L'union pour la méditerranée, quel avenir?

L'Union Pour La Méditerranée, Quel Avenir ?

Mémoire pour l'obtention du diplôme de Master

Sommaire:

Introduction

1ère Partie : Du partenariat euro- méditerranéen

I. L'espace méditerranéen : lieu de rencontre entre cultures et religions rivales

II. Le plan Marshall, une expérience réussite de l'aide au développement

III. L'intégration régionale en Méditerranée

2ème partie : A l'Union pour la Méditerranée

I. D'une Union méditerranéenne à une Union pour la Méditerranée

II. Les avantages comparatifs de l'Union pour la Méditerranée

Conclusion

L'Union Pour La Méditerranée, Quel Avenir ?

Mémoire pour l'obtention du diplôme de Master

Introduction

La partie Sud du globe pose problème aujourd'hui ; non seulement elle est le foyer du sous développement et de tous les maux sociaux, mais, elle est entrain de devenir source de tous les soucis du Nord. Entre une partie du monde développée qui a atteint un degré élevé en matière de prospérité, et une partie pauvre, ou on vit avec moins de un dollar par jour et ou on enregistre les atteintes les plus grave à la démocratie et à la dignité humaine, le fossé ne cesse de s'élargir. Si tel est le constat, ce qui pose problème aujourd'hui, c'est les moyens appropriés pour corriger cette situation. L'effort des pays les plus développés n'a pas atteint ses objectifs. En dépit de programmes ambitieux, la famine et la pauvreté ne sont pas éradiquées. Selon la FAO, le nombre d'affamés dans le monde a atteint un chiffre record en 2008 avec environ 920 millions de personnes touchés¹. Beaucoup de personnes dans le monde meurent aujourd'hui à cause des problèmes de sous alimentation et de maladies.

Si l'initiative baptisée « les objectifs du millénaires pour le développement » est un exemple de l'engagement des nations unies en faveur des pays pauvres, l'Union européenne à travers son action extérieure affiche aussi son engagement. En effet, l'Union européenne et ses états membres s'estiment premiers donateurs en faveur des pays en développement. La communauté européenne réserve 06 % de son budget communautaire pour la période 2007- 2013 à ses actions en tant qu'acteur sur la scène internationale².

L'action extérieure de l'Union européenne regroupe l'ensemble des politiques qui sont dirigées vers le reste du monde ou qui traitent de sujets de dimension internationale »³, à titre d'exemple, il s'agit de politique de coopération avec les pays tiers comme contribution au développement et à l'éradication de la pauvreté, de politique d'aide humanitaire et de politique européenne de voisinage (PEV). La politique de coopération de l'Union européenne avec les pays tiers s'appuie sur la conclusion d'accords, accompagné d'un soutien financier. Ce qui a conduit à la signature d'accords d'associations entre l'Union européenne et les pays de son voisinage. Les pays du sud de la méditerranée sont concernés par l'action extérieure de l'Union européenne. Ils sont désignés par l'appellation pays tiers méditerranéens (PTM).

¹ Abis S., Blanc P., Mikaïl B., Le malheur est-il dans le pré ? Pour une lecture géopolitique de l'agriculture, Revue internationale et stratégique, 2009/1-N° 73.

² Investir dans notre avenir commun Le budget de l'Union européenne document de la commission européenne http://ec.europa.eu/publications.

³ http://www.ambafrance-cn.org/spip.php?article4926&lang=fr

Parallèlement, pour donner à cette coopération un cadre, l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens (PTM) ont adopté en novembre 1995 la déclaration de Barcelone qui devient par la suite << le processus de Barcelone >>. En effet, cette déclaration trace les lignes directrices pour les relations de coopération de l'Union européenne avec les pays tiers méditerranéens dans le cadre, depuis 2004, de la politique européenne de voisinage (PEV) et de son instrument financier (IEVP)⁴ qui a remplacé l'instrument MEDA depuis 2007.

Si pour certains, les résultats du partenariat entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens sont mitigés, il faut reconnaître que ce constat s'est toujours fait par rapport aux ambitions, plus que par rapport au processus de Barcelone lui-même. Ce qui nous conduit à repenser la question de l'évaluation du processus. S'il est vrai que l'Union européenne s'est engagée à réduire l'écart en matière de développement, la méthode européenne s'appuie sur la coopération des pays tiers. En effet, mis à part la coopération dans le domaine commercial qui a bénéficié d'un statut particulier dans les différents accords d'associations que l'union européenne a signé avec les pays tiers méditerranéens, en général, la coopération dans les autres domaines n'a bénéficié que de simples déclarations qui affichent la volonté des parties et renvoient la concrétisation de cette volonté à une futur collaboration. Si cela trouve son explication en partie dans la passivité des pays du sud, la gouvernance même de l'Union européenne explique aussi certains aspects.

Le fait que le constat d'échec du processus de Barcelone soit partagé partout - certains le qualifie de << Processus en panne >> - a généré plusieurs points de vues sur les causes de cet échec; pour certains le partenariat euro- méditerranéen engagé depuis le processus de Barcelone s'est fait construire sur un malentendu, les attentes des pays de la rive nord ne sont pas les même que celles de la rive sud. Certains qualifient le partenariat euro- méditerranéen de << mariage de raison >>. De cela, des questions relatives à sa viabilité s'imposent.

La nature même de l'approche européenne en matière de ses actions extérieures diffère de celle des Etats-Unis d'Amérique qui sont devenus, eux aussi, acteur dans l'espace méditerranéen ; l'Union européenne vise l'ouverture des marchés pour stimuler la croissance et la démocratisation par l'implication de la société civile, tandis que la méthode américaine s'appuie sur l'emploie de la force effective ou seulement dissuasive. Cela nous conduit à

⁴ Instrument européen de voisinage et de partenariat.

reconnaître la difficulté de l'évaluation du processus. De l'avis de Moisseron⁵: « La responsabilité de l'échec du processus de Barcelone est nécessairement partagée et renvoie aussi à la volonté d'autres acteurs, au premier rang desquels les Etats-Unis, mais aussi les pays membres de l'Union européenne, et naturellement les pays tiers méditerranéens eux même ».

En réalité, devant la persistance de l'euro méditerranée qui renvoie plus à un chantier qui n'aboutit pas, et la multitude des initiatives envers cet espace, il est intéressant voir important de s'approcher de cet espace pour essayer de le rendre compréhensible premièrement, et ensuite voir s'il promet un avenir meilleur. Pour cela, des questions relatives à la méthodologie s'imposent. Devrions nous poser les problèmes de la coopération Nord - Sud d'abord, pour ensuite évaluer le processus ? Pourrions nous nous passer de la question culturelle, particulièrement celle de la religion ?

Logiquement, un projet peu échouer pour des raisons intrinsèques comme il peut aussi échouer pour des raisons extérieures de contexte, ce qui nous pousse à considérer tous ces aspects. Et justement, il est plus que jamais temps de faire la part des choses.

Avant même que le débat sur les résultats du processus de Barcelone n'aboutisse, une nouvelle initiative vient d'être lancée. Il s'agit de l'initiative du président français Nicolas Sarkozy baptisée << Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée». Si toute discussion sur cette nouvelle initiative devait prendre en compte ce qui vient d'être avancé, de l'avis de Vergès⁶, l'essentiel est de savoir si le projet est porteur d'avenir ?

Le Projet << Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée» a été lancé officiellement le 13 Juillet 2008 au sommet organisé à Paris et regroupant les chefs des vingt sept états membres de l'Union européenne et 16 autres pays méditerranéens (pour la plus part)⁷. A l'origine de ce projet, l'initiative << Union méditerranéenne » du président français Nicolas Sarkozy qui a suscité des réactions de part et d'autres. Pour les européens et à leur

⁵ Moisseron J-Y., Le partenariat euro- méditerranéen : L'échec d'une ambition régionale, PUG, 2005, p. 23.

⁶ Jean Vergès Union européenne et union pour la Méditerranée: les enseignements d'une réintégration assumée.

⁷ En tous 43 états, il s'agit de : Albanie, Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Syrie, Tunisie, Turquie et l'autorité palestinienne.

tête l'Allemagne, le projet risquait de diluer l'action extérieure de l'Union européenne, l'idée d'une organisation parallèle à l'Union européenne à laquelle appartiennent certains de ses membres n'était pas acceptable. Pour certains pays comme la Libye, le projet n'a pas de sens, non seulement il est une nouvelle forme de colonialisme, mais il élimine toutes les chances d'une union des peuples du continent africain qui a tant souffert d'une mondialisation aveugle.

Si les premières réactions de certains pays ont été ainsi, de nombreux autres pays ont affiché leur enthousiasme. Mais le fait que cette nouvelle initiative intervient après un demi siècle (environ) de coopération entre les pays tiers méditerranéens et les pays européens et que les résultats de cette coopération sont critiqués et jugés mitigés de part et d'autre ; il me semble légitime, mais aussi, d'une extrême importance pour l'avenir des relations dans l'espace euro- méditerranéen, d'essayer d'analyser le contenu de ce nouveau projet pour justement répondre à la question relative aux chances de réussite ? Il s'agit en particulier de voir que porte de nouveau ce projet ? En quoi ça peut être différent de ses prédécesseurs ? S'il s'agit d'une nouvelle approche, pourquoi ? Est elle la mieux adaptée ?

De nos jours, selon les statistiques de l'Organisation Mondiale du Commerce, les accords commerciaux régionaux ont augmenté sensiblement. Economistes et politiques estiment que ces accords sont un bon moyen pour s'en sortir dans une économie mondialisée où le libre échange et la concurrence ont souvent des coûts. Si la rive Nord de la méditerranée et particulièrement l'Europe a la part du lion dans ces accords, la rive Sud semble être moins concernée par ce dynamisme.

Si, aujourd'hui il est établi que le régionalisme économique prépare mieux les états à une insertion dans une économie mondialisée tout en préservant leurs intérêts et leurs donner la possibilité de tirer profit, et si l'Union européenne n'a pas manqué d'insister sur la coopération régionale entre les pays de son voisinage, cela n'a pas eu d'échos sur la sphère réelle des pays de la rive sud de la méditerranée, particulièrement ceux du sud-ouest, au moins pour le moment. L'importance de ce phénomène de régionalisation - intégration auquel les pays de la rive sud de la méditerranée ne sont pas parties prenantes- est dû aussi aux enseignements de l'histoire. En effet, la reconstruction de l'Europe après la deuxième guerre mondiale n'était pas imaginable sans l'aide américaine qui a mis la coopération entre les pays européens concernés comme un préalable au bénéfice des fonds ; Les Etats-Unis d'Amérique

ont suggéré des projets concrets et un plan d'action sur quatre ans, le déblocage des fonds suscitait de vives débats au << Congres >> à chaque début d'étape et beaucoup de craintes relatives à l'utilisation des fonds dans l'objectif précis ont été pressenties.

Cela nous incite à essayer de savoir si l'Europe a fait assez pour une intégration des pays de la rive sud ? Cette question est légitime pour plusieurs raisons ; d'abord rien n'empêche une réflexion pour une éventuelle comparaison entre << le plan Marshall >> et la démarche que l'Europe est en train d'entreprendre, d'un coté, de l'autre, l'Europe est le modèle d'intégration le plus pertinent aujourd'hui, quelles enseignements pouvons nous tirer de la construction européenne elle-même ?

Mais cela va nous conduire sans aucun doute à une question fondamentale; de quelle nature pouvions nous qualifier les relations entre les pays de la rive sud et ceux de la rive nord de la Méditerranée? S'agit il de simples mesures destinées à sécuriser les frontières de l'Europe et assurer son approvisionnement en mains d'oeuvres et matières premières, ou bien au contraire, d'un plan visant la convergence des économies de la rive sud pour une éventuelle connexion avec le nord ?

En tous cas, la coopération entre les deux rives de la Méditerranée est une réalité, elle est riche de prés d'un demi siècle d'expérience. Mais les résultats controversés de cette coopération nous incitent à explorer tous les aspects relatifs. Sachant qu'il s'agit de relations entre deux grands ensembles, l'un chrétien et l'autre musulman, et que la rivalité religieuse existe encore dans certains esprits. Depuis les attentats terroristes perpétrés dans divers pays occidentaux par des islamistes, une image négative de l'Islam lui-même s'est propagée partout. Tous les pays européens ont reconsidéré leurs politiques en matières d'immigration; on assiste partout à un durcissement des procédures d'accueil des étrangers, le phénomène du terrorisme a été lié à l'immigration clandestine. Pour résumer, ces évènements ont pesé lourd sur les priorités du partenariat. Ce qui est important ici est de savoir quelle réponse le partenariat euro- méditerranéen apporte à l'émergence de la question religieuse en particulier celle de l'Islam ? Cette question est primordiale si on prend en compte que rien n'est encore réglé entre l'Islam et le Christianisme. Si la montée du terrorisme inquiète, les croisades existent encore dans certains esprits.

Si l'intégration de l'Europe est presque achevée et celle des pays de la rive sud est encore au

point mort, cela nous incite à se poser la question sur les causes de cette situation. Quelle réponse peut porter cette nouvelle approche de coopération?

Le projet de l'Union pour la Méditerranée est entrain de se construire sur un héritage important en matière de coopération et ensuite de partenariat entre l'Union européenne et son voisinage. Ce qui rend une discussion sur ce partenariat au préalable dans une première partie nécessaire.

Les résultats mitigés du partenariat euro- méditerranéen sont dus à plusieurs raisons; il semble avoir sous (ou mal) estimé la dimension culturelle et religieuse (premier chapitre). En deuxième lieu, il semble que les moyens déployés n'ont pas été à la hauteur des ambitions du partenariat euro- méditerranéen par comparaison au plan << Marshall >> (deuxième chapitre). Finalement, dans une zone comme le Sud de la Méditerranée, ou la connexion des économies voisines n'était pas à l'agenda, il semble opportun de voir les chances d'une intégration régionale dans cet espace (troisième chapitre).

Quand à la deuxième partie, elle sera consacrée au contenu de La nouvelle initiative << Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée >>. Curieusement, le projet était baptisé au début << Union méditerranéenne >> et a aboutit en finale à l'appellation officielle << Union pour la Méditerranéen >>, il est intéressant de voir ce que cela peut impliquer dans un premier chapitre. Pour ensuite arriver à une discussion sur les aspects novateurs et les limites de cette nouvelle initiative (deuxième chapitre).

En résumé, cette étude se propose de répondre à la question principale suivante :

- Quelles sont les chances de réussite de la nouvelle initiative << Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée >> ?

Pour répondre à cette question, il serait impératif de répondre aux questions suivantes qui en découlent :

- Quels sont les principaux manquements imputés au processus de Barcelone ? - Quelles dimensions a- t-il négligé ?

- Quels moyens ont été déployés ? Etaient ils appropriés ? et quels enseignements pouvons-nous en tirer ?

- La nouvelle initiative << Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée >>, constitue t-elle une continuité au processus entamé depuis 1995 ? Ou au contraire,

s'agit il d'une nouvelle approche avec une nouvelle méthode et de nouveaux objectifs ?

- Quels nouveaux éléments portent cette nouvelle initiative ? Est-elle prometteuse ?

La nature de ce sujet nous pousse à adopter une approche descriptive et analytique des relations euro méditerranéennes depuis la déclaration de Barcelone 1995. Il serait question de faire appel aux contributions de divers chercheurs dans le domaine, tout on s'appuyant sur les documents officiels des diverses instances nationales et internationales et les textes adoptés jusqu'à présent. Puisque certains éléments trouvent leurs réponses dans le passé, la dimension historique sera présente dans notre démarche.

La première partie :

Du partenariat euro- méditerranéen

Si les pays riverains de la méditerranée considèrent que le partenariat entre les pays des deux rives est important, il semble que les attentes d'une Europe prospère et développée ont été différentes des attentes des pays de la rive sud dés le début. En effet, à travers le partenariat, l'Union européenne comptait sécuriser ses frontières sud; les pays de la rive sud affichaient une montée remarquable de l'intégrisme politique qui s'est manifestée en actes terroristes qui risquaient de s'élargir au nord⁸. Après l'extension du model européen vers l'Est soit en intégrant des pays ou en les associant aux politiques de l'Union, l'orientation vers le sud s'inscrit dans la même logique. Selon les termes de Morin⁹: "un décrochage économique trop important de la zone sud- et est- méditerranéenne serait fatal pour l'économie de l'Union européenne sur un marché naturel pour elle". Ce qui justifie l'action de l'Union envers la rive sud. Pour certains, l'implication des pays de la rive sud dans le processus de Barcelone, en plus qu'elle soit timide, semble être stimulé par l'envie de bénéficier de l'aide financière européenne plus que refléter une volonté réelle de coopération.

Au delà de ce qui vient d'être évoqué, certains font références aux fractures héritée entre les deux rives de la méditerranée, et bien sur, on ne peut rêver d'une coopération euro- méditerranéenne que si on dépasse cette histoire controversée. En premier lieu, il s'agit de deux religions rivales, l'Islam et le Christianisme, certains voient dans les conflits actuels un prolongement des guerres saintes. Si certains croient à un clash de civilisations comme Huntington, d'autres croient à un remembrement de la méditerranée. Ces derniers dénoncent la réduction de "l'espace méditerranéen à des enjeux de positionnement géopolitique au mépris de tous les héritages intellectuels, spirituels, artistiques et culturels"¹⁰. En deuxième lieu, il s'agit d'une relation entre des pays anciens colonisateurs et des pays indépendants depuis seulement la deuxième moitié du XX^ème siècle. La culpabilité d'un occident impériale nourrit bien des discours et des esprits dans les pays de la rive sud de la méditerranée (premier chapitre).

8 Les attentats terroristes perpétrés en Europe ont justifié par la suite ces craintes

⁹ Morin O., Le Partenariat euro- méditerranéen. A la recherche d'un nouveau souffle, Études 2005/2, Tome 402, p.163-174.

¹⁰ Arkoun M., Penser l'espace méditerranéen aujourd'hui, Diogène 2004/2, N° 206, p. 122-150.

Le partenariat euro- méditerranéen s'inscrit dans l'effort global de l'aide publique au développement parrainé par les Nations Unies qui à son tour n'a pas atteint ses objectifs¹¹. Pourtant, juste après la fin de la deuxième guerre mondiale, l'Europe ruiné n'a pu se rétablir que grâce à l'aide des Etats-Unis d'Amériques dans le cadre du plan Marshall. Puisqu'il s'agit dans les deux cas d'une aide extérieur, il est intéressant de voir le contenu de ce plan et le secret de sa réussite dans le contexte général de l'échec du partenariat euro- méditerranéen et de l'aide publique au développement (Chapitre 2).

Mais, et avant même de qualifier la nature de l'approche européenne envers les pays tiers méditerranéens¹², il faut prendre en compte la possibilité de faire des pays euro- méditerranéens un espace intégré sans une intégration préalable de la rive sud de cet espace ? Après avoir insisté sur le droit des riverains de la méditerranée de vivre ensemble, de se déplacer entre les deux rives et faire du commerce les uns avec les autres comme auparavant, Jacques Attali¹³ ajoute: "On ne fera pas de marché commun de la Méditerranée si on n'est pas capable d'abord de faire un marché commun du Maghreb, d'ouvrir la frontière entre l'Algérie et le Maroc, et la Tunisie" (Chapitre 3).

¹¹ Selon les derniers rapports du programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ne seront pas atteints comme prévu initialement.

¹² En terme de finalité. Il faut noter qu'officiellement, l'Europe ne s'est pas prononcée encore sur ses frontières définitives.

¹³ Jacques Attali., La méditerranée ou l'ultime utopie, conférence inaugurale Forum de Paris, Mars 2008