Les limites de la décentralisation dans la gestion des quartiers précaires au Mali: le cas de Kapélékourou à Sikasso

I.1.2- sur le plan fiscal

A Sikasso comme dans le reste du Mali, le financement des collectivités locales repose actuellement sur trois sources principales (issues du transfert des compétences qui sont) : l'aide extérieure, le Budget de l'Etat (DGD Dotation Globale de Décentralisation), les produits de la fiscalité propre des collectivités (impôts et taxes locales, redevances sur les prestations de services,...). Malgré l'existence de cette multitude de ressources (potentielles), le niveau moyen de mobilisation de celles-ci par les collectivités territoriales demeure très bas, à tel point que la presque totalité des collectivités souffrent d'une crise de trésorerie permanente comme le montre le tableau n° 6 sur le budget de fonctionnement de la commune urbaine de Sikasso de 1993 et 1994. L'utilisation de ce tableau datant d'une douzaine d'année résulte du fait que nous n'avons pas pu avoir d'informations actuelles sur le sujet. En l'espace de deux ans, nous constatons une évolution négative du solde (différence entre les recettes et les dépenses de la commune) de - 11 millions (17 000€) à - 30 millions (45 000 €) de Fcfa soit une augmentation d'environ 30%. Nous constatons également que la commune a une annuité (montant que la collectivité doit annuellement à un organisme financier) égale à zéro. Ceci peut soulever des questions relatives aux problèmes d'emprunts de la collectivité aux organismes financiers. Est ce un choix de la collectivité ou est-ce un manque d'organismes financiers ? Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour apporter des informations précises sur le sujet.

Le difficile recouvrement des taxes est dû, si nous reprenons les propos d'un agent de la Mairie à « l'incivisme de la population qui ne voit pas l'importance et le rôle des taxes dans le développement local de la ville. Plus la population paie correctement les taxes et impôts, plus la Marie se dote de moyens pour la réalisation des services envers la population. Elle crée ainsi des emplois et contribue au développement local de la ville »¹⁹. En effet, les taxes comme les impôts sont mal perçu par la population dans la mesure où celle-ci connaît peu ou pas du tout la destination de sa contribution. De plus il existe un problème de confiance quand à l'utilisation de ces taxes pour le développement de la commune. Se pose alors la question de la bonne gouvernance des collectivités locales par les élus locaux. D'autres facteurs concernant les difficultés de recouvrement des impôts existent. L'accroissement spatial de la ville de Sikasso devrait en principe augmenter le potentiel fiscal de la ville. Mais la faible

19 Entretien réalisé avec un agent de la Mairie de Sikasso le 20 mai 2006.

couverture géographique des structures de l'assiette et du recouvrement associée à la faible mobilité des agents des collectivités territoriales, notamment les secrétaires généraux et les régisseurs concourent également aux difficultés de prélèvement des taxes.

Tableau 6 : tableau du budget de fonctionnement de la commune urbaine de Sikasso

En milliers de Fcfa	1993	1994
1- Recette de fonctionnement (*)	90 332	91 573
2- Dépense réelle de fonctionnement (**)	101 700	117 800
3- Epargne de gestion (1-2)	-11 368	-26 227
4- Annuité	0	0
5- Autofinancement (3-4)	-11 368	-26 227
6- Dépense d'investissement (3-4)	800	15 800
7- Recettes propres d'investissement	900	12 000
8- Besoin de financement (6-(7+5)	11 268	30 027
9- Recettes totales	91 232	103 573
10- Dépenses totales	102 500	133 600
11- Solde	- 11 268	-30 027

* Total des recettes ordinaires

** dépenses ordinaires hors dette, et alimentation du fond réserve et du fonds d'équipement Source : troisième projet urbain du Mali.

La DGD (2 500 Fcfa par personne) que l'Etat doit verser aux collectivités au titre de l'article 251 et 252 du code des collectivités locales n'est pas assurée régulièrement pour la réalisation des compétences transférées. Cela rend également difficile la réalisation des services par les collectivités locales.

Il n'existe pas de taxe foncière²⁰ au Mali²¹. Mais des études ont été menées pour l'instauration d'une taxe urbaine²² afin d'augmenter le potentiel fiscal des communes depuis 1994. Celle-ci devrait toucher tous les ménages :

- occupant un local bâti en ville,

- cela quels que soient leur revenus,

- qu'ils soient propriétaire ou locataire de leur logement.

Cette taxe n'est toujours pas entrée en application pour des raisons que nous ignorons.

20 Il existe juste une taxe sur les loyers allant à l'Etat et une fiscalité indirecte : droit d'enregistrement et droit de mutation.

21 Troisième projet urbain du Mali.

22 Idem.

Chapitre 6 : Quelles perspectives dans la gestion des services dans les quartiers precaires

II.2.1- et lal, ucaclwanccoamcnclancrEG : une dialectique émerge entre état et collectivité locale

La decentralisation et le transfert des competences aux collectivites locales leur donnant plus d'autonomie dans la gestion de leur commune et le developpement local ne semblent pas resoudre les difficultes concernant la mise en place des services dans Kapelekourou comme dans le reste des quartiers precaires. L'ère des déguerpissements est passee mais les moyens dont dispose la commune urbaine de Sikasso ne sont pas suffisants pour offrir les services qu'elle a la competence de realiser. Le transfert de competences n'est pas accompagne par le transfert de ressources correspondantes. Par ailleurs, certains obstacles liés à l'amélioration du cadre de vie résultent de l'Etat. En effet, même si les competences sont transférées aux communes, l'Etat a lui aussi son rôle à jouer sur des points comme :

- la delivrance des permis d'occuper aux menages afin que ceux-ci puissent avoir une

stabilite foncière. Ceci faciliterait la connexion du quartier au réseau d'eau de la ville.

- - Le versement des DGD aux communes pour faciliter la realisation des

competences transferees en matière de services.

- Il existe un partage des rôles en terme d'insertion des quartiers precaires

Les habitants de Kapelekourou doivent donc chercher à mettre en oeuvre pour la realisation des services et l'amélioration de leur cadre de vie, d'autres solutions en plus que celle de l'Etat et des collectivites locales.