Analyse comptable et fiscale des avantages de toute nature

Chapitre 10 : LES TITRES - REPAS

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« Analyse comptable et fiscale des avantages de toute nature »
Rédigé et présenté par Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso

Définition :

Un titre repas parfois aussi appelé chèque repas (en Belgique) est un support de paiement remis par l'employeur au salarié pour lui permettre d'acquitter tout ou partie du prix de son repas compris dans l'horaire de travail journalier. Il est en général utilisé pour le paiement d'un repas dans un restaurant, ou pour l'achat de nourriture dans un magasin. Ils sont souvent désignés par le terme « ticket restaurant » qui est une marque déposée du produit.

Les titres-repas peuvent être octroyés sous forme papier, mais désormais également sous la forme électronique. Les titres-repas électroniques doivent être émis par des entreprises agréées par les ministres des Affaires sociales, de l'Emploi, des Indépendants et des Affaires économiques, suite à un avis motivé d'un comité d'avis et de contrôle ad hoc.

Les titres-repas font l'objet d'une réglementation spécifique tant en droit fiscal qu'en droit de la sécurité sociale.

I. ASPECTS FISCAUX : I.1- Pour le bénéficiaire :

I.1.1- Conditions d'exonération

Les titres-repas qui sont délivrés aux travailleurs ou dirigeants d'entreprise sont considérés comme des avantages sociaux exonérés d'impôts lorsque les conditions suivantes sont réunies¹⁶:

¹⁶ Article 38, §1, al. 1, 25° CIR 92 en article 38/1, §1, 1° et §2 CIR 92.

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1° Les titres-repas ne sont pas octroyés en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes, d'avantages en nature ou d'un quelconque autre avantage;

2° L'octroi du titre-repas doit être prévu par une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l'entreprise, ou, si la conclusion d'une convention collective n'est pas possible, par une convention individuelle écrite étant entendu que, dans une entreprise occupant des travailleurs, le même règlement doit s'appliquer tant aux dirigeants d'entreprise qu'aux travailleurs;

3° Le nombre de titres-repas octroyés doit être égal au nombre de journées de travail effectivement fournies par le travailleur ou le dirigeant d'entreprise;

4° Le titre-repas doit obligatoirement être délivré au nom du travailleur ou du dirigeant d'entreprise¹⁷;

5° Le titre-repas doit clairement mentionner que sa validité est limitée à trois mois et qu'il ne peut être accepté qu'en paiement d'un repas ou pour l'achat d'aliments prêts à la consommation;

6° L'intervention de l'employeur ou de l'entreprise dans le montant du titrerepas ne peut pas excéder 5,91 EUR par titre-repas¹⁸;

7° L'intervention du travailleur ou du dirigeant d'entreprise doit au minimum s'élever à 1,09 EUR.

Il en découle qu'à l'heure actuelle, la valeur faciale maximale d'un titre-repas s'élève à 7,00 EUR.

Toutefois les titres-repas accordés en remplacement ou en conversion de rémunérations, de primes, d'allocations de fin d'année, d'une indexation de rémunérations, etc.... constituent dans tous les cas un avantage de toute nature imposable dans le chef du bénéficiaire.

¹⁷ Cette condition est censée être remplie si son octroi et les données y relatives figurent dans le compte individuel du travailleur.

¹⁸ Avis aux employeurs et aux sociétés, SPF Finances, M.B. 19.05.2009

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