Modernisation des systèmes de paiement dans l'UEMOA

LISTE DES ABREVIATIONS

BCEAO	Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
BRVM	Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
CAF	Capacité d'Autofinancement
CIMA	Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
CMCC	Crédits de Mobilisation de Créances Commerciales
CTMI	Centre de Traitement Monétique Interbancaire de l'UEMOA
DAB	Distributeur Automatique de Billets
F CFA	Franc de la Communauté Financière Africaine
FMI	Fond Monétaire International
GIM- UEMOA	Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA
IUG	Institut Universitaire de Gestion
OMC	Organisation Mondiale du Commerce
PME	Petites et Moyennes Entreprises.
SICA-UEMOA	Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA
STAR-UEMOA	Système de Transfert Automatisé et Règlement dans l'UEMOA
TCN	Titres de Créances Négociables
UEMOA	Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UMOA	Union Monétaire Ouest Africaine

INTRODUCTION

Le choix du moyen de paiement dans les échanges internationaux peut avoir une incidence sur la compétitivité d'un pays. Ces dernières années, l'évolution des systèmes de paiement a soulevé la question du choix des mécanismes de financement des transactions commerciales internationales. L'inadaptation de l'environnement réglementaire et l'absence des infrastructures techniques causent l'insécurité des systèmes de règlement qui influe négativement sur l'essor des flux économiques d'un pays avec le reste du monde.

Les pays de l'UEMOA, à l'instar de ceux du monde entier, font face aujourd'hui à un nouvel environnement international marqué par la libéralisation totale des marchés mondiaux. L'ensemble du tissu économique et industriel de ces pays va devoir rapidement s'ajuster à cette nouvelle structure économique mondiale.

Ce processus de libéralisation s'accompagne d'un accroissement des divers risques auxquels doivent faire face les acteurs économiques.

L'informatisation croissante des moyens de paiement, liée à la dématérialisation des échanges électroniques, l'internationalisation des marchés, les innovations technologiques, la multiplicité des techniques de paiements bancaires à distance soulève de nombreux enjeux.

Pour participer pleinement au commerce international et bénéficier du financement de leurs économies les pays de l'UEMOA doivent être dotés des infrastructures et capacités matérielles et institutionnelles nécessaires pour répondre aux exigences techniques du système actuel.

C'est pourquoi la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a initié un important projet de modernisation des systèmes de paiement des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA).La mise en oeuvre de ce projet requiert la mise en place d'une nouvelle structure dont la sécurité technique doit aller de pair avec sa sécurité juridique au plan légal réglementaire et conventionnel. La réponse aux multiples exigences de sécurité nécessite la modernisation du cadre juridique actuel par l'adoption de nouveaux textes plus appropriés, l'abrogation des textes inadéquats ou l'amélioration des textes insuffisants.

Les nouvelles responsabilités confiées à la Banque Centrale doivent être accompagnées de la reconnaissance, pour les établissements bancaires et financiers, d'une faculté de participer aux systèmes de paiement et du financement dont la Banque Centrale aura la charge et leur mission aux règles particulières régissant lesdits systèmes. La sécurité de ces systèmes implique la reconnaissance de l'irrévocabilité des transactions qui y sont effectués à partir d'un moment à déterminer.

Toute fois, il est à préciser que quelque soit la pertinence de ce dispositif, l'importance de son apport dans le développement des rapports économiques et commerciaux au sein de l'UEMOA sera fonction de l'adhésion de plus grand nombre d'acteurs. Or en l'état actuel, il convient de déplorer la faible utilisation de la monnaie scripturale et l'utilisation très marginale des moyens scripturaux de paiement notamment électroniques. Cet état de fait est lié à un faible taux de bancarisation qui traduit une certaine réticence vis-à-vis des paiements scripturaux et des banques d'une manière générale.

Il faut noter que malgré une surliquidité dans certaines banques de la zone UEMOA, des contraintes macroéconomiques, microéconomiques rendent difficile l'accès aux financements bancaires.

Le nouveau dispositif portant réforme des systèmes et moyens de paiement et du financement doit, par conséquent être complété par des mesures pertinentes tendant à inciter les entreprises et les particuliers à utiliser les nouveaux moyens et procédés de paiement et améliorer ainsi le taux de bancarisation au sein de l'espace UEMOA.

De telles mesures visent principalement les banques, les commerçants et autres particuliers mais exigent également une forte implication des Etats membres.

C'est ainsi que, pour mieux s'insérer dans cette nouvelle économie et lutter contre la pauvreté, les Etats membres de L'UEMOA ont pris conscience des enjeux et de l'importance de la modernisation des systèmes actuels. Cette reconnaissance fût matérialisée par l'initiation, en mars 1999 d'un projet d'envergure régionale visant à la modernisation des systèmes de paiement dans le huit pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cette réforme des systèmes de paiement s'inscrit dans le cadre général de l'approfondissement du système financier, l'amélioration du cadre de la politique monétaire et l'accélération du processus d'intégration économique régionale.

Alors, pouvons nous confirmer que l'inefficience du système actuel ; l'inadaptation de l'environnement économique et réglementaire ; les contraintes socio-économiques, l'absence des infrastructures techniques et de sécurité peuvent-ils influencer la croissance économique de ces pays ? Le choix des moyens de paiement et du financement du commerce international dans les échanges internationaux peut-il influer la compétitivité d'un pays ? Le système financier actuel de l'UEMOA peut-il permettre de relever ce nouveau défit ?

Le présent mémoire comporte deux parties :

- La première partie porte les aspects institutionnels et le fonctionnement des moyens de paiement et de financement du commerce international dans l'UEMOA

- La deuxième partie porte sur l'étude et l'analyse des résultats de l'enquête

PREMIERE PARTIE

LES ASPECTS INSTITUTIONNELS ET LE FONCTIONNEMENT DES MOYENS DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS l'UEMOA.