Participation communautaire et professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale en Côte d'Ivoire: expérience du projet kfw8 à Kaouara et N'Déou (Région des Savanes)

III-2- CONTRAINTES A LA PARTICIPATION DES COMMUNAUTES

Les contraintes à la participation des communautés seront analysées suivants trois éléments. Il s'agit premièrement des difficultés de recouvrement de la quote-part et du processus de contractualisation. Deuxième les contraintes liées à la participation des genres seront abordées. Et enfin, évoquerons-nous les conditions d'émergence des conflits communautaires.

III-2-1- DIFFICULTES DE RECOUVREMENT DE LA QUOTE-PART ET CONTRACTUALISATION

La participation des communautés est attendue à deux niveaux, le paiement de la quote-part et l'acceptation du contrat.

III-2-1-1- Recouvrement de la quote-part

En ce qui concerne le paiement de la quote-part, en principe, les communautés ont les ressources pour le faire. C'est ainsi que les localités de Kaouara, de Landiougou, Nafoun et Odia (toutes dans la région des savanes) se sont acquittées en partie ou en totalité de cette somme. Différents systèmes de recouvrement en interne ont été élaborés pour atteindre cet objectif. Toutefois, l'enquête a relevé des difficultés de paiement de cette quote part à N'déou. Seulement, une situation conjoncturelle est à la base de cette difficulté. En effet, des années avant la mise en oeuvre du projet, les populations de N'déou ont entrepris une campagne de collecte de fonds afin de pouvoir s'acquitter de leur quote-part. Cette somme était logée au sein d'une Institution de micro crédit agréé par les autorités gouvernementales de la Côte d'Ivoire. Cependant, à la faveur de la crise sociopolitique de septembre 2002, cette Institution a été délocalisée. Cette délocalisation a entravée le décaissement des fonds collectés par les populations de N'déou. Certes, les relevés bancaires présentés à l'ONEP prouvent que les communautés ont effectivement épargnées ; et ce même au delà de la quote-part exigée mais le problème de fond persiste. Vivement qu'une solution soit trouvée à cette situation.

III-2-1-2- La problématique de la contractualisation

Sur la question de la contractualisation, les communautés ne sont pas seules à contracter. En effet, deux conventions (une convention cadre et une convention spécifique) doivent lier l'ONEP aux Collectivités Territoriales. A côté de ces conventions, un contrat régi les rapports entre l'opérateur économique et la Collectivité Territoriale. Un autre doit lier l'opérateur économique et l'Autorité villageoise. Toutefois, ce contrat à long terme devra disparaître au profit de celui liant l'opérateur économique et l'Association d'Usagers d'Eau qui devrait être créée dans toutes les localités^12(*). Au total cinq (5) instruments juridiques sont proposés dans le cadre de la professionnalisation^13(*). A côté de ces cinq éléments, les populations doivent se constituer en Association d'Usagers d'Eau (AUE) par l'adoption de statuts et règlement intérieur.

La difficulté à ce niveau est l'absence de signature de ces instruments devant lier les différents acteurs. Ces contrats/conventions présenteraient clairement et aisément les droits et devoirs des différentes parties. Egalement, ils devraient être le lieu indiqué pour définir les sanctions à l'endroit des parties au contrat en cas de mauvaise exécution ou d'une exécution partielle de ce dernier. Ainsi, face aux différentes défaillances constatées, il est difficile de mener des actions pour réclamer réparation de préjudice causé ; le flou juridique pouvant surgir. La responsabilité, l'un des principes de la bonne gouvernance perd son sens ici.

* ¹² Le village ne jouissant pas d'une personnalité juridique capable d'ester en justice, un Contrat liera l'Opérateur économique et l'Association d'Usagers d'Eau.

* ¹³ Voir annexe 8