2.3- Conformité du
projet aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale
Le PURISU est financé par la Banque Mondiale, et doit
de ce fait se conformer aux exigences des politiques opérationnelles
«Safeguard Policies» de la Banque en matière de protection de
l'environnement.
Suivant le rapport de CGES, il apparaît que le PURISU
est en conformité sans mesures spécifiques avec les Politiques de
Sauvegarde suivants : 4.04, 4.09, 4.11, 4.10, 4.36, 4.37, 7.50 7.60. Pour
répondre aux exigences des Politiques de Sauvegarde 4.01
(Évaluation environnementale) et 4.12
(Déplacement involontaire), des mesures et actions spécifiques
ont été proposé dans le CGES. En conclusion, il a
été affirmer que le PURISU est en conformité avec les
Politiques de Sauvegarde, sans pour autant que des mesures spéciales
soient prises, à condition que les prescriptions décrites dans le
Plan de Gestion Environnementale et Sociale du présent rapport soient
mises en oeuvre.
Concernant ce sous projet, le volet nécessitant une
attention particulière est celui relatif aux mesures
d'atténuation qui seront discutées et analysées dans les
sections suivantes, puis résumés dans le Plan de Gestion
Environnementale.
Tableaux n° : Synthèses de
prévision des mesures environnementales du sous projet
« décharge finale de Kolongo ».
I- Phase des travaux de construction de la
décharge finale de Kolongo
Activité
|
Analyse d'impacts
|
Mesures d'atténuation
|
Responsabilité
|
Echéancier
|
Impacts, source et zone d'impact
|
Composante affectée
|
Exécution
|
Suivi
|
Travaux et de tassement
|
Emanation des poussières et des gaz d'échappement,
dus aux engins de terrassement et de tassement dans le périmètre
de 200 m autour du site
|
Air
|
Utilisation des engins silencieux
|
Entreprise
|
Mairie, Bureau de contrôle, AGETIP-CAF
|
Pendant les travaux d'aménagement
|
Arrosage des pistes et des aires non goudronnées
|
Entretien des chaussées dégradées
|
Manoeuvre et passage des engins et véhicules de transport
des matériaux des travaux de construction et activités sanitaires
des ouvriers
|
Contamination des eaux de nappe superficielle du au
déversement de carburant et/ou huile moteur
|
Nappe souterraine
|
Construction d'une latrine permettant de collecter des eaux
sanitaires produites par les ouvriers
|
Entreprise
|
Mairie, Bureau de contrôle, AGETIP-CAF, MEE
|
Idem
|
Collecte des huiles usagées et autres
déversements
|
Nuisance du site et des habitations voisines par les bruits des
engins
|
Bruit
|
Entretien des véhicules et engins
|
Entreprise
|
Bureau de contrôle, AGETIP-CAF, MEE
|
Idem
|
Excavation et préparation des casiers d'enfouissement
|
Extraction et stockage à proximité des
matériaux de sous sol au niveau du paysage naturel
|
Paysage naturel
|
Construction d'une clôture de 3 m de hauteur autour du
site
|
Entreprise, mairie centrale
|
Bureau de contrôle, AGETIP-CAF, MEE
|
Pendant les travaux d'aménagement du site
|
II- Phase d'exploitation de la décharge finale
de Kolongo
Activité
|
Analyse d'impacts
|
Mesures d'atténuation
|
Responsabilité
|
Echéancier
|
Impacts, source et zone d'impact
|
Composante affectée
|
Exécution
|
Suivi
|
Déchargement des déchets avant enfouissement
|
Emanation d'odeurs nauséabondes dans un
périmètre de 500 m autour du site
|
Air
|
Décharge, compactage et couverture rapide et quotidienne
voire régulière des déchets collectés
|
Mairie
|
MEE, AGETIP-CAF
|
Pendant la phase d'exploitation de la décharge
|
Traitement biologique des lixiviats
|
Collecte des eaux pluviales des lixiviats
|
Enfouissement des déchets dans les casiers
|
Contamination indirecte des eaux de surface du cours d'eau
Oubangui par les lixiviats
|
Eaux, nappe souterraine
|
Mise en place des couches d'argile de 60 cm d'épaisseur
d'argile au fond des casiers d'enfouissement et des bassins de collecte des
eaux pluviales et de traitement des lixiviats
|
Entreprise, Mairie
|
Bureau de contrôle; MEE, AGETIP-CAF
|
Idem
|
Contamination directe des eaux souterraines du site (puits des
riverains, ...) par les lixiviats
|
Traitement biologique des lixiviats et réduction à
90% de la pollution des eaux ainsi que l'interdiction du rejet des
déchets et effluents polluant la nappe d'eau du site
|
Mairie
|
MEE, AGETIP-CAF
|
Accumulation des gaz dans la décharge
|
Air
|
Création de cheminée artificielle remplie de
graviers, cailloux permettant de laisser des gaz s'échapper librement
puis le torchage
|
Entreprise, Mairie
|
Manoeuvre et passage des engins et véhicules de transport
dans le site
|
Nuisance du site et des habitations et des habitations voisines
par les bruits des engins
|
Bruit
|
Entretien des véhicules et engins d'exploitation, respect
des horaires
|
Idem
|
MEE, AGETIP-CAF
|
Pendant et après la phase d'exploitation
|
Exploitation de la décharge de la
contrôlée
|
Pas d'impact car la décharge sera totalement
clôturée
|
Paysage
|
Poursuivre les travaux de clôture de la décharge
à hauteur de 3 m
|
Entreprise
|
Bureau de contrôle; AGETIP-CAF
|
Pendant l'exploitation de la décharge
|
III- Phase de fermeture de la décharge finale de
Kolongo
Activité
|
Analyse d'impacts
|
Mesures d'atténuation
|
Responsabilité
|
Echéancier
|
Impacts, source et zone d'impact
|
Composante affectée
|
Exécution
|
Suivi
|
Après exploitation de la décharge
|
Pertes des gaz pouvant affecter les usagers et la route
d'accès et les ouvriers du site
|
Air
|
Création de réseau interne de dégazage au
niveau du site
|
Entreprise, Bureau d'études
|
MEE, AGETIP-CAF
|
6 mois avant la fermeture
|
Après exploitation des casiers d'enfouissement
|
Pertes des lixiviats pouvant polluer la nappe d'eau souterraine
et les eaux superficielles
|
Eau sous sol
|
Suivi et entretien du système de collecte et de stockage
des lixiviats (bassin, ...)
|
Entreprise, Mairie, Bureau d'études
|
MEE, AGETIP-CAF
|
Après la fermeture de la décharge
|
Poursuite des travaux de séparation des eaux pluviales des
lixiviats
|
Installation de trois (03) sondages de surveillance (1 en amont
et 2 en aval)
|
6 mois avant la fermeture de la décharge
|
Poursuite de collecte des eaux pluviales de l'extérieur du
site et leur acheminement dans les cours d'eau
|
Juste après la fermeture de la décharge
|
Poursuite de collecte des eaux pluviales du corps de la
décharge pour stocker avec les lixiviats afin de les traiter
|
Enfouissement des déchets dans les casiers
|
Risque d'incendie et d'explosion au niveau du site de la
décharge et des habitations voisines
|
Air
|
Couverture finale des casiers d'enfouissement, leur
équipement par des systèmes de collecte et de torchage des gaz
méthane
|
Mairie, Entreprise
|
MEE, AGETIP-CAF
|
Gardiennage du site après sa fermeture (entretien des
espaces verts et des plantations dans et aux alentours de la décharge
|
Personnel
|
Mairie, AGETIP-CAF
|
Juste après la fermeture
|
Contrôle périodique de la qualité de l'air
dans le site
|
Bureau d'études
|
MEEAGETIP-CAF
|
Une fois par an
|
Réalisation de torchage 10 ans après la
fermeture
|
|
|
10 ans après la fermeture
|
IV- Gestion des risques et protection de
l'environnement
Activité
|
Analyse d'impacts
|
Mesures d'atténuation
|
Responsabilité
|
Echéancier
|
Impacts, source et zone d'impact
|
Composante affectée
|
Exécution
|
Suivi
|
Protection de l'environnement humain
|
Emploi du personnel du site
|
Humain
|
Formation et sensibilisation du personnel sur la
sécurité, les premiers secours et les mesures en cas de sinistre,
les risques de l'installation et le fonctionnement et le fonctionnement de la
décharge
|
Consultant, Formateurs, ONG/Bureau d'études
|
Mairie, MEE, AGETIP-CAF
|
2 mois après le lancement du sous projet
|
Construction d'un bâtiment avec sanitaire et vestiaires
comprenant une boite de pharmacie de secours
|
Entreprise, Mairie
|
Idem
|
Pendant les travaux d'aménagement du site
|
Mesures de sécurité
|
Risque d'incendie
|
Idem
|
Installation et fonctionnement de dispositifs de détection
d'incendies
|
Entreprise
|
interdiction de fumer et de boire dans le périmètre
de la décharge, mais le manger est exclusivement à la salle de
réfectoire
|
Personnel
|
Pendant l'exploitation et la fermeture du site
|
Risque d'insécurité
|
Idem
|
Pavoisement du site avec des consignes de sécurité
et de surveillance en permanence des équipements, le désherbage
des voies de circulation du site et son entretien régulier
|
Entreprise
|
Pendant la phase d'aménagement du site
|
Arrosage quotidien
|
Personnel
|
Mairie, MEE, AGETIP-CAF
|
Pendant la phase d'exploitation et de la fermeture de la
décharge
|
Exercice d'activités conformément aux consignes de
sécurité et signaux d'interdiction
|
Pendant la phase d'exploitation de la décharge et de sa
fermeture
|
Utilisation des moyens de secours habituels : ambulance,
protection civile, ...
|
Conduite des engins par le personnel habilité
|
Mairie, Entreprise
|
Bureau contrôle AGETIP-CAF
|
Installation électrique conforme aux normes en RCA et sa
maintenance sera assurée par un électricien qualifié
|
Entreprise, Mairie, Personnel
|
Dotation du site par un nombre suffisant d'extincteurs
prêts à l'emploi
|
Entreprise, Fournisseurs
|
Mairie, MEE, AGETIP-CAF
|
Pendant la phase d'aménagement du site
|
|
|