PARTIE III: CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS POUR
LE
FINANCEMENT DU SECTEUR SOCIAL DANS LES
COMMUNES
Au regard des attentes vis-à-vis des communes
dans le domaine de l'assistance sociale et de leur niveau d'intervention, deux
principales questions se sont dégagées au début de notre
propos.
Elles portaient d'une part sur l'importance que
jouent les ressources des collectivités dans le financement de
l'assistance sociale. Il est avéré que les communes font face a
des contraintes financières liées notamment a la faiblesse de
l'assiette fiscale, aux difficultés de recouvrement en même temps
qu'elles doivent répondre a diverses questions d'urgence. Cependant il
ressort que le faible niveau d'engagement en matière d'assistance
sociale s'expliquerait prioritairement par d'autres facteurs d'ordre politique
ou organisationnel.
D'autre part la mise en place d'un cadre
d'intervention dans l'assistance sociale peut - t-elle améliorer le
financement d'actions en faveur des groupes vulnérables ou
défavorisés afin de relever le niveau d'intervention des
communes. Dans le cadre de la décentralisation, le transfert progressif
des problèmes vers les acteurs locaux que sont notamment les conseils
communaux commande a ceux-ci la prise de dispositions visant a répondre
aux attentes des populations. L'assistance sociale s'inscrit parmi ces
préoccupations.
L'amélioration de la prise en charge de
l'assistance sociale par les collectivités doit d'une part partir des
facteurs sus cités qui expliquent le niveau d'engagement des
collectivités. D'autre part elle doit répondre aux
différentes attentes des acteurs de la vie communale.
En raison de la pluralité des acteurs
concernés par la question de l'assistance sociale (Etat,
collectivités territoriales, ONG, associations, structures religieuses,
PTF, etc.) et l'éventail de sa typologie (différentes
catégories de personnes vulnérables/groupes cibles), nous avons
pensé a la mise en place d'une stratégie qui favorise
l'adhésion de toutes les parties.
Le financement du l'assistance sociale doit
principalement s'appuyer sur une évolution de la volonté
politique, la mise en place d'un dispositif organisationnel, la
résolution de la question de ressources notamment
financière.
3.1. LE DEVELOPPEMENT D'UNE CULTURE DE PRISE EN COMPTE
DU SOCIAL
Nous avons relevé qu'une base d'intervention
des collectivités existe dans le domaine
social, soit par la commune elle-même ou avec
l'appui des autres acteurs. Cela signifie une certaine connaissance des
problèmes sociaux existants. Il reste alors a systématiser la
prise en charge et l'élargir autant que possible selon les
capacités d'une commune. Cela relève en premier chef de la
volonté de l'autorité publique communale. L'objectif de mieux
intégrer une politique sociale dans la chaine de réflexion, de
décision et d'action communale passe alors par une évolution de
la vision et du niveau de considération qu'en ont les autorités
municipales.
Le degré d'intérêt politique peut
etre aussi lié au niveau d'appréhension du développement
local notamment dans la sensibilité a intégrer toutes ses
composantes. La configuration actuelle des équipes municipales ne se
prête pas a une vision large portée sur de toutes les questions de
développement. L'amélioration d'une culture de prise en charge de
l'assistance sociale implique un accompagnement en faveur des acteurs locaux,
principalement des premières autorités communales. Cela du fait
de leur responsabilité de premier niveau et de leur role de facilitation
et de coordination de l'action communale.
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