La Coopération Multilatérale et la Question de l'Eau au Bassin du Nil

(6) Des Formations Appliquées

Les objectifs : Etablir des capacités institutionnelles pour la gestion des ressources hydrauliques dans les secteurs public et privé.

Les résultats visés : Créer un réseau de formation pour les institutions concernées. Faire Intervenir des experts techniques et professionnels. Augmenter le rôle de la capacité institutionnelle dans la prise de décision.

Les éléments principaux :

· L'établissement d'un réseau pour le bassin du Nil

o Le soutien et la mise en oeuvre d'un réseau pour le bassin du Nil sur l'Internet

· Le développement des ressources humaines

o L'organisation des cours pour les experts techniques

o Des degrés de Mastères pour les stagiaires

· L'augmentation des capacités institutionnelles

o L'adoption de nouvelles méthodes pour l'éducation

o L'adoption de nouvelles méthodes pour la recherche

· L'établissement de l'échange au niveau du Bassin

o L'échange des informations

o L'échange des étudiants

(7) Le Développement Socio-économique et les bénéfices communs

Les objectifs : Réaliser la coopération et l'intégration socio-économique en ce qui concerne le bassin du Nil.

Les résultats visés : Etablir des scénarios de développement et de consolidation des formations dans le Bassin. Organiser des forums régionaux pour maximiser le partenariat au niveau des investissements entre les secteurs public et privé. Evaluer la capacité de la macro-économie de la région du Bassin.

Les éléments principaux :

· L'établissement des bases de données socio-économiques

o Une stratégie pour le développement coopératif

o Des bases d'informations socio-économiques

· La création d'un dialogue entre les pays riverains concernant la coopération avec le secteur privé

o La surveillance des capacités régionales pour les analyses politiques de cette coopération

· L'évaluation du Programme de Vision Commune

o L'évaluation de la mise en oeuvre de ses projets

o L'évaluation des conséquences humanitaires et environnementales de ses projets

b. Le Programme d'Action Subsidiaire (SAP)

Parallèlement au Programme de Vision Commune, les groupes d'Etats ont fondé le Programme d'Action Subsidiaire^237(*) pour la mise en oeuvre des projets d'investissements au niveau des bassins subsidiaires. Les objectifs de ce programme sont :

· Réaliser les bonnes conditions hydrologiques du bassin du Nil ;

· Insérer tous les pays riverains dans les projets des sous-bassins ;

· Assurer la consultation en travaillant d'une seule main ;

· Assurer les principes de l'utilisation équitable pour tous les pays riverains ;

· Choisir les projets selon les besoins de chaque Etat et de sa géographie ;

· Partager les bénéfices, les coûts et les risques équitablement ;

· Equilibrer entre les impacts positifs et négatifs des projets.

Selon ce programme, les projets se décomposent en deux sous-catégories :

· Projets des possibilités génériques pour la gestion des ressources en eaux :

o L'offre de l'eau sanitaire

o Le développement de l'irrigation et du drainage

o Le développement de la pêche

o Le développement de l'énergie hydraulique

o La gestion durable des marais et la conservation de la diversité biologique

o La gestion durable des lacs

o La régulation du fleuve

o La gestion des inondations

o Le contrôle de la désertification

o Le contrôle de la pollution et la gestion de la qualité de l'eau

o L'utilisation efficace de l'eau

· Projets du développement conjoint :

o Infrastructure :

§ Réseaux régionaux d'énergie concernant l'interconnexion de l'énergie

§ Le développement de la télécommunication

§ Le transport régional concernant le chemin de fer, les réseaux des routes, la navigation fluviale et l'aviation.

o Commerce et industrie :

§ Le développement de l'industrie

§ Le développement du commerce

§ Le développement du tourisme régional

§ L'encouragement de l'investissement privé

§ La commercialisation des produits agricoles

o Santé, environnement et autres :

§ Le contrôle des maladies contagieuses comme la Malaria

§ La gestion environnementale

§ La protection de la Faune et de la Flore

§ La gestion des prévisions des catastrophes

Ce Programme d'Action Subsidiaire qui s'intéresse aux sous-bassins, se décomposent en deux sous-programmes pour développer le plateau éthiopien d'une part, et les lacs équatoriaux d'autre part. Le Programme d'Action Subsidiaire de l'Est du Nil (ENSAP)^238(*) concerne l'Ethiopie, le Soudan et l'Egypte. Le premier projet de ce programme est intitulé le Développement Intégral pour l'Est du Nil (IDEN^239(*)). Sous la surveillance de l'ENCOM et de l'ENSAPT, ce programme vise à réaliser un développement régional, intégral, multifonctionnel, comme première étape d'investissement selon une action conjointe fondée sur une politique de profit mutuel entre les pays de l'Est du Nil ; une gestion efficace de l'eau selon une utilisation équitable, coopérative et conjointe ; la lutte contre la pauvreté et la réalisation de l'intégration économique. Ce projet contient sept sous-projets :

1. Le modèle pour la planification de l'Est du Nil

2. Baro-Akobo pour le développement des ressources

3. L'avertissement des inondations

4. La transmission de l'interconnexion soudano-éthiopien

5. Le programme d'investissement du commerce de l'énergie de l'Est du Nil

6. L'irrigation et le drainage

7. La gestion des eaux usées

Il vise à développer les ressources des eaux de l'Est du Nil d'une façon durable et équitable pour assurer la prospérité, la sécurité et la paix pour les peuples des trois pays riverains. Le programme s'intéresse aux eaux et aux ressources des eaux comme le développement de l'irrigation et du drainage, le développement du commerce et de l'énergie hydrologique, la gestion durables des lacs, la régulation du fleuve, la gestion de l'inondation et de la sécheresse, le contrôle de la pollution et la gestion de la qualité de l'eau. A longue durée, le développement des ressources des eaux servira comme catalyseur pour une large intégration régionale, avec des bénéfices de tous les aspects.

Cette région du Nil est très riche des pluies saisonnières qui remplissent les trois affluents principaux du Nil ; le Nil bleu, le Sobat et l'Atbara. Néanmoins, le climat aride de cette région met assez de défis : la dégradation des sols, l'érosion. Ces deux défis influencent sur la productivité des sols et sur la production agricole. Aussi, ne faut-il pas oublier la croissance démographique en Egypte et en Ethiopie, l'insécurité alimentaire, la pauvreté et la dégradation environnementale. Pour envisager tous ces défis, une approche coopérative et intégrale était la bonne solution. Le slogan de cette approche est les « gains-gains » ; qui englobe la production alimentaire, les capacités énergétiques, la lutte contre la dégradation des sols et la protection de l'environnement.

La vision 2020 pour l'Est du Nil cherche à établir des économies fortes qui peuvent travailler ensemble. Cette vision se réalise selon une intégration économique commune par des infrastructures économiques et sociales. Les objectifs de longue durée visent à réaliser une gestion dynamique des eaux selon une utilisation équitable, assurer une coopération d'après une action conjointe entre les pays de l'Est du Nil selon les buts des « gains-gains », lutter contre la pauvreté et établir l'intégration économique et s'assurer que les résultats de l'ENSAP dépassent la planification vers l'application.

(1) Sous-projet du modèle pour la planification de l'Est du Nil

Les objectifs : S'assurer que l'Egypte, le Soudan et l'Ethiopie sont capables pour identifier, préparer et mettre en oeuvre des projets de développement coopératif qui réalisent des bénéfices mutuels. Développer un modèle de planification pour l'Est du Nil qui identifie et évalue les projets d'investissement.

Les éléments principaux :

· La réalisation et l'obtention d'une capacité humaine et institutionnelle

· Le développement d'un modèle de planification

· La gestion de la base de données de ce modèle

(2) Sous-projet du Baro-Akobo pour le développement des ressources

Les objectifs : Réaliser un développement économique et social selon les méthodes du développement durable du bassin Baro-Akobo.

Les éléments principaux :

· L'instauration des infrastructures pour les ressources des eaux

· La réalisation de la gestion intégrale des ressources des eaux

· La protection de l'environnement de ce Bassin

· Le développement socio-économique de ce Bassin

· La régulation de la navigation

(3) Sous-projet d'avertissement des inondations

Les objectifs : Réduire les dégâts des inondations et augmenter ses bénéfices. Réaliser une coordination régionale et une capacité nationale dans l'avertissement des inondations.

Les éléments principaux :

· La participation nationale et régionale pour réaliser les objectifs précités

· L'évaluation des risques des inondations

· La réalisation des prévisions des inondations

· L'avertissement des inondations

(4) Sous-projet de transmission des interconnections soudano-éthiopiennes

Les objectifs : Etablir un commerce régional pour l'énergie selon la coordination entre les projets énergétiques. Augmenter les interconnections entre le Soudan et l'Ethiopie.

Les éléments principaux :

· Transmettre les interconnections entre le Soudan et l'Ethiopie dans le domaine du commerce de l'énergie

(5) Sous-projet de programme de l'investissement du commerce de l'énergie de l'Est du Nil

Les objectifs : Etablir un commerce régional d'énergie d'après des projets d'infrastructures qui investissent dans ce domaine. Installer un programme régional d'investissement pour le commerce d'énergie.

Les éléments principaux :

· L'adoption des modèles pour la planification de ce commerce

· Le développement d'un marché régional pour l'énergie de l'Est du Nil

· La préparation des sites sur l'Internet de ce programme pour faciliter la coopération régionale

(6) Sous-projet d'irrigation et de drainage

Les objectifs : Augmenter la productivité agricole selon le développement de l'irrigation. Supporter le développement et l'expansion de l'agriculture et de l'irrigation.

Les éléments principaux :

· L'instauration des infrastructures pour le drainage et l'irrigation

· L'établissement des organisations pour les droits des paysans

· L'adoption des mesures sociales et environnementales de l'irrigation

· La coopération inter-régionale dans ce domaine

(7) Sous-projet de la gestion des eaux usées

Les objectifs : Augmenter la productivité des sols. Diminuer la pression de vivre sur les sols cultivés. Etablir un cadre durable pour la gestion des eaux usées selon les conditions de vie et les mesures environnementales.

Les éléments principaux :

· Le développement de la capacité du secteur agricole

· L'établissement d'un programme d'investissement pour la gestion des eaux usées

· L'adoption des études sur les érosions

· L'évaluation des changements morphologiques du Nil

Le Programme d'Action Subsidiaire des Lacs Equatoriaux du Nil (NELSAP)^240(*) concerne les six pays en amont, aux lacs équatoriaux « NEL » (le Burundi, la RDC, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l'Ouganda) et les deux pays en aval (l'Egypte et le Soudan) Les économies de la région des lacs équatoriaux se caractérisent par une agriculture de pluies, une industrialisation très faible et des infrastructures sous-développées. La population de la région atteint 135 millions. Deux pays de la région sont parmi les cinq pays pauvres du monde (le Burundi et la République Démocratique du Congo), et aucun pays de la région n'a le Produit Intérieur Brut plus de 350 dollars par personne^241(*).

L'objectif de ce programme est de lutter contre la pauvreté dans la région, assurer le développement économique, et contrôler la dégradation de l'environnement. Les thèmes des projets sont identifiés par le Conseil des Ministres de lacs équatoriaux (NEL-COM)^242(*) et le Comité consultatif Technique des lacs équatoriaux (NEL-TAC)^243(*) à savoir : l'offre de l'eau sanitaire, l'irrigation et le drainage, la gestion des eaux usées, le contrôle de l'eau polluée, le contrôle de Jacinthes, le développement de l'énergie hydroélectrique, le développement durable et la conservation des lacs. Ce programme contient douze projets :

· La gestion des ressources naturelles

1. Augmenter la productivité agricole

2. Développer la pêche aux lacs Albert et Edouard

3. Développer les ressources hydrauliques au bassin du Mara

4. Développer les ressources hydrauliques au bassin du Kagera

5. Développer les ressources hydrauliques au bassin du Malakisi-Malaba-Sio

6. Réduire la Jacinthe au bassin du Kagera

· Le commerce de l'énergie et le développement de l'énergie hydroélectrique

7. Développer l'énergie hydroélectrique des chutes de Rusumo

8. Préparer des études de faisabilité pour l'énergie hydroélectrique

9. Interconnecter entre le Kenya et l'Ouganda

10. Interconnecter entre le Burundi, la RDC et le Rwanda

11. Interconnecter entre le Burundi et le Rwanda

12. Interconnecter entre le Rwanda et l'Ouganda

Le NELSAP est fondé sur les principes de l'Initiative du Bassin du Nil pour le Programme d'Action Subsidiaire :

· La planification dans le niveau le plus bas ;

· Tous les partenaires concernés ;

· Les principes de l'utilisation équitable ;

· Les bénéfices pour tous ;

· La distribution des bénéfices, des frais et des risques équitablement ;

· L'utilisation efficace des ressources ;

· Et la protection de l'environnement.

La procédure de l'établissement du NELSAP consiste quatre étapes majeures d'activités :

· Le niveau d'analyse et d'identification à l'intérieur de l'Etat : En créant des groupes à l'intérieur de l'Etat dans les multiples secteurs ; en identifiant le choix des projets ; et en organisant des conférences nationales.

· La conceptualisation des projets entre les Etats : Les groupes nationaux de travail ont choisi 12 projets parmi 70, qui réalisent les principes des gains-gains entre les pays riverains.

· Les documents de l'identification des projets : Ces documents ont été révisés par le Nile-TAC et approuvés par le Nile-COM à Khartoum le 28 mars 2001.

· La préparation et la mise en oeuvre : Les pays riverains ont instruit une Unité de Coordination (NEL-CU)^244(*) pour faciliter la préparation des activités et la mise en oeuvre des projets.

Les projets du Programme d'Action Subsidiaire des Lacs Equatoriaux du Nil (NELSAP) :

1. Augmenter la productivité agricole: Ce projet se situe dans le domaine de l'utilisation de l'eau dans l'agriculture. Il couvre six pays : le Burundi, la RDC, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l'Ouganda. Il vise à augmenter la productivité agricole selon le développement des moyens d'irrigation et la modification de la culture agricole chez les paysans. La période de ce projet est de cinq ans.

2. Développer la pêche aux lacs Albert et Edouard : Ce projet se situe dans le domaine de la gestion durable et la conservation des lacs. Il couvre quatre pays : la RDC, l'Ouganda, l'Egypte et le Soudan. Il vise à réaliser un développement durable pour les deux lacs Albert et Edouard concernant le domaine de la pêche, et puis la diminution de l'eau perdue dans ces deux lacs.

3. Développer les ressources hydrauliques au bassin du Mara : Il se situe dans le domaine du partage de l'eau du bassin du Mara. Il couvre deux pays : le Kenya et la Tanzanie. Il vise à réaliser le développement durable du bassin concernant la vie des paysans, les méthodes d'irrigation et de drainage.

4. Développer les ressources hydrauliques au bassin du Kagera : Il se situe dans le domaine du partage de l'eau du bassin du Kagera. Il couvre sept pays : le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie, l'Ouganda, le Kenya, l'Egypte et le Soudan. Il vise à réaliser le développement durable du bassin concernant la vie des paysans, les méthodes d'irrigation et de drainage.

5. Développer les ressources hydrauliques au bassin du Sio-Malaba-Malakisi : Il se situe aussi dans le domaine du partage de l'eau du bassin du Sio-Malaba-Malakisi. Il couvre deux pays : le Kenya et l'Ouganda. Il vise à réaliser le développement durable du bassin concernant la vie des paysans, les méthodes d'irrigation et de drainage.

6. Réduire la Jacinthe au bassin du Kagera: Il se situe dans le domaine de lutte contre la Jacinthe. Il couvre quatre pays : le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie, l'Ouganda, l'Egypte et le Soudan. Il vise à éliminer ses effets négatifs sur la perte de l'eau, l'environnement, la santé et sur les activités socio-économiques.

7. Développer l'énergie hydroélectrique des chutes de Rusumo: Il se situe dans le domaine de l'énergie hydroélectrique. Il couvre huit pays : le Burundi, la RDC, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie, l'Ouganda, l'Egypte et le Soudan. Il cherche comment bien profiter de l'énergie hydroélectrique des chutes de Rusumo d'après des études de faisabilités entre les six pays riverains des lacs équatoriaux et l'Egypte et le Soudan, et offrir une nouvelle énergie renouvelable fondée sur l'énergie hydroélectrique. Aussi, établit-il des interconnections entre le Kenya et l'Ouganda, entre la RDC et le Rwanda, entre le Burundi et le Rwanda, et entre le Rwanda et l'Ouganda. Le projet consiste à construire un petit barrage et un réservoir sur les chutes de Rusumo avec une capacité de 40 à 60 mws, et la construction des lignes de transmission entre les pays riverains.

8. Préparer des études de faisabilité pour l'énergie hydroélectrique: Il se situe dans le domaine de la coordination. Il couvre huit pays : le Burundi, la RDC, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie, l'Ouganda, l'Egypte et le Soudan. L'objectif de ces études est de bien préciser les projets les plus efficaces dans le domaine de l'énergie hydroélectrique, et quels sont les choix les plus pertinents pour bien transmettre cette énergie vers les pays riverains concernés.

9. Les projets de 9 à 12: Ils se situent dans le domaine de la coopération bilatérale hydroélectrique entre le Kenya et l'Ouganda ; entre le Burundi, la RDC et le Rwanda ; entre le Burundi et le Rwanda ; et entre le Rwanda et l'Ouganda. Ils visent à renforcer les relations coopératives surtout dans le domaine de la transmission de l'énergie hydroélectrique entre chaque groupe de pays.

D'autres projets^245(*) hors les deux grands programmes (SVP et SAP)

Le Projet Cadre de Coopération du bassin du Nil

Ce projet est adopté par le PNUD. Il vise à soutenir les pays nilotiques pour qu'ils soient capables de suivre la coopération multilatérale de l'Initiative du Bassin du Nil. Il établit un cadre acceptable, pour tous les pays riverains, pour une coopération qui sera la voie d'une gestion équitable et légitime des eaux du bassin du Nil. Son objectif immédiat est de créer un cadre de coopération régionale acceptable pour tous les pays riverains. A longue durée, le projet établira une utilisation équitable pour les eaux du Nil et un développement durable socio-économique. Il a été signé en octobre 1997 avec un financement de 3.2 millions de dollars.

Le Projet de la Gestion de l'Environnement au Lac Victoria

L'augmentation des activités humaines près du Lac avait des conséquences graves sur la qualité de l'eau, la diversité biologique et sur les marais. Par conséquent, le projet cherche à établir un développement durable et rationnel pour l'utilisation du Lac dans les trois pays suivants le Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda.

Les Projets des Ressources des Eaux au Bassin du Nil

Ils se sont mis en oeuvre par le FAO et financés par le gouvernement italien. Il y a deux projets sous ce titre. Le premier est sous le titre de « la gestion opérationnelle des ressources en eaux avec un système d'information pour les pays riverains du bassin du Nil », mis en oeuvre pendant la période d'avril 1996 au novembre 1999, avec un budget de 5 millions de dollars. L'autre projet est « le développement des capacités de la gestion des ressources en eaux », considéré la deuxième phase du premier projet. Il a commencé en décembre 1999 vers la fin de l'année 2002, avec un budget de 5.24 millions de dollars. Ils cherchent à établir un cadre technique entre les pays riverains pour faciliter la coopération et la coordination. Les résultats des projets : établir une base de données géographique pour chaque pays riverain, mettre en oeuvre un réseau pour les ressources en eaux transfrontalières, et développer un modèle de prise de décision pour la gestion des ressources en eaux.

Le projet GCP/RAF/286/ITA "Nile Basin Water Resources" (5 millions de dollars EU), achevé en 1999 lors du lancement de la nouvelle phase GCP/INT/752/ITA (5.2 millions de dollars EU), a été très représentatif de la politique générale. Le projet FAO / Italie vise à renforcer la capacité institutionnelle et à négocier les compétences dans les pays du Bassin du Nil pour préparer les négociations internationales et d'éventuels accords pour une gestion commune des ressources en eau du Nil. En étroite connexion avec l'élément formation, le projet offre également une assistance dans le domaine des modèles mathématiques permettant d'optimiser la gestion de l'eau^246(*).

De ce panorama traitant l'Initiative du Bassin du Nil ; ses objectifs, ses institutions et ses projets ; nous remarquons la différence entre le corps de l'accord de 1959 et celui de l'Initiative de 1999. Le premier visait un garantit politique et juridique pour les droits acquis et la sécurité nationale hydraulique des deux pays, l'Egypte et le Soudan. Cet Accord a réussi au niveau bilatéral mais après la fin de la Guerre froide, il a perdu ses intérêts. Par contre, l'Initiative cherche à éviter les lacunes de l'Accord. L'Initiative est une coopération multilatérale entre tous les riverains nilotiques et un partenariat avec les institutions internationales. Elle vise à réaliser la gestion commune des eaux du Nil, créer un développement durable socio-économique selon des projets d'infrastructure dans plusieurs domaines en ce qui concerne le Bassin et les sous-bassins.

Donc, selon la théorie du comportement coopératif, donnant donnant, l'Initiative cherche à établir la règle du respect des droits des autres pour que les miens soient respectés par eux, c'est-à-dire commencer par le comportement coopératif pour que la réaction réciproque soit coopérative. Cette coopération multilatérale n'est pas un jeu à somme nulle, mais tous les partenaires gagnent, relativement. Elle démontre le consensus sur l'eau comme bien collectif et interdépendant entre les dix riverains, d'après les projets du développement durable et de la gestion commune. Elle incarne le néo-régionalisme qui s'intéresse non seulement aux questions politique, économique ou militaire mais aussi aux questions de survie, aux biens communs. La stabilité d'une région dépend de l'obtention des gains mutuels par ses acteurs.

* 237

Cf. annexe XXIII : Le cycle du Programme d'Action Subsidiaire

* 238

-------------,The Eastern Nile Subsidiary Action Program (ENSAP), Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/overview_eastern_nile.htm (7 juin 2002)

* 239

Le Développement Intégral pour l'Est de Nil : Integrated Development of the Eastern Nile (IDEN)

* 240

-------------, The Nile Equatorial Lakes Subsidiary Action Program (NELSAP), Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/overview_NELSAP.htm (7 juin 2002)

* 241


Cf. annexe XXIV : La situation des pays des lacs équatoriaux

* 242

Le Conseil des ministres de lacs équatoriaux : Nile Equatorial Lakes Council of Ministers (NEL-COM)

* 243

Le Comité consultatif technique des lacs équatoriaux : Nile Equatorial Lakes Technical Advisory Committee (NEL-TAC)

* 244

Une Unité de Coordination : Nile Equatorial Lakes Coordination Unit (NEL-CU)

* 245

-------------, Other Nile Basin Projects, Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/Otherprojects.htm (7 juin 2002)

* 246

-----------------, Le programme de coopération FAO et le gouvernement italien, http://www.fao.org/tc/tcdm/italy/doc/fr/intro_fr.htm (1 juillet 2002)