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Sources de divergences des pratiques des entreprises multinationales en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) : cas des déchets d'emballages plastiques chez Total Côte d'Ivoire( Télécharger le fichier original )par Jean-Baptiste T. Foutchantse Ecole des Sciences Morales et Politiques d'Afrique de l'Ouest/Cerap-Inades, Côte d'Ivoire - Dess en Ethique Economique et Développement durable 2008 |
TABLE DE MATIERESListe des sigles et abréviations iv PREMIERE PARTIE : ETAT DE LIEUX ET CADRE THEORIQUE 9 Chapitre I : Définition des concepts et Etat des lieux en matière de RSE 10 Section I : Définition et historique du concept de « développement durable » 10 ' Entreprises et développement durable : la RSE (Responsabilité sociale de l'entreprise) 13 Section II : Gestion de déchets et développement durable 14 Problématique de développement durable 14 Principes de développement durable en matière de gestion de déchets 15 Projet MDP (Mécanisme de développement propre) de traitement de déchets urbains à Abidjan 15 ' Section III : Présentation du Groupe Total et de la filiale Total Côte d'Ivoire S.A. 16 ' Domaines d'activité du Groupe Total 17 ' Présentation de Total Côte d'Ivoire 18 Section IV : Perception du durable au sein du groupe Total 19 Perception et définition du développement durable chez Total. 20 Politique du groupe Total en matière de traitement de déchets 22 Traitement et Valorisation des déchets : 22 Traitement des déchets : mettre en place des filières fiables dans un plus grand nombre de pays 23 ' Forte mobilisation de l'ensemble du Réseau de stations-service à la gestion des déchets : 23 Participation active aux campagnes « vacances propres » : 24 Fabrication de bidons en plastique Pehd recyclé : 24 Rationalisation de la gestion des déchets dans les stations-service 24 '' Nature des déchets d'emballages lubrifiants par Total Côte d'Ivoire 25 '' Initiatives de Total Côte d'Ivoire en matière de traitement et d'élimination des déchets 26 Recyclage et revalorisation énergétique des huiles usées 26 ' Analyse comparatives des pratiques des filiales Total France et Total Côte d'Ivoire 26 ' Chapitre II : Cadre conceptuel de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) 28 Section I : Définitions et enjeux de la RSE 28 ' Dimensions de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise 29 Pourquoi les entreprises devraient-elles être socialement responsables? Approche théorique. 30 Section II : Cadre conceptuel économique de la RSE : la firme « noeud de contrats » 31 RSE et Théorie des parties prenantes 31 ' RSE et Théorie de la dépendance à l'égard des ressources 32 Section III : Cadre conceptuel sociologique de la RSE : la firme encastrée dans la société 33 Légitimité : valeur clé de la RSE 33 ' Processus d'institutionnalisation de la RSE 34 Section IV : Développement durable comme positionnement stratégique 35 Positionnement « Développement Durable » 36 1- Stratégie volontariste : le comportement Ecosensible 37 2) Stratégie déterministe : le comportement Ecodéfensif 37 Développement durable comme stratégie de rupture 38 Section V : Normalisation et développement durable : la Norme ISO 14001 42 ' Présentation de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) et la norme ISO 14001 42 ' Intérêts pour une entreprise à s'engager dans une certification ISO 14001 43 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DES DONNEES, PRESENTATION DES RESULTATS ET PERSPECTIVES 46 Section I : Facteurs explicatifs relatifs au Cadre réglementaire. 48 Section II : Facteurs explicatifs relatifs au Cadre institutionnel 52 Section III : Facteurs explicatifs relatifs au Cadre économique 55 Section IV : Facteurs explicatifs relatifs au Cadre Normatif 57 ' Section I : Rappel de la question de recherche, de l'objectif et des hypothèses de recherche 65 Section II- Principales conclusions 66 Section III : Recommandations : 70 ' Sur le plan du micro-environnement : au niveau Total Côte d'Ivoire 70 ' Adoption d'un positionnement Ecosensible 70 Engagement de Total en faveur de la norme ISO 14001 71 ' Mise sur pied d'un projet de collecte et de revalorisation des emballages plastiques usagés : 71 Sur le plan du macro-environnement : au niveau national 72 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 76
ANNEXE I : GLOSSAIRE Biodégradable : qualifie une substance qui peut être dégradée rapidement par des organismes vivants, notamment des micro-organismes. Bourse de déchets : Service organisant les industriels, le commerce ou l'échange des sous-produits et des matériaux récupérables, pour réduire la pollution et promouvoir l'économie des matières premières. Conscience écologique : conscience collective s'exerçant dans le domaine de l'écologie, Décharge sauvage : décharge brute effectuée sans autorisation du propriétaire et/ou en violation de la réglementation. Déchets : substance ou matériau rejeté après production, fabrication ou usage déterminé, ne possédant pas de valeur marchande ou technologique dans les conditions actuelles de l'économie ou de la technique. Ecocitoyenneté : Citoyenneté incluant des principes en matière de respect de l'environnement, qui permet l'exercice des droits et devoirs de chacun en matière d'environnement, et qui est indissociable de l'éducation et de l'information. Ecoconception : principe permettant de réduire les impacts sur l'environnement tout au long du cycle de vie du produit pendant la phase de conception. Education à l'environnement : permet au citoyen de mesurer les conséquences de ses gestes et de ses choix au quotidien et de mieux connaitre les risques liés à l'environnement, et dans ce contexte la connaissances des problématique environnementales doit largement dépasser le cadre scolaire pour se répandre dans la société toute entière. Etude d'impact : étude d'environnement de caractère analytique et prospectif relative à l'incidence d'un projet d'aménagement sur l'environnement du site d'accueil Lutte antipollution : ensemble de moyens propres à prévenir, réduire ou supprimer la pollution d'un milieu : procédés technologiques, législation, réglementation, actions de groupe de pression... Récupération : Collecte et tri des ordures en vue d'en séparer des produits ou matériaux à des fins de réemploi, de réutilisation ou de recyclage. Recyclage de déchets : réintroduction des matériaux dans le cycle dont ils sont issus, ayant notamment pour résultat de réduire les déchets. Valorisation des déchets : Réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie à partir des déchets. ANNEXE II PRESENTATION DU GLOBAL COMPACT Historique et fonctionnement Le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a évoqué l'idée du Pacte Mondial dans un discours prononcé au Forum économique mondial de Davos, le 31 janvier 1999. La phase opérationnelle du Pacte a été lancée au Siège de l'ONU à New York, le 26 juillet 2000. Le Secrétaire général a invité les dirigeants d'entreprise à se joindre à une initiative internationale - le Pacte Mondial - qui rassemblerait les entreprises et les organismes des Nations Unies, le monde du travail et la société civile autour de neuf principes universels relatifs aux droits de l'homme, aux normes du travail et à l'environnement. Depuis le 24 juin 2004, le Pacte Mondial compte un dixième principe relatif à la lutte contre la corruption. S'appuyant sur le pouvoir de l'action collective, le Pacte Mondial s'attache à promouvoir la responsabilité civique des entreprises afin que le monde des affaires puisse participer à la recherche de solutions pour résoudre les problèmes posés par la mondialisation. En partenariat avec d'autres acteurs sociaux, le secteur privé peut ainsi contribuer à la réalisation du projet du Secrétaire général: une économie mondiale plus viable et plus ouverte. Aujourd'hui, des centaines de sociétés de toutes les régions du monde, ainsi que des organisations internationales du travail et de la société civile participent au Pacte Mondial. Il s'agit d'une initiative directe du Secrétaire général, dont l'effectif est modeste et les activités sont souples. Le Pacte Mondial est une initiative volontaire d'entreprises responsables, à laquelle sont associés deux objectifs complémentaires : - Intégrer le Pacte Mondial et ses principes à la stratégie et aux activités des entreprises ; - Favoriser la coopération entre les principales parties intéressées et promouvoir les partenariats établis à l'appui des objectifs poursuivis par l'ONU. Pour atteindre ces objectifs, le Pacte Mondial propose plusieurs mécanismes de facilitation et de participation : concertation sur les politiques, apprentissage, structures locales et projets. Le Pacte Mondial n'est pas un instrument de réglementation - il ne sert pas à sanctionner, à dicter ou à évaluer le comportement ou les actions des sociétés. Il s'appuie plutôt sur la responsabilité à l'égard du public, la transparence et l'intérêt à long terme des sociétés, du monde du travail et de la société civile pour lancer des actions concrètes et conjointes en appliquant les principes énoncés dans le Pacte Mondial. Le Pacte Mondial est un réseau, au coeur duquel se trouve le Bureau du Pacte Mondial et quatre organismes des Nations Unies : le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation internationale du Travail et le Programme des Nations Unies pour le développement. Il fait également appel à tous les partenaires sociaux concernés : les gouvernements, qui ont défini les principes sur lesquels s'appuie l'initiative ; les sociétés, dont les actions sont censées être influencées par le Pacte ; le monde du travail, dans lequel le processus de la production mondial se réalise concrètement; les organisations de la société civile, représentant l'ensemble des parties prenantes ; et l'ONU, seul véritable forum politique mondial, qui sert d'organisateur et de catalyseur faisant autorité. Les Dix Principes du Global Compact Le Pacte Mondial invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de l'homme, des normes de travail et de l'environnement, et de lutte contre la corruption. En d'autres termes, c'est seulement dans les domaines qui les concernent que l'on requiert des entreprises de véritables évolutions.
Les Dix Principes sont tirés des instruments ci-après: · Déclaration universelle des droits de l'homme; Déclaration de l'Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail; Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement; Convention des Nations Unies contre la corruption. Les principes, catégorie par catégorie, sont les suivants :
Droits de l'homme 1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et
2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme.
Droit du travail 3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ; 4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; 5. L'abolition effective du travail des enfants ; et 6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
Environnement 7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ; 8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ; et 9. et a favorisé la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.
Lutte contre la corruption 10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin. ANNEXE III Article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement La politique de réduction des déchets, priorité qui prévaut sur tous les modes de traitement, sera renforcée de l'écoconception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu'à sa fin de vie. La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue en tenant compte des dispositifs de responsabilité partagée existants et la réduction à la source fortement incitée. La politique relative aux déchets respecte, dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives, la hiérarchie du traitement des déchets fixée par ces mêmes articles : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation matière, valorisation énergétique et élimination. Le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique dans des installations dont les performances environnementales seront renforcées et, à défaut, pour les déchets ultimes non valorisables, par l'enfouissement. Les installations correspondantes devront justifier strictement leur dimensionnement. Parallèlement, les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d'ici à 2012. Dans cette perspective, les objectifs nationaux sont
arrêtés de la façon suivante : b) Augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets banals des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques. En particulier, améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers et plus particulièrement celle des déchets des gros producteurs collectés séparément pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol. Pour encourager le recyclage des déchets et la valorisation, la France soutient l'élaboration au niveau communautaire d'un statut juridique adapté pour ces matières premières tenant compte, notamment, de leurs caractéristiques et de leurs usages et définissant les droits et obligations des producteurs et des utilisateurs. Pour atteindre ces objectifs, outre la rénovation de certaines réglementations de protection de l'environnement dans le domaine des déchets, l'Etat mettra en oeuvre un dispositif complet associant : a) Un soutien au développement de la communication, de
l'information et de la recherche sur les déchets, notamment sur les
impacts des différents modes de gestion des déchets et sur les
produits de substitution qui sont sources d'une production moindre de
déchets ; le Gouvernement présente, dans un délai de trois
mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi,
des propositions visant à harmoniser les indicateurs français
mesurant les performances en matière de traitement des déchets
avec ceux des pays de l'Union européenne ; c) L'application aux biocarburants produits à partir de la transformation des graisses animales des dispositions prévues pour les biocarburants d'origine végétale ; d) Un cadre législatif permettant l'instauration par les collectivités territoriales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets. Le recouvrement et le quittancement de la part variable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'effectueront dans les conditions actuelles fixées par l' article 1641 du code général des impôts. Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, une étude sur l'opportunité d'asseoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur la taxe d'habitation ; e) Un cadre réglementaire, économique et organisationnel permettant d'améliorer la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées : les déchets d'activités de soins à risques infectieux des ménages, les déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, les déchets organiques, les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés, les déchets encombrants issus de l'ameublement et du bricolage et les déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages sont concernés en premier lieu ; dans le cas particulier des emballages, le financement par les contributeurs sera étendu aux emballages ménagers consommés hors foyer et la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80 % des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé, dans l'agrément de l'écoorganisme compétent à l'occasion de son renouvellement fin 2010, pour prendre effet au plus tard fin 2012 et les contributions financières des industriels aux écoorganismes seront modulées en fonction des critères d'écoconception ; la signalétique et les consignes de tri seront progressivement harmonisées, une instance de médiation et d'harmonisation des filières agréées de collecte sélective et de traitement des déchets sera créée ; en outre, un censeur d'Etat assistera aux réunions du conseil d'administration des écoorganismes agréés et pourra demander communication de tout document lié à la gestion financière de l'écoorganisme ; tout écoorganisme ne pourra procéder qu'à des placements financiers sécurisés dans des conditions validées par le conseil d'administration après information du censeur d'Etat ; f) Une collaboration renforcée, dans chaque département d'outre-mer, entre tous les écoorganismes agréés ainsi que, si nécessaire, une interface unique les représentant tous ; g) Un cadre renforcé pour la gestion de proximité de déchets spécifiques : mâchefers, boues de station d'épuration et de co-incinération, bois traités, sédiments de dragage et curage ; h) Des mesures limitant l'emballage au respect d'exigences de sécurité des produits, d'hygiène et de logistique ; i) Une modernisation des outils de traitement des déchets et notamment de leur part résiduelle par la valorisation énergétique ; la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets séparés à la source seront encouragés dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol, ainsi que la qualité du biogaz, notamment dans la perspective de son injection dans les réseaux de distribution ; les clauses de tonnages minimums devront être supprimées dans tous les nouveaux contrats d'unités d'incinération et dans les contrats à renouveler, afin de réduire la quantité de déchets stockés ou incinérés ; les nouveaux outils de traitement thermique et les nouvelles installations de stockage situées en métropole devront justifier strictement leur dimensionnement en se fondant sur les besoins des territoires tout en privilégiant une autonomie de gestion des déchets produits dans chaque département ou, à défaut, dans les départements contigus afin de respecter le principe de proximité en s'adaptant aux bassins de vie. Le rôle de la planification sera renforcé notamment par : ? l'obligation de mettre en place des plans de gestion des
déchets issus des chantiers des bâtiments et travaux publics et
d'effectuer un diagnostic préalable aux chantiers de
démolition ; la révision des plans élaborés par les collectivités territoriales afin d'intégrer les objectifs du présent article et de définir les actions nécessaires pour les atteindre.
ANNEXE IV Groupe Total : Charte Sécurité Environnement Qualité Annexe V Enjeux de la norme 14001 sur la performance des entreprises Encadré 1 : Présentation sommaire de la norme ISO 14001 Le système de management environnemental désigne "la composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en oeuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale" (Norme ISO 14001, 1996). L'organisation du management environnemental repose sur la réalisation de cinq étapes successives (ISO 14001, 1996) : (1) La rédaction d'une politique environnementale qui explicite les principes généraux et les engagements environnementaux décidés par la direction de l'organisme. Cette politique environnementale comprend notamment l'engagement au respect de la réglementation et à la recherche d'une amélioration continue. Elle est communiquée à tout le personnel de l'exploitation et est disponible, sur simple demande, pour les tiers. Elle délimite également le champ d'application de l'étape de planification. (2) L'établissement d'un plan environnemental donne un contenu concret au système de management environnemental. Il prend en considération les aspects réglementaires, les aspects environnementaux significatifs, les exigences commerciales et les points de vue des parties intéressées. Ce plan environnemental attribue les responsabilités et précise notamment les objectifs, l'échéancier de leur réalisation, les meilleures techniques disponibles et économiquement viables pour les atteindre et enfin le choix d'indicateurs efficaces mesurant les résultats environnementaux. (3) La mise en oeuvre du plan environnemental suppose l'engagement et l'adhésion de l'ensemble du personnel suite à la sensibilisation, à la formation et à l'acquisition de compétences lui permettant d'être opérationnel dans le domaine environnemental. Cette mise en oeuvre comprend également l'élaboration d'un système documentaire relatif au système de management environnemental, notamment en termes de formalisation des procédures, de veille réglementaire et technologique et de communication interne et externe. (4) La phase de contrôle des performances environnementales et d'actions correctives qui permet d'évaluer régulièrement les performances environnementales, de corriger les non-conformités et de favoriser leur prévention. Elle comprend notamment des audits périodiques du système de management ou de certaines de ces composantes par des personnes compétentes afin de vérifier la conformité aux prescriptions normatives. (5) La revue de direction exhaustive et bien documentée qui aborde les éventuels changements de politique et de mise en oeuvre suite à la révision du système de management environnemental à intervalles définis afin de garantir la pertinence, l'efficacité, et l'amélioration continue. Source : Mzoughi et Grolleau, 2005, La norme ISO 14001 : un moyen de protection de l'environnement ou une arme concurrentielle ?, INRA-ENESAD/UMR CESAER/Centre d'Economie et Sociologie appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux Figure : Enjeux de la Norme 14001 pour les entreprises. Source : Groupe AFNOR, mai 2008 ANNEXE VI Principes fondateurs de la gestion opérationnelle des déchets en France et Dispositif économique de financement. ANNEXE VII Cadre et outils de gestion des déchets urbains en Côte d'Ivoire PRESENTATION DU DISPOSITIF DE GESTION DES DECHETS MENAGERS EN COTE D'IVOIRE
A Abidjan, les déchets urbains sont de trois types (Cf. Figure 1). Figure 1 : Les différents types de déchets urbains de la ville d'Abidjan. N.B : Les rectangles arrondis en gris sont les types de déchets qui font l'objet de l'étude Sources : SANÉ, 2002
Figure 2 : circuit des déchets urbains solides a Abidjan. Source : Sané, 2002
Le kilogramme du plastique rigide qui était vendu à plus de 200 F CFA oscille maintenant entre 150 F et 175 CFA. Il faut noter également que le plastique rigide n'est pas payé au comptant comme c'est le cas du plastique souple. S'il doit être payé au comptant, les prix deviennent beaucoup plus bas et peuvent descendre jusqu'à 50 F CFA le Kilogramme en fonction des besoins du vendeur et de la pression de l'acheteur. La grande partie du plastique rigide est achetée par les grossistes broyeurs12(*). Ceux-ci revendent le kilogramme de plastique rigide entre 500 et 600 F CFA aux industriels. Les sachets du lot 1 sont vendus entre 250 F CFA et 300 F CFA le kilogramme. Quant aux lots 2 et 3, ils sont vendus à 125 F le kilogramme, mais pour le lot 3, l'acheteur défalque un pourcentage d'humidité qui varie entre 20 et 40 % de la masse des sachets de ce lot car les sachets de ce lot ne sont pas séchés avant la vente. La vente de ces déchets plastiques profite à plus de 600 acteurs dont près de 300 sont permanents sur le site de la zone industrielle de Yopougon. A part les femmes dont le revenu mensuel tiré de cette vente est en général inférieur au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) de la Côte d'Ivoire (en moyenne 1 000 F CFA par jour) qui est environ de 36 000 F CFA, tous les autres acteurs gagnent nettement mieux. L'ONG LVIA de Ouagadougou achète le kilogramme de plastique rigide (polyéthylène et polypropylène) à 25 F CFA le kilogramme si le récupérateur transporte les déchets plastiques au centre de revalorisation et 20 F FCA si l'ONG va sur les sites de récupération. On se rend compte que ces prix sont largement inférieurs à ceux pratiqués à la zone industrielle de Yopougon. Cette situation pourrait s'expliquer par le fait que les plastiques rigides sont lavés au savon et avec de l'eau potable à Ouagadougou tandis qu'à la zone industrielle, ils ne sont pas du tout lavés. Les impuretés du plastique rigide seraient à l'origine de l'hétérogénéité du plastique signalée par les industriels de zone industrielle de Yopougon. ANNEXE VIII :* 12 SILUÉ, 2007, Revalorisation des déchets solides plastiques à la zone industrielle de Yopougon (Abidjan, Côte d'Ivoire) et risques sanitaires associés, SUD SCIENCES & TECHNOLOGIES, N°15 - juin 2007, Pages 26 à 32 |
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