A. Les raisons de la création de l'institution
d'émission
Plus haut, dans ce chapitre, nous avons fait allusion
a la nécessite de la création d'un institut d'émission en
1952. Cependant, à l'époque coloniale, le rôle d'institut
d'émission a été confié à une banque
privée : la banque du Congo belge qui fut créée en 1909.
Par la suite, les autres banques des dépôts n'acceptaient pas que
la gestion et la dépense de la monnaie soient confiées à
une institution privée.
A cet effet, par le décret du 30 juillet 1951
et du 29 septembre 1951, fut créée la banque centrale du Congo
belge et du Ruanda-Urundi (les statuts ont été approuves par
arrête royal du 26 octobre 1951). Ce nouvel institut d'émission
était commun pour trois colonies de la Belgique à savoir le Congo
belge et le Ruanda-Urundi.
En Août 1960, avec l'accession du Congo Belge
à la souveraineté nationale et internationale, la banque du Congo
Belge et du Rwanda Urundi fut dissoute.
Un conseil monétaire fut crée en octobre
1960. Ce dernier exerçait tous les pouvoirs de la banque centrale en
matière d'émission de monnaie, de crédit et de change. Le
conseil monétaire avait pour mission de soumettre au gouvernement des
propositions adéquates en vue de la création d'une Banque
nationale et de l'organisation d'un système d'assurer l'exécution
de la politique monétaire du gouvernement.
En juin 1964, la banque nationale du Congo
succède au conseil monétaire avec trois principales missions :
l'émission de la monnaie le contrôle de crédit ainsi que la
politique monétaire du pays.
Avec le changement du nom en 1971, la banque nationale
du Congo prit la dénomination de banque du Zaïre et aujourd'hui
banque par le décret-loi n°187 du 21 janvier
1999.15
De tout ce qui précède, cette initiative
de la création de l'institut d'émission se justifie par des
raisons ci-après :
- L'existence d'un contrôle des changes
institués au début de la deuxième guerre mondiale
soulevait une objection du fait que ce contrôle revient à une
banque privée, à laquelle les autres banques se trouvaient
exigées de révéler des dossiers importants partant des
détails précis sur les opérations traités par elles
et l'extérieur ;
- On ne pourrait pas confier à une banque
privée le privilège de direction et de réglementation pour
autant que dans l'exercice de ses activités commerciales, elle se
trouvait au même niveau que les autres.
- L'accroissement constant du nombre des banques
imposait une organisation bancaire surtout que celle-ci restait
particulièrement soumise à la réglementation de la
commission bancaire belge, alors que la réalité économique
et financière diffère de celle du Congo.
- Aussi le développement économique du pays
lui-même exigeait un institut d'émission.
15 Eugène BOLALUETE MBWEBEMBA, Op. cit,
p.54
B. Composition du système bancaire
congolais
Le système bancaire défini par A.
CHAINEAU comme étant un ordre qui préside à
l'arrangement de l'ensemble des institutions financières
structurées et ayant pour fonction essentielle la création
monétaire par les opérations du crédit effectuées
sur la base des dépôts mobilisés des agents
économiques à capacité de financement telles que par la
loi bancaire16.
En R.D.C, celui-ci est composé, d'une part la
Banque Centrale du Congo BCC, au sommet, comme institut d'Emission, et d'autre
part, de plusieurs Etablissement de crédit dont les banques
créatrices de monnaie (appelées aussi banques secondaires,
banques ordinaires, privées, ou tout simplement banques) et institutions
financières non bancaires.
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