1.4. La commune dispose t-elle d'un plan de
développement (PDC) à moyen ou long
Terme?-------------------------------------------------------------------------------------------------
1.5. Comment la question de l'assistance sociale est-elle prise
en compte dans le PDC ?
Nature des activités sociales inscrites dans
le PDC ?---------------------------------------------------
Montant alloué dans le PDC aux activités
sociales
1.6. Comment percevez vous le financement du secteur de
l'assistance sociale dans la commune ?
Le financement du secteur de l'assistance sociale est une
priorité de la commune Le financement du secteur social n'est pas une
préoccupation de la commune
La commune n'a pas les moyens suffisants pour s'occuper du
secteur social Autres perceptions
-----------------------------------------------------------------------------------
1.7. La commune possède t-elle déjà une
expérience de financement de projets ou d'activités sociales par
des
ressources propres? Si oui, quels sont les projets ou activités
du secteur social déjà financés par la commune ?--
1.8. La commune possède a t-elle déjà une
expérience de financement de projets ou d'activités sociales par
des partenaires ? Si oui, quels sont les projets ou activités du secteur
social déjà financés par les partenaires de la
commune?-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1.9. Quels sont les activités ou actions dans le secteur
social pour lesquelles la commune éprouvent actuellement un besoin de
financement ?
1.10. Quelles sont les difficultés liées au
financement du secteur social dans la commune ?
1.11 Quelles sont les sollicitations auxquelles fait face
la commune
n la sante
n l'éducation (notamment prise en charge des 0EV)
n la gestion des catastrophes - 20%
n les personnes ágées, enfants victimes du
trafic
n Autres cas
1.12 Certains trouvent que les communes font peu d'efforts
d'investissement dans le de l'assistance sociale. Si des difficultés
existent, selon vous a quoi sont elles liées
n aux contraintes financieres et budgétaires
n a son caractere non prioritaire par rapport aux autres
charges
n aux problemes organisationnelles
n a l'augmentation exponentielle des sollicitations
II. I. PERSPECTIVES POUR FACILITER LE FINANCEMENT DU SECTEUR DE
L'ASSISTANCE SOCIALE DANS LES COMMUNES
2.1. Dans quelle perspective la commune envisage t-elle la
gestion de l'assistance sociale? a) au gre des circonstances et des
opportunites ?
b) par appel aux partenaires ?
c) par la creation d'un fonds social ?
d) s'en dessaisir ?
e) Autres ? 2.2 .Que penseriez-vous de la creation d'un fonds a
destination sociale dans la commune ?
2.3. Quelles sont les previsions de la commune en matieres de
depenses sociales pour les trois prochaines
annees?
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2.3 La commune dispose t'elle réellement de ressources
pour la creation d'un fonds social ?
2.4 A-t-elle les capacités de gestion d'un tel fonds ?
2.5 comment pourrait-on alimenter un tel fond : budget, PTF,
privé, autres....)
2.4 Comment pourrait-on envisager la gestion d'un tel fonds ?
a) les beneficiaires / ou domaines d'intervention
b) la decision de la depense
c) les structures à impliquer dans la gestion
----------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------
d) autres elements de gestion
2.5 pensez-vous qu'à terme un tel fonds peut il se
financer de manière endogène ?
2.7 Comment peut -on assurer la pérennisation d'un tel
fonds ?
Annexe 3 : Guide d'entretien avec les s services
deconcentres de l'action sociale
I LA PROBLEMA TIQUE DU FINANCEMEN T DU SEC TEUR SOCIAL DANS
LES COMMUNES/Etat des lieux.
1.1 Votre service dispose t- il d'un plan/Programme d'activites ?
Si oui quelles sont les actions ou les activites sociales inscrites dans la
commune
1.2. Y a-t-il une definition / et une categorisation des cas
sociaux ? Si oui, lesquelles ?
1.3. Votre service dispose t'il d'allocations financieres
destinée a la gestion du secteur social ?
1.3.Comment procédez-vous pour la gestion du secteur
social avec la commune ?
1.4. Quel est le programme social de votre service pour les trois
années a venir?
1.5. Avez vous des relations avec la commune dans la cadre de la
gestion du secteur sociale ?si oui, lesquelles ?---
1.6. Y aurait il une r#partition des responsabilites et/ou dans
la gestion du secteur sociale entre votre service et la
commune ? Si oui,
lesquelles
?-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1.7. Selon vous la commune arrive t-elle a bien jouer son role
dans le domaine sociale ?
1.8. Selon vous quels sont les principales actions ou activites
dans le secteur social qui constituent une preoccupation dans la commune et qui
devrait etre prises en charge ?
1.9. Quels sont les activites ou projets dans le domaine social
déjà executes par vos services au sein de la
commune?
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1.10. Quelles sont les difficultés liées a la prise
en charge de la question sociale par votre service ?
II. I. PERSPECTIVES POUR FACILITER LA PRISE EN CHARGE DU SECTEUR
SOCIAL DANS LES COMMUNES
2.1. Comment appreciez-vous les prestations de la commune dans le
domaine de la prise en charge de la question sociale ?
2.2 Pensez vous qu'il existe des facteurs determinant la place
du secteur de l'assistance sociale dans les actions de la commune ? Si oui quel
peut en titre l'ordre d'importance ? Par ex la question financiere, le
dispositif communal ou la volonte des responsables ...
2.3 pensez vous que la commune dispose reellement de ressources
pour faire face au secteur social ?
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