IV.1.2- Cas des recours au profit de la
société et pour compte des assurés
Les recours au profit de la société sont des
chèques libellés au nom de la société en paiement
de recours sur sinistres payés. La comptabilité impute le recours
sur la base de :
· la fiche technique recours établie par la
Direction Technique ;
· la correspondance de transmission reçue du payeur
;
· l'avis de recette établi et visé par la
section finance.
En ce qui concerne les recours pour le compte des assurés,
à l'encaissement du chèque libellé au nom de la
société, le service comptabilité passe l'écriture
sur la base de :
> la fiche technique de recours pour le compte de
l'assuré dument signée ;
> la correspondance de transmission reçue du payeur
;
> l'avis de recette banque établi par le Directeur
Administratif et Financier approuvé par le chef de service de la
comptabilité.
Les écritures à saisir par la comptabilité
après approbation du chef de service comptabilité sont les
suivants :
Date
491
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Compte de prestation et frais payés
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X
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602
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Recours encaissés
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X
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(Constatation du recours)
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Date
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Banque
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560
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491
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Compte de prestation et frais payés
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X
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X
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(Recours au profit de la société)
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560
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Banque Date
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46.
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Assurés (dettes envers les assurés)
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X
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(Recours pour le compte des assurés)
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X
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