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Convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée
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Convention conclue entre le maître d'ouvrage et le
maître d'ouvrage délégué, qui régit leurs
rapports et définit l'étendue de la mission confiée au
maître d'ouvrage délégué.
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Mandat
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Acte par lequel une personne (le mandant) donne à une
autre personne (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose en son nom.
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Maître d'oeuvre
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Personne physique ou morale qui exerce la conception, la
direction et le contrôle de l'exécution des travaux, pour le
compte du maître d'ouvrage.
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Maîtrise d'Ouvrage
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Ensemble des prérogatives reconnues aux personnes pour
le compte desquelles des ouvrages ou des services sont
réalisés.
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Maître d'Ouvrage
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Personne physique ou morale pour le compte de laquelle un
ouvrage est construit ou un service réalisé.
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Maîtrise d'Ouvrage
Déléguée
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Ensemble des attributions et prérogatives que le
maître d'ouvrage confie à une personne morale pour effectuer
à sa place des tâches relevant de sa mission.
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Maître d'Ouvrage
Délégué
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Personne morale de droit public ou de droit privé
à laquelle le maître d'ouvrage confie une partie de ses
prérogatives pour la réalisation d'ouvrages ou la fourniture de
biens ou de services.
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Marché de prestations
intellectuelles
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Marché de prestations de services ou d'étude,
à forte valeur ajoutée conceptuelle.
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Marché de travaux
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Marché passé avec un entrepreneur, ayant pour
objet l'exécution de travaux de bâtiments, d'infrastructures ou de
génie civil.
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Mise en concurrence
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Acte organisant la compétition entre entreprises,
fournisseurs et prestataires, pour l'obtention d'un marché.
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