Introduction :
Les approvisionnements (chauffage, électricité,
eau et gaz) qui sont mis à disposition par la société au
chef d'entreprise donnent lieu à un avantage de toute nature, qui peut
être estimé forfaitairement dans certains cas.
Pour plusieurs avantages, l'administration fiscale établit
une valorisation forfaitaire de la valeur imposable de l'avantage.
Depuis le 1er janvier 2010 et compte tenu de l'augmentation du
coat de l'énergie, les forfaits concernant l'évaluation des
avantages de toute nature imposables ont été modifiés en
ce qui concerne la fourniture gratuite du chauffage et/ou de
l'électricité par l'employeur à un travailleur ou un
dirigeant d'entreprise.
I. EVALUATION DE L'AVANTAGE :
Lors de l'évaluation forfaitaire de l'avantage de toute
nature visant la fourniture gratuite du chauffage et de
l'électricité, le fisc fait une distinction entre, d'une part, le
personnel de direction et les dirigeants d'entreprise, d'autre part les autres
bénéficiaires10.
Une distinction est faite selon que ces avantages sont
accordés au personnel de direction et aux dirigeants d'entreprise, d'une
part, ou à d'autres bénéficiaires, d'autre part.
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ELECTRICITÉ
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2010
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2011
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Chef d'entreprise et personnel dirigeant
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740
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€
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820
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€
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Autres bénéficiaires
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370
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€
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410
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€
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10 Art. 18, §3, point 4, AR/CIR 1992
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T.F.E.
« Analyse comptable et fiscale des avantages de
toute nature »
Rédigé et présenté par
Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso
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Chauffage
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2010
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2011
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Chef d'entreprise et personnel dirigeant
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1.480
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€
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1.640
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€
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Autres bénéficiaires
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740
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€
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820
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€
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Source: AR du 3 décembre 2009 modifiant, en ce
qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92, MB 10 décembre
2009,
Lorsqu'il y a intervention du travailleur (à savoir, le
dirigeant d'entreprise) dans la facture d'énergie, cette intervention
peut être déduite du montant forfaitaire de l'avantage.
Lorsque tant l'époux que l'épouse sont
dirigeants d'entreprise dans une même société, le
(même) avantage relatif au chauffage et à
l'électricité fournis gratuitement à chacun d'eux par la
société est imposé pour moitié dans le chef de
chacun d'eux11.
II. ASPECT SOCIAL12 :
Selon la législation sociale, l'ONSS estime que ces
avantages doivent être estimés à leur valeur réelle.
Les forfaits repris ci-dessus ne peuvent donc pas être utilisés en
ce qui concerne l'estimation de l'avantage.
L'avantage découlant de l'offre d'eau et de gaz au chef
d'entreprise peut être estimé à la valeur réelle.
Lors du calcul de ces avantages, il faut uniquement tenir compte de la partie
privative de ces approvisionnements.
Dans certains cas, la société prend encore
à sa charge des réparations complémentaires et/ou des
frais d'entretien qui, en fait, sont à la charge du
11 Service des décisions anticipées,
décision du 14.10.2008.
12 Source: Secrétariat social HDP
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T.F.E.
« Analyse comptable et fiscale des avantages de
toute nature »
Rédigé et présenté par
Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso
locataire. Ces frais supplémentaires sont donc
également imposés comme avantage de toute nature, sur base de
leur valeur réelle.
Si la société proposait, par exemple
l'électricité et le chauffage gratuitement aux conjoints qui sont
tous deux chefs d'entreprise, le fisc a décidé que les deux
conjoints seraient seulement imposés sur la moitié des avantages
ci-dessus, estimés de manière forfaitaire.
Si le chef d'entreprise paie sa contribution propre pour ces
avantages à la société, l'avantage de toute nature
calculé peut être diminuée de la valeur de cette
contribution personnelle.
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