SECTION SECONDE : L'INTERVENTION DU CONSEIL DE
PAIX ET DE SECURITE
Comme nous venons de le dire, c'est l'Union
Africaine qui est l'élément central de la synergie de toute la
Communauté Internationale en ce qu'elle s'est engagée activement
dans la résolution du conflit au Darfour. Nous parlons de synergie parce
que à travers celle-ci la Communauté Internationale a
conjugué assez d'effort parallèlement au Conseil de Paix et de
Sécurité de l'Union Africaine, ces efforts consistent à
l'appui qu'elle apporte à ce dernier.
Ainsi donc l'analyse ou l'aperçu de l'intervention du
Conseil de Paix et de Sécurité conduit à exploiter la
portée des différentes phases de négociations (paragraphe
I) avant d'aborder la question de l'application des instruments issus de
celle-ci (paragraphe II).
PARAGRAPHE I : LES DIFFERENTES PHASES DE NEGOCIATION
ET LEURS
RESULTANTES
Le développement de ce paragraphe implique, pour plus
de clarté, que nous dissocions les négociations (A) de leurs
résultats (B).
A- LES NEGOCIATIONS MENEES SOUS L'EGIDE DU CONSEIL
Le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union
Africaine, s'efforce en général d'amener les parties en conflit
à régler leurs différends par voie pacifique,
conformément à l'article 4a de son Protocole. Mais de la lettre
même de l'article 4e de l'Acte constitutif qui pose au préalable
ce principe de règlement pacifique, celui-ci sous-entend les
différends entre Etats. C'est donc de la pratique que résulte le
souci de l'organisation d'un règlement pacifique des différends
internes aux Etats. Dans cette optique, elle aura donc à charge d'amener
les parties à s'entendre dans le cadre africain, en initiant les
rencontres.
Dans le cadre de la crise du Darfour, plusieurs
négociations ont été organisées dont la tout
première fut un échec, cet échec avait alors
provoqué la recrudescence des combats le 16 décembre 2003,
même si son importance déteint sur les négociations de
l'accord de cessez-le feu de N'djamena d'avril 2004, signé par le
Gouvernement du Khartoum et les deux mouvements rebelles principaux.
Suite à la fin de négociations ayant conduit
à la signature de l'Accord de cessez-le feu, une autre phase de
négociations s'est ouverte en décembre 2004 en vue de la
signature d'un accord de paix à N'djamena entre le gouvernement
soudanais et les rebelle du Mouvement national pour la reforme et le
développement (MNRD) récemment apparu au Darfour. Les
dernières négociations capitales menées sous
l'égide de l'UA sont les pourparlers de paix sur le Darfour. Ces
pourparlers avaient été suspendus momentanément lorsque
les rebelles ont constaté que la médiation de l'organisation
africaine n'a permis aucune amélioration parce que les actes barbares
des milices arabes persistaient. Ils ont repris pratiquement le 29 Novembre
2005 à Abuja après plusieurs reports à la demande des
parties comme l'a indiqué M. Nouridine Mezni, porte -parole de l'UA. Le
premier report a eu lieu pour des raisons logistiques en raison du nombre accru
des interlocuteurs du côté de formations rebelles. Notons que
c'est la septième session des négociations.
Sous l'impulsion du CPS, il y a lieu de noter que plusieurs
accords ont été signés entre le Soudan et le Tchad,
à savoir l'accord stipulant « l'interdiction
d'utiliser le territoire de l'un pour des activités hostiles contre
l'autre » en respect du sacro-saint principe de
non-ingérence repris par l'article 4g de l'Acte Constitutif de l'UA et
l'article 4f du Protocole de création du CPS. Les dirigeants politiques
des deux Etats se sont engagés également à lutter contre
l'instabilité à la frontière Tchado-soudanaise, se pliant
aux principes du respect de la souveraineté et de
l'intégralité territoriale des Etats membres découlant des
dispositions de l'article 4e du protocole. Cependant, cet accord n'a pu
empêcher la rupture des relations diplomatiques entre le Tchad et le
Soudan le 14 Avril 2006 et la fermeture de la frontière avec le
Soudan.
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