Modernisation des systèmes de paiement dans l'UEMOA

CHAPITRE I- SYSTEMES DE PAIEMENT ET DE FINANCE-

MENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS L'UEMOA

1.1 Les différents moyens de paiement du commerce international

a) Paiements en espèces

Les paiements en espèces constituent le mode de règlement privilégié des transactions dans l'UEMOA. Cette forte propension à l'utilisation des pièces et billets s'explique par :

· La difficulté d'accès aux services bancaires et financiers ;

· Les conditions d'ouvertures de comptes et les prélèvements de commissions jugés onéreux ;

· La prépondérance d'un secteur informel brassant des ressources importantes et dont le mode de fonctionnement ne répond pas à l'exigence de transparence des opérations bancaires ;

· L'inadéquation des services et produits bancaires aux besoins des agents économiques ;

· L'acceptation limitée des instruments de paiement scripturaux (chèque, carte,...) par les commerçants et les populations.

Les mesures sur la promotion et l'utilisation des moyens de paiement scripturaux ont permis une réduction notable des règlements en espèces par les populations bancarisées. En effet selon les résultats d'une enquête réalisée auprès de la population en 2005, les règlements en espèces ont représenté un peu plus de 40% des règlements effectués par les titulaires de comptes, contre 77% pour l'année 2001. En ce qui conserne les entreprises, il convient de relever la faible utilisation des espèces, (2%) au profit du chèque et du virement.^1(*)

b) Paiements Scripturaux

Les principaux instruments scripturaux disponibles sont le chèque, le virement, l'effet de commerce, l'ordre de prélèvement et la carte bancaire.

L'utilisation des moyens scripturaux de paiement dans l'UEMOA est généralement adossée à des comptes bancaires à vue ou à des comptes d'épargne. L'usage des moyens scripturaux de paiement tend à se développer.

- Le Chèque

Après la monnaie fiduciaire, le chèque représente le moyen de paiement le plus utilisé dans les transactions économiques. Selon une enquête réalisée pour le compte de la Banque Centrale au cours de l'année 2005 le chèque a représenté en moyenne 70% du volume des instruments scripturaux de paiement échangés dans l'UEMOA et 25% de leur valeur. Mais son acceptation et son usage sont peu répandus.

En effet, les erreurs matérielles dans le renseignement des formules de chèque, la non-conformité des signatures, la falsification et surtout l'absence de provision sont très souvent à l'origine de la méfiance des bénéficiaires de chèques. Ces phénomènes ont renforcé le dégoût du grand public pour le chèque.

Le chèque est très souvent utilisé comme un instrument de retrait d'espèces au guichet des banques, limitant ainsi son impact sur la circulation fiduciaire.

Cette situation est renforcée par l'émission de chèques non barrés permettant le retrait d'espèces aux guichets des banques par des personnes non bancarisées.

Par ailleurs, la durée d'encaissement des chèques, les délais d'attente non maîtrisables à un guichet liés aux lourdeurs inhérentes au traitement des chèques, n'est pas de nature à faciliter son utilisation et sa promotion.

Les délais d'encaissement ne sont pas uniformes dans la zone UEMOA, ceux-ci varient entre un ( 1) jour pour les chèques tirés sur une même banque et plus de trente (30) jours pour les chèques tirés sur une banque située dans un autre pays de l'union.

Face aux exigences de sécurité dictées par la méfiance envers la monnaie scrupturale, le nouveau cadre juridique relatif aux instruments de paiement et le dispositif de centralisation des incidents de paiement constituent des mesures appropriées à la restauration de la confiance des agents économiques en la monnaie scripturale.

- Le Virement

Le virement constitue une forme privilégiée de réalisation des opérations interbancaires. Trois principaux types de virement sont utilisés : Le virement intra bancaire, le virement interbancaire et le virement international.

Le virement permet le transfert de fond d'un compte vers un autre et à règlement presque certain dans la mesure où l'exécution de l'ordre par le banquier suppose l'existence d'une provision suffisante. Toutefois, il est à noter la subsistance de rejets de virements liés en général à des erreurs sur les coordonnées bancaires du bénéficiaire. Peu utilisé par les particuliers, le virement est en revanche le moyen de paiement le plus utilisé par les entreprises. En effet, plus de la moitié des règlements des entreprises sont effectués par le biais de cet instrument de paiement.

Tout comme pour les chèques, les virements connaissent des délais d'encaissement différenciés suivant qu'ils sont effectués sur une même banque ou une autre banque.

- Les Effets de commerce

L'utilisation des effets de commerce (lettre de change et billet à ordre) dans les transactions commerciales reste encore faible en dépit de la progression observée entre 2001 et 2005. Pour l'année 2005, les effets de commerce ont représenté 7% du volume (3% de la valeur) des transactions réalisées par les entreprises contre 3% du volume (2% de la valeur) en 2001.

- Ordre de prélèvement

L'ordre de prélèvement est un mandat que donne le débiteur à son créancier à fin de l'autoriser à débiter son compte. Ce type d'instrument de paiement adapté pour des règlements récurrents est encore quasi inexistant dans l'espace UEMOA.

Il représente moins de 2% des transactions, effectuées par les entreprises et moins de 1% des échanges réalisés par les particuliers.

- La Carte bancaire

La promotion de l'utilisation des cartes bancaires dans la zone UEMOA est à mettre à l'actif des récentes initiatives régionales à travers la réforme des systèmes de paiement.

Ainsi, une carte émise par une banque n'est utilisable que dans son propre réseau de Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) ou des commerçants.

Une interopérabilité est toute fois offerte via les émetteurs internationaux de cartes à un coût relativement élevé.

Cette situation a conduit à la restriction de l'acceptation des cartes bancaires par les commerçants, les réduisant ainsi à leur fonction de retrait d'espèces auprès des distributeurs automatiques de billets.

Les plafonds de retraits journaliers diffèrent suivant le type de carte et oscillent entre 60 000 F CFA pour les cartes adossées à des comptes d'épargne et 2 000 000 F CFA pour les cartes émises par les émetteurs internationaux.

La carte de retrait constitue le type de carte bancaire le plus répandue dans l'UEMOA. Le nombre de cartes privatives est estimé à environ 250 000 sur un total d'environ 400 000 cartes. Accessoirement une autorisation de découvert peut être rattachée aux cartes de retrait émises. Le montant de ce découvert autorisé est généralement fonction du revenu et se situe dans une fourchette de 40 000 F CFA à 3 000 000 F CFA. Par ailleurs, les frais annuels de détention des cartes varient entre 2000 F CFA et 9 000 F CFA pour certaines cartes internationales.

Hormis les établissements de crédit, il est à noter les récentes initiatives menées par les établissements de monnaie électroniques en matière d'émission de porte-monnaie électronique.

L'un des objectifs principaux de la réforme des systèmes de paiement reste la mise en place d'une inter-opérabilité régionale permettant à la carte bancaire de jouer pleinement sa fonction d'instrument de paiement.

* ¹ D'après les rapports UEMOA 2007