Le rôle du Conseil de Paix et de sécurité de l'Union Africaine dans la prévention et la résolution des conflits en Afrique: analyse appliquée au cas du Darfour

B - UNE ASSISE JURIDIQUE PROPRE

Le Conseil de Paix et de Sécurité est un organe de l'Union Africaine chargée d'une mission spéciale, et par conséquent régi par un texte délimitant le cadre de sa mission. Ce texte portant uniquement sur le Conseil de paix et de sécurité est le Protocole relatif à sa création, adopté par la première Session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine qui s'était tenue à Durban (Afrique du Sud) le 9 Juillet 2002.

Bien que ratifié par les Etats membres de l'Union, ce texte accorde un fondement juridique propre au Conseil, en ce qu'il détermine le cadre de son intervention, ses pouvoirs et ses limites.

Alors, le Conseil bien que créé conformément à l'Art. 5(2) de l'Acte Constitutif,^20(*) est un organe de décision permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Cette stipulation découle de l'Art.2 al.1 du Protocole ; cet alinéa ajoute en outre qu'il est un système de sécurité collective et d'alerte rapide visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflits et de crises en Afrique.

Le Conseil est une structure opérationnelle pour la mise en oeuvre efficace des décisions prises dans les domaines de la prévention des conflits, du rétablissement de la paix, des opérations d'appui à la paix et de l'intervention, ainsi que de la consolidation de la paix et de la reconstruction après les conflits. Cependant en nous interrogeant sur la valeur juridique du protocole de création du Conseil de Paix et de Sécurité, on ne peut douter de sa pertinence normative et de sa portée au regard du droit car il vaut comme cadre d'exercice de la mission du Conseil.

Le protocole peut aussi être complété par un corps de déclarations, décisions et divers textes, parmi lesquels nous ne citerons que ceux qui ne peuvent subir les effets de l'oubli. Il y a surtout la décision AHG/Déc.160 (XXXVII) de la 37è Session ordinaire autorisant le transfert du Mécanisme de l'OUA à l'Union Africaine.

Le Conseil de Paix et de Sécurité bénéficie d'un cadre élargi d'action, allant de missions de maintien et de rétablissement de la paix aux actions humanitaires et de protection des Droits de l'Homme. Autrement dit, il assemble en lui seul une bonne partie des attributions et missions de plusieurs organes de l'Union Africaine car de la réussite de ses objectifs dépend la réalisation des objectifs de l'Union en Général.

Le Conseil bénéficiant d'une assise juridique importante a aussi de fondements politiques issus de l'esprit des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine.

* ²⁰ Pour les notes voir notre annotation N°4 (P. 41).