Corrélation genre et participation politique: une analyse des causes et impacts de l'invisibilité des femmes dans les institutions politiques de la RDC, avec un regard particulier sur Kindu dans la province du Maniema (1960-2011)

IV.1.2. Genre et Gouvernance en RDC : Quelles pistes d'actions ?

Des avancées sont observées dans le pays actuellement : lois favorables à la participation politique des femmes ; présence des femmes en politique de plus en plus acceptée ; quoique lente, augmentation des candidatures féminines aux élections. Un travail individuel pour renforcer l'assurance et l'affirmation de soi des femmes est nécessaire et mérite d'être accompagné par la famille, par les associations et organisations travaillant au niveau décentralisé.

Le rôle des médias pour véhiculer une image positive des femmes congolaises dans la politique a été spécifiquement soulevé. Néanmoins, cette participation politique des femmes, notamment au niveau des Provinces, continue à représenter un chemin semé d'embûches dans la grande majorité des situations. Pour passer du discours à la pratique, il faut une stratégie permanente et sensible au genre qui interroge, entre autres, les systèmes d'institutionnalisation.

- Réviser les textes juridiques

L'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental spécifié dans l'article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Partout, que de chemin parcouru en termes de droit pour trouver un statut plus mérité à la femme !

Pourtant, Awa GUEYE constate qu'il y a de nombreuses confusions sur la nécessité d'une égale participation des femmes et des hommes aux pouvoirs de décision dans la pratique. Des confusions, dont entre autres, celle de « voir la participation des femmes comme un privilège à accorder éventuellement aux femmes par magnanimité ou condescendance ».

En fait, l'égalité femmes-hommes dans la participation à la gouvernance n'est pas considérée comme un droit. Si elle l'était, la question de savoir ce que la participation des femmes à la gestion des affaires publiques apporte comme valeur ajoutée, n'aurait pas sa raison d'être. Le simple fait que cette question ait été évoquée lors de plusieurs communications atteste qu'au sein de la communauté politique congolaise, l'égalité femmes-hommes dans la gouvernance n'est toujours pas comprise comme un droit.

Pourquoi cet aspect « droit à la gouvernance » est-il négligé ? Claudy VOUHE et Vanessa GAUTIER ont apporté trois réponses : « à cause de la faiblesse des processus officiels qui permettent de revendiquer les droits et de demander des comptes aux Etats sur les conventions internationales ; parce qu'il n'y a pas de consensus quant à ce que ces droits signifient en pratique ; et du fait de l'insuffisance des moyens et capacités des organisations de la société civile à porter les revendications liées aux droits et au genre ». ^(92(*))

Le monde a beaucoup changé depuis les débuts du militantisme pour les droits des femmes. Plusieurs communications ont rappelé les acquis en matière de législation relative à l'égalité de traitement, à l'intégration de la dimension de Genre, et à l'adoption de mesures spécifiques en faveur de l'émancipation des femmes. Si les cadres international et régional sont d'une utilité certaine, ils sont insuffisants en eux-mêmes.

Au niveau national, certains pays bénéficient d'une Constitution qui garantit les droits fondamentaux dont le suffrage universel et le principe du non discrimination à tous les niveaux. C'est le cas par exemple de l'île Maurice, de la RDC, du Cameroun, ou du Sénégal. Tout le monde s'accorde à dire qu'une Constitution n'est pas neutre par rapport à l'égalité des sexes. La formulation des textes affiche parfois une neutralité laissant supposer, sans la nommer, une égalité parfaite entre femmes et hommes. Il y a lieu cependant de revendiquer que les deux sexes soient explicitement stipulés dans le texte constitutionnel.

Les participant(e)s sont unanimes : la vigilance est de mise s'agissant de la formulation des droits et des lois et des structures et modalités de leur mise en oeuvre. A titre d'exemple, Awa GUEYE a souligné que la Constitution du Sénégal précise que « tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Les hommes et les femmes sont égaux en droit ».

Le code des collectivités locales utilise les expressions « Conseillers » et « conseillères ». Il précise dans les articles sur la communauté rurale, sur la commune, et sur la région, que « les listes de candidatures sont représentées pour le scrutin proportionnel et pour le scrutin majoritaire, en tenant compte de la dimension genre dans les investitures ».

En France, Sophie ELIZEON et Irène STOJCIC rappellent que la lutte menée par les féministes depuis les années soixante a abouti à l'adoption en 2000 de la loi sur la parité. Celle-ci « favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, rendant obligatoire la candidature d'autant de femmes que d'hommes pour les scrutins de liste ».

Les recommandations rendant obligatoires la parité dans certains scrutins, la répartition égalitaire des sièges et délégations ou encore l'augmentation des pénalités en cas de non respect des obligations en la matière, sont reprises par les évolutions récentes de la loi sur la parité.

Des effets directs sont observés sur les listes présentées aux élections municipales, régionales, sénatoriales et européennes et sur les résultats des élections. Les résultats positifs enregistrés ne sont pas seulement quantitatifs mais aussi qualitatifs. On constate, d'une part un « changement de regard que porte la société sur les femmes en politique, changeant la vision de normalité favorisant la présence de candidats aux scrutins », et d'autre part que «les femmes sollicitées ont la possibilité de négocier leur position dans la liste ».

Pour nous, l'inscription de l'égalité femmes- hommes dans la Constitution n'est pas une fin en soi mais une étape à franchir. Elle accompagne la démocratie et la pleine participation des citoyen(e)s en politique. Les réalisations concernant l'explicitation de l'égalité des sexes dans la Constitution et les lois au niveau national pourraient servir d'exemples à d'autres pays. Ce point de vue intéresse particulièrement la RDC où la révision de la Constitution est d'actualité.

A ce sujet, nous disons énergiquement qu'il n'y a pas de recette ni de formulation « prête à l'emploi » pour réviser une Constitution afin d'insérer la dimension Genre. Elle propose une approche participative consistant à travailler ensemble à partir d'un texte de Constitution, faire une analyse commune du contexte pour trouver les formulations appropriées au contexte spécifique de la RDC. La mise en réseau des juristes, politologues et sociologues engagé(e)s dans la promotion du genre est recommandée pour cette concrétisation.

En dépit des lois et décrets adoptés en faveur de l'égale participation des femmes et des hommes à la gouvernance, des contraintes ont été relevées, mises en exergue par deux cas précis. D'abord, Charles MAPHASI KUMBU constate qu'un grand travail reste à mener en RDC, notamment pour traduire dans les faits les prescrits de la Résolution 1325. Selon lui, les difficultés proviennent en partie du caractère non contraignant du texte compte tenu de la terminologie utilisée et notamment l'usage des verbes « demander, prier, engager, souligner, et déclarer ».

Ces termes n'impliquent pas un engagement mais une invitation pour sa mise en oeuvre. Jeannine RAMAROKOTO et Elisabeth HOFMANN ^(93(*)) ont évoqué l'application de l'article 30 de la Charte pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale du CCRE : bien que le texte précise que « la collectivité territoriale signataire s'engage d'impliquer de façon égalitaire les femmes et les hommes, ....à utiliser les relations de jumelage comme plateforme d'échange sur les questions d'égalité des femmes et des hommes..., à intégrer la dimension de l'égalité des sexes dans ses actions de coopération décentralisée », la réalité est à mille lieues des engagements pris par les signataires de la charte. Malgré la loi, des facteurs structuraux bloquent aussi la participation des femmes. Patricia Day HOOKOOMSING, restituant les témoignages de femmes ayant une expérience dans la politique à Maurice, a fait savoir que « la puissance des lobbies liés au grand capital, donc sous le contrôle des hommes, et ceux liés aux regroupements communaux et religieux, qui sont également contrôlés par les hommes font que les femmes ont peu ou aucune chance de se faire une place en politique ». ^(94(*))

De plus, le manque de financement est un autre frein auquel les femmes désireuses d'entrer en politique doivent faire face. Au Maniema, une femme parmi nos enquêtées a témoigné que « sa demande d'être candidate était écartée par le parti parce qu'elle ne disposait pas de la somme nécessaire pour contribuer à la campagne électorale ».

Ainsi, les autres enquêtées ont retenu que pour ne pas rester lettre morte, un dispositif juridique, doit être appuyé par une volonté politique. Des mécanismes concrets d'application et de suivi devraient accompagner ces textes.

Dans le domaine juridique, il y a des leviers « incontournables » pour favoriser la participation politique des femmes. Par exemple, fixer un quota et le rendre obligatoire sur certains scrutins ; favoriser une répartition égalitaire des sièges ; réclamer des listes paritaires (zébrées, alternance hommes - femmes) ; instaurer l'égalité comme condition de recevabilité des listes et veiller à la refonte et au réexamen des codes électoraux en appui à la Constitution.

Il est important aussi d'analyser les systèmes électoraux selon le Genre : à titre d'exemple, en règle générale, le système de candidats multiples par circonscription, assorti du système majoritaire à un tour (« first passed the post ») ne sert pas la cause des femmes. Globalement, une veille permanente doit être menée car le processus de gouvernance incluant l'égalité femmes-hommes ne suit pas de manière linéaire la lutte pour la démocratie.

En plus des textes et lois adoptés, une volonté politique doit être affichée avec des mesures adéquates luttant contre le manque d'instruction et la pauvreté, et permettant de prendre en compte les rapports de violence dans la ré-conceptualisation de la gouvernance.

Car « les violences, dont les violences sexuelles, représentent une expression non seulement des rapports de force entre hommes et femmes mais aussi entre citoyens et pouvoir public ».

Le niveau de compétence des élues et l'insuffisance d'outils à leur disposition constituent un point critique. C'est pourquoi les activités de renforcement de capacités et des mesures d'accompagnement sont nécessaires pour soutenir la participation des femmes en politique. Il faut des budgets appropriés et explicites pour faciliter la mise en oeuvre et pour obliger les bénéficiaires de rendre des comptes.

L'indicateur de quantité relatif à la présence féminine est une chose, nécessaire certainement, mais insuffisante en soi. Car avoir des données quantitatives ne résout pas tout. Comment, par exemple, mesurer le rapport de subordination entre femmes et hommes à partir des données, dans des contextes particuliers ?

Des informations à caractère plus qualitatif ont aussi été suggérées dans les communications de plusieurs chercheurs congolais sur le Genre, qui méritent d'être recueillies et publiées, systématiquement. Elles portent par exemple sur les changements de comportement, d'attitude, de mentalité, de perception, du public par rapport aux femmes dans la politique.

- Les indicateurs nécessaires pour mesurer la « bonne gouvernance » dans toute sa complexité

Quelques paradigmes présentés par Vanessa GAUTIER et Claudy VOUHE donnent une vision globale et bornent quelques pistes d'évaluation : liberté de choix et d'actions, respects des droits, prises en compte des différents besoins, intérêts, contraintes et priorités des hommes et des femmes, etc.

D'après nous, des indicateurs demandent encore à être créés, expérimentés et affinés, tout comme les systèmes pour les formuler, les suivre et les vulgariser. Il est nécessaire de définir ensemble les données pertinentes qui peuvent rendre compte de cette pluri dimensionnalité de la réalité dans laquelle le Genre est considéré en RDC et s'articule avec la gouvernance.

* ⁹² Claudy VOUHE et Vanessa GAUTIER, (2008), femmes et processus électoral, Paris, Dalloz, p. 86

* ⁹³ Jeannine RAMAROKOTO et Elisabeth HOFMANN, op. cit., p. 134

* ⁹⁴ Patricia Day HOOKOOMSING, op cit