2. Audit fiscal préventif
Après l'application et la mise en place de la
stratégie fiscale, il faut prévoir à chaque fois les
risques fiscaux que l'entreprise pourrait rencontrer. D'abord, ces risques
doivent être identifiés et gérés par des mesures que
l'entité aura préalablement établie. Il vaut mieux
prévenir que guérir car les contentieux avec l'administration
fiscale peuvent être très onéreux. Une seule personne
n'aurait la possibilité de réussir cet exploit sauf si elle est
à la fois comptable, juriste, fiscaliste et très
expérimentée. Ce qui justifie l'appel aux conseils de personnes
externes à l'entreprise, tel que des experts comptables, des juristes
et/ou des auditeurs spécialisés dans le domaine fiscal afin
d`effectuer un audit fiscal de l'entreprise en passant par un diagnostic et
l'émission d'opinions et de recommandations. Ensuite, ceux - ci auront
pour mission de gérer les transactions inhabituelles qui exigent
beaucoup de prudence, de créer un montage fiscal bien rôder, sur
et de former le responsable de l'entreprise par des conseils et techniques dont
il aura besoin. Ces experts devront également avoir un oeil sur les
éléments de l'environnement de l'entreprise qui auraient la
possibilité d'engendrer des risques fiscaux, tout en mettant en
évidence les particularités et les pièges de celui-ci. Ils
auront la tâche de créer une procédure fiscale ou
d'améliorer une procédure déjà existante en passant
par la systématisation. Ces experts devront se consacrer à
établir une relation saine avec l'administration fiscale afin de
faciliter et de sécuriser les transactions délicates car ces
contentieux fiscaux peuvent induire des coûts élevés sur le
moyen et long terme, des problèmes de trésorerie et menacent la
pérennité de l'entreprise. Et enfin, ils émettront leurs
impressions vis-à-vis de l'ancienne stratégie fiscale de
l'entreprise et proposeront une totale refonte, une grande ou petite
amélioration de celle-ci. Le consulting fiscal est une autre option si
l'entreprise ne veut avoir à faire un audit fiscal qui concernerait de
près ou de loin ses salariés pour une raison ou pour une
autre.
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B. Optimisation fiscale par la maitrise des textes fiscaux
: l'habileté fiscale
L'optimisation fiscale est souvent considérée
comme un mythe ou de la tricherie mais c'est juste une bonne gestion fiscale.
Elle peut être comparée à la gestion financière,
à la gestion des ressources humaines ou à la gestion commerciale.
Néanmoins, elle requiert des compétences en droit fiscal. Le
droit fiscal Malgache est assez similaire au droit fiscal Français qui
est assez libérale et laisse le choix de plusieurs solutions pour le
montage de dossiers juridiques. L'habileté fiscale, quant à elle,
c'est la capacité d'un entrepreneur à pouvoir diminuer les
coûts fiscaux de l'entreprise par la connaissance des textes et la
maitrise de la gestion comptable. Pour donner un aperçu de
l'habileté fiscale, le recours à deux exemples sera utile.
Le premier exemple est celui du cas des sociétés
mères et des sociétés filiales. Une société
mère a le droit et le devoir d'aider une filiale qui a besoin de
ressources financières, malgré cela, elle a la possibilité
de le faire de divers manières : augmentation de capital, avance en
compte courant, subvention, abandon de créances, ... ; un fiscaliste
avéré verrait tout de suite que la subvention ou l'abandon de
créances seront les solutions qui apporteraient des économies
d'impôts à la société et serait la plus avantageuse
sur le plan fiscal et financier pour l'entreprise.
Le second exemple concerne l'exemple du cas d'un
arrêté du Conseil d'Etat en formation plénière :
« il s'agissait en l'espèce d'un contribuable qui avait souscrit en
1967 un engagement d'épargne en long terme qui lui permettait
d'acquérir des valeurs mobilières dont les revenus
échappés à l'impôt ; ce contribuable dirigeait une
société dont il possédait l'essentiel du capital ; il
avait vendu une partie de ses actions, puis il les avait rachetées dans
le cadre de l'engagement de l'épargne à long terme ; pour le
commissaire du gouvernement, ce contribuable n'avait pas respecté
l'esprit de la loi qui était d'encourager la constitution d'une
épargne volontaire nouvelle ; à son avis, l'engagement
d'épargne à long terme du contribuable était fictif et
tombait sous le coup de l'abus de droit ; cette décision n'a pas
heureusement, fait jurisprudence21. ». Ce cas montre que la
fiscalité peut être gérer sans aucune tricherie et cela a
été possible depuis des années déjà ; les
entrepreneurs de cette époque ont donné le ton, c'est à la
nouvelle génération de suivre le rythme.
21LATOURNERIE ; Req.38320:DF1984, n°26, com.1278,
concl ; RIF1984, n°4, p. 255
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