SECTION TROISIEME : LES MOYENS DE
FONCTIONNEMENT
Pour qu'une institution puisse fonctionner efficacement, il ne
suffit pas seulement qu'elle ait une ossature juridique mais encore qu'elle
puisse réunir les moyens logistiques et financiers nécessaires
à l'atteinte des objectifs qui lui sont assignés.
Dans la réflexion que nous ferons au fil de cette
section, il est important de rappeler de prime abord la structure
organisationnelle du Conseil (paragraphe I) et ensuite ses moyens
matériels de fonctionnement (paragraphe II). Ce rappel qui englobe tout
notre premier paragraphe se justifie aisément par l'argument selon
lequel on ne peut appréhender les besoins financiers et logistiques d'un
organe sans connaître par avance sa structure.
PARAGRAPHE I : LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU
CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE
Lorsqu'on fait allusion à la structure d'un organe,
cela renvoie à ressortir tous les éléments qui sont mis en
place et constituant un ensemble en vue d'une fonction, d'un usage
déterminés. Cet ensemble est constitué par des Etats
membres du Conseil, la Commission, un Groupe des Sages, un Système
Continental d'Alerte Rapide ainsi que par une Force Africaine
Prépositionnée et un Fonds Spécial. Cependant, nous nous
abstiendrons de traiter, dans le cadre de ce paragraphe, de la force africaine
prépositionnée et du fonds spécial puisqu'ils feront
l'objet du second paragraphe.
A- LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE
Le Conseil de Paix et de Sécurité est
composé de quinze (15) membres ayant des droits égaux et
élus de la manière suivante : d'abord dix (10) membres
élus pour un mandat de trois ans en vue d'assurer la
continuité.
En élisant les membres du Conseil de Paix et de
Sécurité, la Conférence applique le principe de la
représentation régionale équitable et de la rotation, tout
en tenant compte des critères ci-après pour chaque Etat membre
postulant : S'engager à défendre les principes de
l'union ; Contribuer à la promotion et au maintien de la paix et de
la sécurité en Afrique (à cet égard, une
expérience dans le domaine des opérations d'appui à la
paix constituera un atout supplémentaire) ; S'engager et avoir la
capacité d'assumer les responsabilités liées à la
qualité de membre ; La participation aux efforts de
règlement des conflits, de rétablissement et de consolidation de
la paix aux niveaux régional et continental, Etre disposé et
avoir la capacité pour assumer des responsabilités en ce qui
concerne les initiatives régionales et continentales de règlement
des conflits ; Contribuer au fonds de la paix et non a un fonds
spécial créé pour un but spécifique ;
Respecter la gouvernance constitutionnelle, conformément à la
déclaration de Lomé ainsi que de l'Etat de droit et des droits de
l'homme ; L'exigence pour les Etats membres postulats d'avoir des missions
permanentes aux sièges de l'Union et des Nations Unies dotées du
personnel adéquat et suffisamment équipées pour leur
permettre d'assumer les responsabilités liées à la
qualité de membre du Conseil ; S'engager à honorer les
obligations financières vis-à-vis de l'Union.
En outre les membres sortants sont immédiatement
rééligibles.
Le Président échoit à tour de rôle,
aux membres du Conseil dans l'ordre alphabétique de leurs noms. Chaque
Président demeure en fonction pendant un mois. L'ordre du jour
provisoire du Conseil est établi par le Président du Conseil sur
la base des propositions soumises par le Président de la Commission de
l'Union et les Etats membres, cependant un Etat membre ne peut s'opposer
à l'inscription d'un point à l'ordre du jour provisoire (Article
8 al. 7 du Protocole).
Le quorum est constitué des deux tiers des membres du
Conseil de Paix et de Sécurité (article 8 al. 8 Protocole).
Chaque membre du Conseil dispose d'une voix. Les décisions du Conseil
sont généralement guidées par le principe du consensus,
mais à défaut de consensus il adopte ses décisions portant
sur les questions de procédure à la majorité simple tandis
que les décisions portant sur toutes les autres questions sont prises
à la majorité des deux tiers (2/3) des membres votants.
| 
