Conditions d'une meilleure gestion de la délégation ou mandat de maà®trise d'ouvrage publique: cas de l'Agetip-Bénin SA

PARAGRAPHE 2 : choix methodologiques : presentation et justification

La qualité de notre contribution à l'amélioration des conditions de délégation de la maîtrise d'ouvrage publique, dépend, en partie, de l'adéquation et de la rigueur de nos choix liés à la collecte et à l'exploitation des données nécessaires à l'établissement du diagnostic. Il ne s'agit pas, dans ce paragraphe, de démontrer l'infaillibilité des choix méthodologiques effectués, mais de montrer les raisons qui les sous-tendent et les rendent pertinents, eu égard, entre autres, aux contraintes matérielles et temporelles. Ainsi, après avoir résolu l'importante question de la détermination des personnes ciblées par nos enquêtes (A), nous choisirons les outils de collecte, de traitement, de présentation, et d'analyse des données (B).

A - Les Personnes ciblées par nos enquêtes

Pour connaître les véritables causes des maux qui font obstacle à l'efficacité dans la gestion des conventions de MOD, il s'impose de se rapprocher d'un certain nombre d'acteurs intervenant dans la chaîne contractuelle mise en branle par le mécanisme de la délégation de la maîtrise d'ouvrage. Aussi convient-il de délimiter la population mère de l'étude (1), avant de retenir le type d'échantillon adapté (2).

1. La population mère de l'étude

Les problèmes abordés dans notre étude ont trait, faut-il le rappeler, au cadre juridique d'exercice de la MOD (mise en concurrence et dérogation au code des marchés publics), ainsi qu'à des retards observés dans le processus (opérationnalisation tardive et retards d'exécution des travaux). La nécessité d'opter pour une approche exhaustive, dans l'établissement du diagnostic, nous fonde à intégrer dans notre étude toutes les personnes morales impliquées dans le processus contractuel institué par la MOD. Pour cela, notre population-mère sera constituée de :

- l'ensemble des maîtres d'ouvrage publics (ministères, collectivités locales, établissements publics, etc.) ;

- toutes les agences de maîtrise d'ouvrage déléguée régulièrement installées au Bénin ;

- tous les bureaux d'études et de contrôle agréés ;

- toutes les entreprises du secteur des BTP régulièrement installées au Bénin.

Comme on peut s'en douter, il nous est matériellement impossible d'intégrer toutes ces personnes dans nos enquêtes. Le choix d'un échantillon est nécessaire.

2. Un échantillon obtenu par combinaison du hasard et du choix raisonné

Le choix d'un échantillon représentatif de la population mère s'impose à deux niveaux. D'une part, nous ne pouvons intégrer toutes les personnes morales indiquées ci-dessus, dans les enquêtes, et d'autre part, nous ne saurions interroger tous les cadres et agents travaillant dans les entités qui auront été retenues.

Le choix des maîtres d'ouvrage publics sera opéré par hasard, ce qui ne devrait pas compromettre la qualité des données à recueillir. Toutefois, nous orienterons ce hasard, de façon à intégrer au moins une collectivité locale. Un total de sept (7) maîtres d'ouvrage publics sera retenu. Les cadres qui seront interrogés, dans les services du maître d'ouvrage public, seront principalement les membres des cellules de passation des marchés publics, mais également le personnel de la Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance (DIEM), pour les ministères qui en ont, ainsi que les coordonnateurs de projets, en raison de l'implication directe de tous ceux-ci dans les activités de MOD.

En ce qui concerne les agences de MOD, nous retiendrons d'office l'AGETIP-BENIN (ayant abrité notre stage), l'AGETUR et la SEHRAU, en raison de leur expérience dans le domaine. Deux autres agences seront choisies au hasard, ce qui portera à cinq (5), le nombre d'agences de MOD à retenir. Les cadres qui seront interrogés, dans ces agences, seront notamment les Directeurs Techniques et Chefs Projets, véritables acteurs de la gestion technique des agences (préparation et suivi des soumissions de l'agence, passation et suivi de l'exécution des marchés). Il eût été inapproprié de nous adresser prioritairement au personnel administratif, probablement moins enclin à donner des avis pertinents.

Enfin, nous choisirons un nombre limité d'entreprises et de bureaux d'études et de contrôle, car ces structures ne sont intéressées par la problématique abordée que dans une moindre mesure. En effet, seul le problème des retards d'exécution des travaux pourrait impliquer ces acteurs. Nous retiendrons donc trois (3) entreprises de BTP et deux (2) bureaux d'études ou de contrôle, dont nous n'interrogerons que le personnel technique. Ce choix s'explique par la nécessité de nous investir davantage dans la résolution des problèmes liés aux relations entre maîtres d'ouvrage publics et MOD, ce qui nécessite que ces entités soient consultées dans une large mesure.

L'application de tous ces choix liés aux personnes à interroger permet de dresser le tableau suivant :

Tableau n° 4 : Répartition, par structure considérée, des personnes à interroger

Catégorie	Structures et services ou cadres considérés	Nombre
MOP (7)	Ministère de la Santé (CPMP, DIEM, Coordonnateur de projet) Ministère de la Justice (CPMP, Coordonnateur de projet) Ministère de l'Urbanisme (CPMP) Ministère des Finances (CPMP) MEMP^14(*) (CPMP, DIEM, Coordonnateur de projet) MESFTP^15(*) (CPMP, DIEM, Coordonnateur de projet) Mairie de Cotonou (CPMP, Services Techniques)	5 5 5 5 5 5 5
MOD (5)	AGETIP-BENIN SA (DT et Chefs Projets) AGETUR SA (DT et Chefs Projets) SEHRAU SA (DT et Chefs Projets) PRIMMO SA (DT et Chefs Projets) BENIN-IMMO (DT et Chefs Projets)	5 5 5 5 5
Entreprises BTP (3)	Anonymat (Personnel Technique)^16(*) Anonymat (Personnel Technique) Anonymat (Personnel Technique)	2 2 2
Bureaux (2)	Anonymat (Personnel Technique) Anonymat (Personnel Technique)	2 2
Total	-	70

Le champ de nos enquêtes ainsi délimité, il convient d'adopter des outils de collecte, de traitement, de présentation, et d'analyse des données.

* ¹⁴ Ministère des Enseignements Maternel et Primaire.

* ¹⁵ Ministère de l'Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle.

* ¹⁶ Les entreprises et bureaux d'études que nous avons projeté d'interroger ont préféré garder l'anonymat.