II.6.2. Traités ou conventions internationaux
Les accords et conventions ci-après ont été
retenus :
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Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement Climatique
« CCNUCC » précisément dans son article 2, 4, 5;
Déclaration de Rio de Janeiro sur l'environnement et le
développement,
Charte Mondiale de la Nature ;
Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche
d'ozone et le Protocole de Montréal de 1987 relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone ;
Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le
Développement
Protocole de Kyoto sur la Réduction des
émissions de CO2 dans la nature pour le compte de la Convention Cadre
des Nations-Unies sur le Changement Climatique (1998) ;
Protocole des Nations-Unies sur le Mécanisme de
Développement Propre « MDP » (2000) ;
Convention des Nations-Unies sur la Biodiversité ;
Objectifs du Millénaire pour le Développement
« OMD » dans son cible 7. Politiques Opérationnelles de
Sauvegarde de la Banque Mondiale.
O.p. 4 .01. Évaluation environnementale : La politique
de sauvegarde OP. 4.01 sur l'évaluation environnementale exige de
procéder à l'examen environnemental préalable des
projets.
O.p. 4 .04. Habitat naturel
O.p. 4 .11. Patrimoine culturel : L'OP.4 .11 a pour objet la
protection du patrimoine culturel physique qui couvre les sites
archéologiques et historiques, les zones urbaines historiques, les sites
sacrés, les cimetières et sépultures.
O.p. 4 .20. Peuple autochtones :
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Pour clore ce chapitre, nous pouvons nous exprimé en ce
mot, l'évaluation des impacts socioéconomico-environnemental de
l'exploitation et utilisation des biocarburants, demande une bonne connaissance
des plantes affecté pour leur culture et le rendement d'huile par graine
et par hectare, des méthodes et procédé utilisé
pour le traitement, afin de comptabiliser les différents effets directs
sur l'environnement pendant cette phase.
La notion sur les biocarburants et leur classification,
approfondi nos connaissances pour donner des prédictions réelles
sur leur impact.
Le rendement par hectare en huile pour chaque culture et les
différents procédés utilisés pour leur traitement
est un élément important pour évaluer leur
rentabilité.
La classification dans ce chapitre a été faite
en deux générations, les autres cultures dites de
troisième génération ont été inclus dans la
deuxième génération, selon la classification de la FAO.
`'Opportunités d'utilisation des biocarburants et leur
impact sur l'environnement socioéconomi de la R.D.C». « Cas de
Mbankana dans le plateau des Batéké »
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