408570688
_Toc408570688
_Toc408570688
1
_Toc408570688
CHAPITRE PREMIER : GENERALITE DE
L'INSTITUT NATIONALE DE SECURITE SOCIALE
_Toc408570689
_Toc408570689
_Toc408570689
_Toc408570689
2
_Toc408570689
1.1. SIEGE SOCIAL
_Toc408570690
_Toc408570690
_Toc408570690
_Toc408570690
2
_Toc408570690
1.2. DEFINITION ET HISTORIQUE SUR LA SECURITE
SOCIALE
_Toc408570691
_Toc408570691
_Toc408570691
_Toc408570691
2
_Toc408570691
1.3. LA SECURITE SOCIALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO (RDC)
_Toc408570692
_Toc408570692
_Toc408570692
_Toc408570692
3
_Toc408570692
1.3.1. PERIODE
PRECOLONIALE
_Toc408570693
_Toc408570693
_Toc408570693
_Toc408570693
3
_Toc408570693
1.3.2. PERIODE COLONIALE
_Toc408570694
_Toc408570694
_Toc408570694
_Toc408570694
3
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1.3.3. PERIODE TRANSITOIRE
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4
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1.3. PRESENTATION DE L'INSTITUTION NATIONALE DE
SECURITE SOCIALE EN RDC (INSS)
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5
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1.3.2. OBJET SOCIAL
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5
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1.4. GESTION DE L'I.N.S.S
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5
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1.4.1. LA GESTION
ADMINISTRATIVE
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5
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1.4.1.1. Les Structures Organiques de
l'I.N.S.S
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5
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A. Le Conseil
d'Administration
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5
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B. La Direction
Générale
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6
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C. Le Collège des Commissaires
aux Comptes
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6
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1.4.1.2. Organisation Administration de
l'I.N.S.S
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6
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1.4.2. LA GESTION
TECHNIQUE
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6
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1.4.2.1. Les Prestations Servies par
l'I.N.S.S
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7
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1.4.2.2. Les Personnes Assujetties
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8
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A. Les
Travailleurs :
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8
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B. Les travailleurs
assimilés :
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8
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C. les employeurs
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8
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1.4.3. LA GESTION
FINANCIERE
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9
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1.4.4. LA GESTION
IMMOBILIERE
_Toc408570712
_Toc408570712
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9
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1.4.5. RELATIONS
INTERNATIONALES
_Toc408570713
_Toc408570713
_Toc408570713
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10
_Toc408570713
1.4.6. AU NIVEAU DE LA REPRESENTATION
PROVINCIALE DE L'INSS/ Kisangani
_Toc408570714
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10
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1.4.7. ORGANIGRAMME
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10
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11
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CHAPITRE DEUXIÈME : DEROULEMENT
DU STAGE
_Toc408570717
_Toc408570717
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13
_Toc408570717
1.1.
PLANNING DU STAGE
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13
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1.2. PRESENTATIONS DES SERVICES
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13
_Toc408570719
1.2.1. SERVICE DES EMPLOYEURS ET SALARIES
(SES)
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13
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1.2.1.1. Section I : Inscription des
Employeurs et Salariés (IES)
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14
_Toc408570721
1.2.1.2. Section II : Gestion des Employeurs
et Salariés (GES)
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14
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A. La Détermination des
Cotisations
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15
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B. Les Taux des
Cotisations
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15
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C. Le Versement des
Cotisations
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15
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D. Le Recouvrement de
Cotisation
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16
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E. La Comptabilisation de
Cotisation
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16
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1.2.1.3. Section III : Gestion des
Contentieux
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16
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1.2.2. SERVICE CORPS DE CONTROLEURS
(COCO)
_Toc408570729
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17
_Toc408570729
1.2.2.1. Création et objet du
contrôle
_Toc408570730
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17
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A. Organisation du Corps des
Contrôleurs
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17
_Toc408570731
B. Qualification et Comportement des
Contrôleurs
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17
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C. Déclenchement du
Contrôle des Employeurs
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17
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D. Résultat du
Contrôle
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_Toc408570734
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18
_Toc408570734
E. Principe pour le
Contrôle
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18
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1.2.3. SEVICE TECHNIQUE
(ST)
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19
_Toc408570736
1.2.3.1. Section I : Pension de
Retraite
_Toc408570737
_Toc408570737
_Toc408570737
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19
_Toc408570737
A. La Pension de
Retraite
_Toc408570738
_Toc408570738
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20
_Toc408570738
B. Pension
d'Invalidité
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21
_Toc408570739
A.
Pension et Allocation de
Survivants
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22
_Toc408570740
1.2.3.2. La section II : Risques
Professionnelles
_Toc408570741
_Toc408570741
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23
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A. Les Accidents du
Travail
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23
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B. Formalités à
Remplir
_Toc408570743
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23
_Toc408570743
1.2.3.3. Section III : Paiement de la
Prestation Sociale (PPS)
_Toc408570744
_Toc408570744
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24
_Toc408570744
1.2.4.
SERVICE ADMINISTRATIF
(SAD)
_Toc408570745
_Toc408570745
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24
_Toc408570745
1.2.4.1. Section I : Gestion du
Personnelle
_Toc408570746
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24
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1.2.4.2. Section II :
D'Approvisionnement
_Toc408570747
_Toc408570747
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24
_Toc408570747
1.2.4.3. Section III : D'Intendance
_Toc408570748
_Toc408570748
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25
_Toc408570748
A. Le Secrétariat de
Direction
_Toc408570749
_Toc408570749
_Toc408570749
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25
_Toc408570749
B. Le Pool Dactylo
_Toc408570750
_Toc408570750
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25
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C. Le Pool
Informatique
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_Toc408570751
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25
_Toc408570751
D. Le Corps de Sentinelle et
Nettoyeurs
_Toc408570752
_Toc408570752
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25
_Toc408570752
1.2.5. SERVICE FINANCIER
(SF)
_Toc408570753
_Toc408570753
_Toc408570753
_Toc408570753
26
_Toc408570753
1.2.5.1. La section I :
Comptabilité
_Toc408570754
_Toc408570754
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26
_Toc408570754
A. Le Titre des
Recettes
_Toc408570755
_Toc408570755
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26
_Toc408570755
B. Le Titre des
Paiements
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26
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C. Confection des
Journaux
_Toc408570757
_Toc408570757
_Toc408570757
_Toc408570757
26
_Toc408570757
D. Le
Dépouillement
_Toc408570758
_Toc408570758
_Toc408570758
_Toc408570758
26
_Toc408570758
1.2.5.2. Section II : Budget
_Toc408570759
_Toc408570759
_Toc408570759
_Toc408570759
27
_Toc408570759
1.2.5.3. Section III :
Trésorerie
_Toc408570760
_Toc408570760
_Toc408570760
_Toc408570760
28
_Toc408570760
1.2.6. SERVICE D'ARCHIVES (S.
Arch.)
_Toc408570761
_Toc408570761
_Toc408570761
_Toc408570761
28
_Toc408570761
A. Importance des Archives dans la vie
d'une Institution (INSS)
_Toc408570762
_Toc408570762
_Toc408570762
_Toc408570762
28
_Toc408570762
C. Taches du Service des
Archives
_Toc408570763
_Toc408570763
_Toc408570763
_Toc408570763
29
_Toc408570763
1.2.7. SERVICE DE LA GESTION IMMOBILIERE
(SGI)
_Toc408570764
_Toc408570764
_Toc408570764
_Toc408570764
30
_Toc408570764
A. Répartition des Unités
Locatives par Types :
_Toc408570765
_Toc408570765
_Toc408570765
_Toc408570765
30
_Toc408570765
B. Répartition des Unités
Locatives par Usage :
_Toc408570766
_Toc408570766
_Toc408570766
_Toc408570766
31
_Toc408570766
1.2.8. SERVICE CENTRE MEDICAL DE L'INSS
(CEMEI)
_Toc408570767
_Toc408570767
_Toc408570767
_Toc408570767
31
_Toc408570767
1.2.8.1. Situation Géographique
_Toc408570768
_Toc408570768
_Toc408570768
_Toc408570768
31
_Toc408570768
A. Généralité sur
la CEMEI
32
B. Fonctionnement, Effectif et
Qualification
_Toc408570770
_Toc408570770
_Toc408570770
_Toc408570770
32
_Toc408570770
C. Capacité
d'Accueil
_Toc408570771
_Toc408570771
_Toc408570771
_Toc408570771
32
_Toc408570771
D. Organisation Administratif et
Technique
_Toc408570772
_Toc408570772
_Toc408570772
_Toc408570772
32
_Toc408570772
E. Difficultés du
CEMEI
_Toc408570773
_Toc408570773
_Toc408570773
_Toc408570773
33
_Toc408570773
CONCLUSION
_Toc408570774
_Toc408570774
_Toc408570774
_Toc408570774
34
_Toc408570774
TABLES DES
MATIERES
_Toc408570775
_Toc408570775
_Toc408570775
_Toc408570775
35
_Toc408570775
* 1 Annexe n°7
Conférence National Souverain sociale et culturel : Evolution de la
Sécurité sociale au Congo zaïre P.1
* 2 Annexe n°7
Conférence National Souveraine commission sociale et culturel : la
Sécurité Sociale au Congo, origine, possibilités et
difficultés de gestion. P.9
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