II.2 FONCTIONNEMENT DU SYSTEME BANCAIRE
II.2.1 Organes de contrôle
Le contrôle du système bancaire s'organise
autour des organes suivants :
1. Le Comité de la règlementation
bancaire : supervisé par le ministre des finances qui en assure la
présidence et coordonné par le gouverneur de la B.C.C., il se
charge des règles générales applicables aux
établissements de crédit, notamment le montant du capital, les
conditions d'implantation des réseaux, les opérations avec la
clientèle, les règles de liquidité et de
solvabilité, etc.
2. La Commission bancaire: qui
contrôle la situation financière des institutions bancaires. Elle
est investie du pouvoir disciplinaire lui permettant de
sanctionner.
3. Le Conseil national de crédit: qui
est un organe consultatif permettant à la B.C.C. et au gouvernement
d'orienter la politique monétaire et de crédit au niveau
national.
II.2.2 Mécanisme de contrôle
Le contrôle s'effectue par la régulation
de l'émission de monnaie et de la distribution du crédit d'une
part et des ressources et emplois des banques d'autre part.
Cette régulation mise en oeuvre par la BCC
permet aux banques de se refinancer auprès d'autres banques ayant des
ressources excédentaires. Par ailleurs, cette régulation
entraîne une fluctuation pouvant provoquer des besoins de
trésorerie très temporaire.
Dans ce contexte, une action se fait sur le taux
d'intérêt directeur sur appel d'offre planchée. Ainsi, la
BCC provoque et centralise les appels d'offre des banques qui souhaitent se
refinancer. Elle n'accorde son concours qu'à celles qui proposent un
taux au moins égal à celui annoncé.
Dans une autre mesure, la distribution de
crédit est régulée par le blocage sans
intérêt auprès de la BCC, d'un pourcentage variable des
dépôts à vue et à terme.
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