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Le rôle du Conseil de Paix et de sécurité de l'Union Africaine dans la prévention et la résolution des conflits en Afrique: analyse appliquée au cas du Darfour

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par Gervais Anselme GBENENOUI
Université de Bangui - Maà®trise en droit public (relations internationales) 2006
  

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B - LES MOYENS FINANCIERS : LE FONDS DE LA PAIX

Les ressources financières nécessaires pour les missions de soutien à la paix et d'autres activités opérationnelles liées à la paix et à la sécurité sont fournies au Conseil de Paix et de Sécurité par un Fonds Spécial dénommé ``Fonds de la paix''. Les opérations du Fonds de la paix sont régies par le règlement financier de l'Union.

Ce Fonds de la paix est alimenté par des crédits prélevés sur le budget ordinaire de l'Union Africaine, y compris les arriérés de contributions, les contributions volontaires des Etats membres et d'autres sources en Afrique. Toutefois, les contributions provenant du secteur privé, de la société civile, des particuliers ainsi que celles provenant d'activités de mobilisation de ressources acceptées.

Le Président de la Commission a le pouvoir de mobiliser et d'accepter des contributions volontaires qui ont une source extérieure à l'Afrique, conformément aux objectifs et aux principes de l'Union. C'est le cas lorsque le Président de la Commission de l'Union Africaine sollicite une assistance financière auprès de l'ONU ou auprès de toute autre organisation internationale, dans le dessein de soutenir les efforts de l'Union dans le domaine de la promotion et du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique.

Il y ait de fois où le coût des opérations envisagées est réparti entre les Etats membres sur la base du barème de leurs contributions au budget de l'Union, suite à une décision des organes délibérants compétents de l'Union. Dans un autre cas, l'Union demande aux Etats pourvoyeurs de contingents à prendre en charge le coût de leur participation pendant les trois premiers mois, pour lui permettre de rassembler les moyens financiers nécessaires au remboursement des frais encourus par ces Etats dans un délai maximum de six mois avant de reprendre à son compte le financement des opérations.

Enfin, il y a lieu de compléter ici qu'il existe au sein du fonds de la paix, un fonds d'affectation auto renouvelable. Le montant approprié du fonds d'affectation spéciale auto renouvelable est approuvé par les organes délibérants compétents de l'Union sur recommandation du Conseil de paix de sécurité.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery