Chapitre1 : Aspect théorique et revue de
littérature
Dans ce chapitre, nous allons développer dans un
premier temps les aspects théoriques de notre étude puis dans un
second temps nous présenterons la revue de littérature sur la
question qu'elle aborde.
1.1 Cadre théorique de
l'étude
1.1.1. Décentralisation
La décentralisation est une politique publique qui
constitue une tentative de régulation, selon des normes, de situations
où sont perçus de problèmes publics de distribution de
ressources à l'intérieur d'une collectivité ou d'une
collectivité à une autre (Lemieux, 2001). Elle consiste au
transfert d'autorité et de responsabilité de fonctions
politiques, de l'Administration centrale vers les organisations
gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes et /ou vers le secteur
privé. C'est un processus qui par ses formes (politique, administrative,
budgétaire et structurelle) rend responsables les communautés
à la base dans la promotion du développement local. Elle promeut
une administration de proximité, un développement harmonieux de
toutes les régions du pays.
La décentralisation, en tant que politique de
régulation porte sur la distribution des ressources entre ses acteurs.
Les transferts de compétences sont ses principaux enjeux. Ce processus
s'est rependu depuis les années 90. Que ce soit par choix librement
consenti ou du fait des pressions externes, la grande majorité des pays
du Tiers Monde s'oriente actuellement vers une certaine forme de
décentralisation, avec cependant des degrés d'engagement et de
succès divers. Cette évolution modifie profondément le
paysage institutionnel dans ces pays
Plusieurs facteurs d'incitation ont contribué à
l'émergence de la décentralisation. Au nombre de ces facteurs
nous pouvons citer :
- l'érosion vers la fin des années 1980, du concept
de l'Etat hautement centralisé responsable du développement ;
- la redécouverte de la dimension locale du
développement, la reconnaissance du rôle potentiel des
autorités locales dans la promotion du développement et la
réalisation OMD ;
- la quête d'efficacité accrue en matière de
fourniture des services sociaux de base (santé, éducation, eau et
assainissement, etc.) en;
5
Réalisé par : Bernadin
AKODE
- l'impératif mondial de démocratisation et de
bonne gouvernance, qui a attisé les demandes de la société
en faveur de la démocratie locale et d'autorités locales
responsables ;
Au Bénin, la décentralisation et l'application
des textes de la loi de décentralisation, notamment la loi numéro
97-029 du 15 Janvier 1999 portant sur l'organisation des communes en
République du Bénin, certaines compétences4 de
l'Etat béninois sont transférées aux communes dès
leur mise en place. Ces compétences concernent pour l'ensemble des
communes les domaines ci-après :
- le développement local, l'aménagement, l'habitat
et l'urbanisme ; - les transports et l'équipement y compris les
infrastructures ;
- l'environnement, l'hygiène et la salubrité ;
- l'enseignement primaire et maternel ;
- l'alphabétisation et l'éducation des adultes ;
- la santé et l'action sociale et culturelle ;
- les services marchands et les investissements
économiques.
Les communes à statut particulier, outre les
compétences précitées, exercent des compétences
spécifiques en matière :
- d'enseignement secondaire et de formation professionnelle ;
- de transport et de circulation ;
- de sécurité ;
- de communication
Ces différents transferts de compétences ont pour
objectifs principaux :
- d'accélérer le développement local durable
;
- de consolider les bases de l'édifice démocratique
;
- de développer la bonne gouvernance ;
- de réaliser efficacement l'équipement et le
développement dans toutes les parties habitées du territoire ;
- de promouvoir les compétences locales.
La compétence est l'attitude donnée a une
autorité de poser des actes dans des conditions
déterminées par la loi. (Lemieux 2001, Décentralisation,
Politique publique et relations de pouvoir)
Le transfert de compétences aboutit à une
recentralisation des missions de l'Etat et des Ministères qui
gèrent désormais des questions régaliennes et
réalisent des projets d'envergure nationale.
L'auto-évaluation de la gouvernance locale au
Bénin en 2007 s'est concentrée sur les indicateurs qui visant
à apprécier cinq domaines à savoir : l'organisation de
l'administration communale : la gestion administrative et financière,
l'information, la participation et genre, les prestations de l'Administration
communale et la mobilisation des ressources. Ces différents domaines
d'appréciation du concept de la gouvernance locale regroupent en moyenne
3 à 5 indicateurs dans le rapport d'auto-évaluation de la
gouvernance locale au Bénin (ANCB, 2007).
| 
