Le rôle du Conseil de Paix et de sécurité de l'Union Africaine dans la prévention et la résolution des conflits en Afrique: analyse appliquée au cas du Darfour

PARAGRAPHE II : LES FONDEMENTS POLITIQUES DU CONSEIL DE

PAIX ET DE SECURITE

Le Conseil de Paix et de Sécurité a pu voir le jour au sein de l'Union Africaine grâce à l'attachement des dirigeants africains à la question de la paix, de la sécurité et de la stabilité tant à l'intérieur de leurs frontières étatiques que dans leur sous région.

Ils sont convaincus que la sauvegarde de la stabilité et de la paix à l'intérieur des frontières de leurs Etats représente un défi multiforme, sensible aux questions socio-économiques et aux interrogations militaro-politiques. Ceci signifie en filigrane que pour vivre en paix dans un Etat, aussi indépendant qu'il soit, deux conditions doivent être impérativement réunies : la première condition consiste à offrir à ses co-citoyens les chances d'une vie sociale équilibrée. Bien entendu, cette résultante ne peut déboucher que d'un niveau économique appréciable. La seconde condition est attenante aux postulats de la ``Bonne Gouvernance'' encore appelée ``gouvernance démocratique'', car un pouvoir ne peut se pérenniser lorsqu'il victimise son milieu politique et militaire. L'armée est en principe politiquement neutre, mais les expériences africaines ont toujours rappelé aux hommes d'Etat qu'elle n'hésiterait pas à faire la pluie et le beau temps en cas d'impératif.

Pour lutter contre les alternances forcées du pouvoir - par des coups d'Etat - qui quelques fois engendrent d'autres formes de crises, les dirigeants africains ont à moult occasions exprimé leur préoccupation face au phénomène des coups d'Etats en Afrique, véritable menace à la paix et à la sécurité ainsi qu'un sérieux revers pour le processus de démocratisation. La volonté politique des Chefs d'Etat ainsi manifestée prendra forme à travers la déclaration sur le cadre pour une réaction de l'OUA face aux changements anticonstitutionnels de Gouvernement.^21(*)

A titre informatif, mentionnons qu'il a été mis en place un sous-comité chargé des problèmes de changements anticonstitutionnels de Gouvernement auprès du mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits.

Au plan régional également, il fourmille des réactions et déclarations politiques sur la coopération pour la paix et la sécurité, mais nous retiendrons ici que les exemples de promotion politique de la paix en Afrique centrale. Alors trois textes retiendront notre argumentation : le premier est la déclaration de Brazzaville sur la coopération pour la paix et la sécurité en Afrique centrale, le deuxième est la déclaration de Yaoundé sur la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique centrale et le dernier est le pacte d'assistance mutuelle entre les Etats membres de la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale que nous n'avons cité parmi les fondements juridiques parce qu'il n'avait de lien direct avec le Conseil de Paix et de Sécurité.

La septième réunion ministérielle du comité consultatif permanent sur les questions de sécurité en Afrique centrale, tenue à Brazzaville les 31 Août et 1er Septembre 1995, a examiné les problèmes de la paix et de la sécurité dans la sous région de l'Afrique centrale.

Il ressort de cette réunion un constat général quant à la persistance des tensions et de la violence, des pertes humaines et matérielles considérable, des déplacements massifs de populations, l'augmentation du nombres des réfugiés principalement causés par la prolifération d'armes de guerre même chef les civils (bandes armées).

Ainsi, les ministres des Etats de l'Afrique centrale se sont convenus que la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité dans la sous région incombe en premier chef aux Gouvernements et aux peuples des pays concernés. C'est dans la réalisation de cet objectif que certains Etats membres du comité ont participé aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en particulier le Cameroun, le Congo, le Tchad et la République démocratique du Congo. Enfin, la déclaration de Brazzaville reconnaît que ces nombreux problèmes de stabilité en Afrique centrale ne trouveraient de solutions durables que dans le cadre d'une coopération étroite entre la communauté internationale, l'organisation de l'unité africaine aujourd'hui devenue, et les institutions sous-régionales concernées.

La déclaration de Yaoundé sur paix, la sécurité et la stabilité en Afrique Centrale, adoptée le 25 Février 1999 sur invitation de son Excellence Monsieur Paul BIYA, Président du Cameroun et par ailleurs président en exercice du comité consultatif permanent des Nations Unies pour les questions de sécurité en Afrique centrale, s'attache également à l'aggravation des tensions et des conflits internes et interétatiques qui entravent les efforts de développement en Afrique centrale. Au travers de cette invitation, plusieurs voies et moyens à même d'aider à la prévention, à la gestion des conflits ont été explorés ; parmi ces voies figurent la concertation et d'autres formes de règlement pacifique des différends, la recherche de financement des exercices militaires et d'opérations de paix envisagés en Afrique centrale auprès de l'ONU. La mise en place des comités nationaux de suivi, l'instauration des dispositions législatives contre la prolifération des milices privées armées et la prohibition des actes de déstabilisation à l'encontre de tout Etat membre. Cette déclaration tire son originalité en ce qu'elle a permis de créer u organe de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité de l'Afrique centrale (COPAX).

Avant d'analyser notre dernier texte, il semble important de faire un petit aperçu sur l'opportunité historique offerte à l'opposition des pays d'Afrique centrale afin de réaffirmer l'importance du respect de la démocratie, laquelle constitue, à elle seule un défi multiforme, à la stabilité et à la paix.

Enfin, le pacte d'assistance mutuelle entre les Etats membres de la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) ne peut servir de fondement politique au Conseil de paix et de sécurité de l'union Africaine qu'en ce que celui-ci est une illustration de la volonté des Etats africains dans le cadre d'une action communes pour la sauvegarde de la paix et de la stabilité. Le conseil de paix et de sécurité de l'union africaine bénéficie bien sûr de fondements solides qui ne présagent pas l'étendue et les limites de ses compétences, ce qui nous conduit malgré tout à une interrogation sur les attributions à lui confiées.

* ²¹ La déclaration sur le cadre pour une réaction de l'OUA face aux changements anti-constitutionnels de Gouvernement a été adoptée lors de la 36^ème Session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Cependant, le rejet des changements anticonstitutionnels a été l'objet de la décision AHG/déc. 141 (XXXV) adoptée lors de la 35^ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement.