La Coopération Multilatérale et la Question de l'Eau au Bassin du Nil

Le bassin du Nil

Source : -------------, Nile River Basin Map, Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/nilemap.htm (7 juin 2002)

Annexe II :

Accord entre la République du Soudan

Et la République Arabe Unie

sur la pleine utilisation des eaux du Nil

Considérant la nécessite dans laquelle se trouvent la République du Soudan et la République Arabe Unie d'entreprendre, sur des accords techniques autres que ceux appliqués à présent, de nouveaux travaux sur le Nil permettant le plein contrôle et l'accroissement de son rendement afin que ses eaux soient utilisées pleinement ;

Considérant que ces travaux nécessitent, pour leur exécution et leur administration, le plein accord et la coopération totale entre les deux Républiques afin de réglementer les avantages qui leur reviennent et d'utiliser les eaux du Nil de manière à assurer les besoins présents et futurs des deux pays ;

Et considérant que l'Accord sur les eaux du Nil conclu en 1929 ne prévoyait que l'utilisation partielle des eaux du Nil et ne comprenait pas le contrôle total des eaux du fleuve, les deux Républiques conviennent que :

Premièrement :

Les droits acquis à ce jour

1. La quantité des eaux du Nil utilisée par la République Arabe Unie jusqu'à ce que cet accord soit signé, sera son droit acquis avant l'obtention des avantages qui découlent des travaux pour le contrôle du Nil et des travaux qui accroîtront son rendement, travaux qui figurent dans cet Accord. Le montant total de ce droit acquis est de 48 milliards de mètres cubes par an, mesurés à Assouan.

2. La quantité d'eau utilisée actuellement par la République du Soudan sera son droit acquis avant l'obtention des avantages qui découlent des travaux mentionnés ci-dessus. Le montant total de ces droits acquis est de 4 milliards de mètres cubes par an mesurés à Assouan.

Deuxièmement :

Les travaux pour le contrôle du Nil et la répartition

Entre les deux Républiques, des avantages en découlant

1. Dans le but de régulariser les eaux du fleuve et de contrôler son écoulement dans la mer, les deux Républiques conviennent que la République Arabe Unie construira le Sudd El Aali à Assouan, le premier d'une série de travaux sur le Nil pour le stockage des eaux sur une année.

2. Afin de permettre au Soudan d'utiliser sa part d'eau, les deux Républiques conviennent que la République du Soudan construira le barrage de Roseires sur le Nil Bleu ainsi que tout autre ouvrage que la République du Soudan jugera nécessaire pour l'utilisation de sa part.

3. Les avantages nets découlant du réservoir de Sudd El Aali seront calculés sur la base du débit naturel du fleuve à Assouan, pris sur les années de ce siècle, qui est estimé être 84 milliards de mètres cubes par an. Les droits acquis des deux Républiques, mentionnés à l'article « Premièrement », tels qu'ils sont mesurés à Assouan ainsi que les pertes moyennes en eau causées par le stockage sur une année au réservoir de Sudd El Aali, seront déduits de ce rendement et la différence constituera les avantages nets que les deux Républiques se partageront.

4. L'avantage net du réservoir de Sudd El Aali mentionné dans le paragraphe précédent, sera partagé entre les deux Républiques à raison de 14.5 pour le Soudan et de 7.5 pour la République Arabe Unie aussi longtemps que le rendement moyen du fleuve restera dans les limites du rendement moyen mentionné dans le paragraphe précédent. Ce qui signifie que si le rendement moyen restait le même que la moyenne des années précédentes de ce siècle, et qui est estimé à 84 milliards, et si les pertes dues au stockage sur l'année restent les mêmes que les estimations présentes de 10 milliards, l'avantage net du réservoir de Sudd El Aali sera de 22 milliards, la part de la République du Soudan étant de 14.5 milliards et la part de la République Arabe Unie de 7.5 milliards. En ajoutant ces parts aux droits acquis, la part totale du rendement net du Nil, une fois que le réservoir de Sudd El Aali fonctionnera pleinement, sera de 18.5 milliards pour la République du Souda et de 55.5 milliards pour la République Arabe Unie.

Mais si le rendement moyen augmente, l'avantage net qui résultera de cette augmentation sera divisé entre les deux Républiques à parts égales.

5. Comme l'avantage net qui découle du Sudd El Aali (mentionné au paragraphe 3 de l'article « deuxièmement ») est calculé sur la base du rendement naturel moyen du fleuve à Assouan au cours des années de ce siècle, après déduction des droits acquis des deux Républiques, et des pertes dues au stockage sur un an au réservoir de Sudd El Aali, il est convenu que cet avantage sera soumis à des révisions par les deux parties, à des intervalles raisonnables qui seront déterminés d'un commun accord une fois que le réservoir de Sudd El Aali fonctionnera pleinement.

6. La République Arabe d'Egypte accepte de régler à la République du Soudan la somme de 15 millions de livres égyptiennes en tant que dédommagement pour les dégâts causés aux biens soudanais par le stockage d'eau au réservoir de stockage El Aali jusqu'à un niveau de 182 mètres (référence de base). Le règlement de ce dédommagement s'effectuera selon l'accord ci-joint entre les deux parties.

7. La République du Soudan s'engage à entreprendre, avant juillet 1963, le transfert définitif de la population de Halfa et des autres ressortissants soudanais dont les terres seront submergées par les eaux stockées.

8. Il est convenu que, lorsque le Sudd El Aali fonctionnera pleinement et stockera l'eau sur un an, la République Arabe Unie n'aura plus besoin de stocker de l'eau au barrage de Gebel Aulia. Les deux parties contractantes examineront alors tous les problèmes qui découlent de ce renoncement.

Troisièmement :