SECTION 2 : L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE
DELEGATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE, UNE PREOCCUPATION NECESSAIRE A
L'EFFICACITE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE
Les avantages qui découlent de l'exécution des
travaux publics en maîtrise d'ouvrage déléguée sont
atténués par les nombreux dysfonctionnements qui entachent
l'organisation de cette branche de la commande publique au Bénin. De
telles difficultés feront l'objet d'une synthèse et d'un
regroupement par centres d'intérêt, afin de générer
des problématiques parmi lesquelles sera retenue celle qui fera l'objet
de notre étude (Paragraphe 1). Par ailleurs, il
s'imposera de démontrer la pertinence de la problématique choisie
et la vision globale de sa résolution (Paragraphe
2).
PARAGRAPHE 1 - UNE PROBLEMATIQUE RETENUE EN RAISON DE SA
PREPONDERANCE
La problématique de l'amélioration des
conditions de délégation de la maîtrise d'ouvrage a
été retenue, en raison de sa prépondérance sur les
autres problématiques découlant de nos observations. Il convient
toutefois de restituer le processus ayant conduit à un tel choix. Ainsi,
après avoir énuméré les éléments de
l'observation (A), nous exposerons la démarche qui a
abouti au choix et à la spécification de la problématique
de l'étude (B).
A - Les éléments de l'observation
Nous énumérerons les constats établis, en
termes d'atouts (1), et de problèmes
(2).
1. Les atouts relevés
Ils se résument comme suit :
- confiance des banques, en raison du patrimoine de l'agence,
en matériel, immobilier et produits financiers ;
- recours à des procédures de sélection
des maîtres d'oeuvre qui s'inspirent largement de celles des bailleurs de
fonds ;
- impact positif du profil du Directeur Technique et des chefs
projets sur la qualité des études et partant, du Dossier d'Appel
d'Offres ;
- implication du maître d'ouvrage dans la
réalisation et l'approbation des études ;
- utilisation fréquente de l'appel d'offres ouvert,
pour la passation des marchés de travaux ;
- faible recours à la procédure de gré
à gré ;
- célérité dans le processus de passation
des marchés ;
- participation du Directeur Technique et des chefs projets
à des modules de formation dans le domaine des marchés
publics ;
- meilleur encadrement des entreprises ;
- application rigoureuse des pénalités ;
- tenue d'un plan de classement des conventions, projets et
marchés ;
- utilisation du logiciel « perfecto »,
particulièrement adapté aux activités relevant de la
maîtrise d'ouvrage déléguée ;
- célérité dans la procédure de
paiement des décomptes.
2. Les problèmes
soulevés
Pour l'essentiel, il faut retenir les problèmes
suivants :
- insuffisance du volume de la commande, pour
intéresser toutes les agences de maîtrise d'ouvrage
déléguée ;
- tendance à fausser le jeu de la concurrence, à
travers les missions de prospection ;
- caractère inapproprié des dispositions
particulières sur la sélection des MOD ;
- suspicions d'orientation des critères d'attribution
des marchés de MOD ;
- ineffectivité de la concurrence, préjudiciable
à la viabilité de l'activité de MOD ;
- retard dans l'opérationnalisation des projets et
programmes en maîtrise d'ouvrage déléguée ;
- processus de constitution des listes restreintes non
adéquat, pour une concurrence réelle et juste ;
- limitation infondée du nombre de candidats choisis
sur une liste restreinte à six ;
- défaut de promptitude des maîtres d'ouvrage
dans la formulation de leur avis de non-objection ;
- absence de spécialiste en gestion des marchés
publics au sein de l'agence ;
- pratique de dérogation de fait au code des
marchés publics, en violation de l'article 9 de la loi portant
MOP ;
- mauvaise organisation et défaillances techniques des
entreprises ;
- bureaux de contrôle peu efficaces ;
- tendance à la raréfaction des visites de
chantiers ;
- appels de fonds adressés aux maîtres d'ouvrage
non traités à temps ;
- transmission non régulière des rapports
d'activités aux maîtres d'ouvrage ;
- organisation parfois tardive des réceptions
définitives ;
- retards d'exécution des marchés de travaux.
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